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Alors que le conflit meurtrier qui frappe le Yémen rentre dans sa quatrième année, l’Action des
Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT) et Amnesty International France dénoncent l’opacité autour des
ventes d’armes de la France à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis (EAU), tous deux belligérants d’un
conflit qui donne lieu à la « pire crise humanitaire au monde », selon les Nations unies.
Amnesty International France et ACAT France appellent à un véritable débat public suite aux conclusions d’une
étude juridique du cabinet Ancile Avocats (mandaté par les deux organisations), rendue publique hier. Cette étude
révèle notamment :
* le manque considérable de transparence de la part des autorités françaises au sujet des transferts d’armes
à l’Arabie saoudite et aux EAU depuis le début du conflit au Yémen, alors qu’il existe un risque juridiquement
élevé que certains de ces transferts soient illégaux, au regard des engagements internationaux de la France ;
* que la France, troisième exportateur d’armes au monde, poursuit ses transferts d’armes à l’Arabie saoudite
et aux EAU quand d’autres pays de l’Union Européenne, comme l’Allemagne, ont fait le choix de suspendre leurs
transferts, alertés par la communauté internationale sur les violations graves du droit international humanitaire ;
* que le gouvernement français contreviendrait à ses engagements internationaux : le Traité sur le commerce
des armes (TCA) et la Position Commune 2008/944/PESC du Conseil de l’Union européenne du 8 décembre 2008,
définissent en effet des règles communes qui régissent le contrôle des exportations d'équipements et de
technologies militaires, afin d’empêcher que les armes soient utilisées pour commettre des violations graves du
droit international humanitaire et relatif aux droits humains. Le gouvernement français et la Commission
interministérielle pour l’étude des exportations de matériel de guerre (CIEEMG), qui examine les demandes
d’exportation notamment au regard des obligations internationales, n’auraient pas respecté les dispositions
fixées par ces instruments juridiquement contraignants dans le cadre des ventes d’armes françaises à l’Arabie
saoudite et aux Émirats arabes unis.
Pour plus d'information sur le rapport, retrouvez l'ensemble de l'étude ainsi que le question-réponse conçu par
Amnesty International et l'ACAT
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ACAT · 7, rue Georges Lardennois · Paris 75019 · France
Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT) et Amnesty International France dénoncent l’opacité autour des
ventes d’armes de la France à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis (EAU), tous deux belligérants d’un
conflit qui donne lieu à la « pire crise humanitaire au monde », selon les Nations unies.
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révèle notamment :
* le manque considérable de transparence de la part des autorités françaises au sujet des transferts d’armes
à l’Arabie saoudite et aux EAU depuis le début du conflit au Yémen, alors qu’il existe un risque juridiquement
élevé que certains de ces transferts soient illégaux, au regard des engagements internationaux de la France ;
* que la France, troisième exportateur d’armes au monde, poursuit ses transferts d’armes à l’Arabie saoudite
et aux EAU quand d’autres pays de l’Union Européenne, comme l’Allemagne, ont fait le choix de suspendre leurs
transferts, alertés par la communauté internationale sur les violations graves du droit international humanitaire ;
* que le gouvernement français contreviendrait à ses engagements internationaux : le Traité sur le commerce
des armes (TCA) et la Position Commune 2008/944/PESC du Conseil de l’Union européenne du 8 décembre 2008,
définissent en effet des règles communes qui régissent le contrôle des exportations d'équipements et de
technologies militaires, afin d’empêcher que les armes soient utilisées pour commettre des violations graves du
droit international humanitaire et relatif aux droits humains. Le gouvernement français et la Commission
interministérielle pour l’étude des exportations de matériel de guerre (CIEEMG), qui examine les demandes
d’exportation notamment au regard des obligations internationales, n’auraient pas respecté les dispositions
fixées par ces instruments juridiquement contraignants dans le cadre des ventes d’armes françaises à l’Arabie
saoudite et aux Émirats arabes unis.
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