Vers la VIème République

C'est pourquoi il est nécessaire d'élire une Assemblée constituante, au suffrage universel et proportionnel, indépendante de l'assemblée nationale, pour rédiger la Constitution d'une République parlementaire, éco-sociale, laïque, écologique, démocratique et participative.

L’exigence émancipatrice et la République sociale

La République sociale implique un projet émancipateur dans l’esprit de progrès des Lumières.

Il n’y a pas d’émancipation juridique sans un exercice des libertés qui fonde l’existence d’un Etat de droit. Il est aujourd’hui menacé par le recul des libertés décidé au nom des politiques sécuritaires. L’émancipation juridique implique la reconnaissance de la présomption d’innocence, l’inviolabilité des personnes, l’égalité devant la loi, le plein exercice des libertés publiques.

L’émancipation politique implique la reconnaissance du principe de souveraineté populaire comme fondement de la société et de l’action de l’Etat. Elle transforme les sujets en citoyens. Elle est aujourd’hui menacée par le fonctionnement oligarchique des institutions.

La laïcité.

L’émancipation intellectuelle permet de libérer les individus en leur donnant une capacité de jugement autonome par l’exercice de la raison. Elle implique l’éducation et la liberté de conscience, donc la laïcité. L’émancipation éthique transforme les individus en personnes. Elle est menacée par l’actuelle apologie de la force, de l’égoïsme et de l’irresponsabilité, véritable corruption morale de notre époque. L'émancipation éthique implique des normes fondées sur la responsabilité et l’altruisme, fondements de la vertu républicaine.

L’émancipation culturelle.

Elle permet de forger des esprits libérés des conditionnements et des préjugés culturels. Elle est menacée par le déferlement inouï d’une idéologie dominante libérale qui dispose de moyens de diffusion d’une caste médiatique qui occulte et manipule la réalité sociale.

L’émancipation sociale et l’égalité.

Elle reconnaît les droits sociaux des citoyens et refuse que les salariés, « rois dans la Cité » soient traités en « sujets dans l’entreprise », comme le disait Jean Jaurès. Elle est menacée par la destruction des services publics et par la dégradation de la condition salariale. L'émancipation sociale implique notamment la garantie des droits sociaux fondamentaux par la protection sociale et un droit du travail qui respecte la dignité des travailleurs.

Liberté, égalité, laïcité, souveraineté populaire, vertu républicaine et esprit des Lumières : ce sont les principes proclamés par la Grande Révolution de 1789. Les héritiers de 1789 ont rencontré cette contradiction à de multiples reprises dans l’histoire de notre pays. Les révolutionnaires de 1848, comme les écrits de Jean Jaurès, affirmaient leur volonté de mener la Révolution Française à son terme, jusqu’au bout, et ont donné à cette espérance le beau nom de République Sociale.

Des chantiers pour une République « éco-sociale »

Eradiquer la misère : commençons par appliquer les droits inscrits dans la Constitution mais largement bafoués dans la réalité. Plus de 5 millions de personnes sont au chômage à la fin de l’année 2014. Une situation qui s’aggrave sans cesse. 8,7 millions de gens vivent sous le seuil de pauvreté[1], et la France compte entre un et deux millions d'enfants pauvres, suivant les critères utilisés[2]. Ce nombre a augmenté de 440 000.

Ceci, alors que les entreprises du CAC 40 ont augmenté leurs dividendes de 30 % au second trimestre 2014, plus que celles du Nasdaq et du SP américains (13,7 %) du Dax allemand (4 %), du Footsie britannique (9,4%). L’accaparement des richesses produites par une minorité de possédants (1% et encore plus pour les 0,01 % !) s’accentue, accroissant la paupérisation des salariés et la précarité des plus défavorisés.

Le droit au logement.

Pouvoir disposer d’un logement est un droit essentiel qui permet l'accès à d'autres besoins élémentaires tels que la santé, l'éducation, la citoyenneté. Le droit au logement figure dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1948, comme droit fondamental dans la législation française de 1989, puis dans la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions et sa réaffirmation dans la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Pourtant, en raison de la flambée des prix, plus de 3,5 millions de personnes souffrent du froid en raison de la précarité énergétique et 5 millions vivent dans des conditions de logement précaires[3], leur interdisant tout épanouissement et perspective d'avenir. Les pratiques discriminatoires, les dangers de l'habitat insalubre et les conditions d'exclusion sociale sont intolérables.

Le droit à l'éducation.

Au XIXème siècle, l’Etat a reconnu la nécessité du droit à l’éducation pour satisfaire les besoins économiques et sociaux, le développement de la société républicaine dans le cadre de la nouvelle ère industrielle avec le concours déterminant des hussards noirs de la République. Ce principe doit être étendu sur tout le territoire de la République dans des conditions qui favorisent l’accès aux savoirs pour toutes les classes sociales.

Rendre au travail sa dignité

Le capitalisme libéral dégrade sans cesse la dignité de l’homme au travail en le réduisant au rang d’une marchandise comme les autres.

Pour réhabiliter le travail, son droit devrait-être garanti par l’Etat et sa valeur correctement rémunérée par les employeurs. Le droit au travail, revendiqué dès 1848, inscrit dans la Constitution issu du Conseil National de la Résistance, est bafoué dans la pratique par l’existence d’un chômage de masse permanent qui installe les salariés dans un rapport de force structurellement défavorable. Ce droit au travail doit passer avant le droit de propriété du capital. Le but de la société est la réalisation de l’émancipation et du bien-être de tous les citoyens, non de satisfaire les profits de quelques privilégiés. Il n’est pas de citoyenneté véritable sans droit au travail. Il n’est pas de citoyenneté qui s’arrête à la porte d’entreprises gérées de droit divin où le citoyen redevient sujet. La démocratie citoyenne doit être étendue à la gestion des entreprises pour devenir un droit constitutionnel des travailleurs salariés.

Un contrat de travail statutaire unique devrait assurer la garantie des droits du salariat.

Le salarié conserverait sa qualification et sa rémunération correspondante en cas de licenciement et de reprise dans une autre entreprise. Ses droits et son expérience seraient garantis par un système de sécurité sociale professionnelle. Il continuerait à bénéficier :

- Du maintien de sa rémunération assurée par une nouvelle caisse d’indemnisation financée par une taxe sur les profits financiers, le travail précaire (CDD et intérims excédant 5% du personnel employé), les licenciements et plans sociaux des entreprises réalisant plus de 5% de bénéfices nets.

- D’une protection sociale complète.

- D’une formation prise en charge par un fonds d’aide à l’emploi pour maintenir et améliorer les compétences professionnelles du salarié.

- L’autorisation administrative de licenciement doit être rétablie pour les licenciements collectifs.

- Obligation de réembauche du salarié en cas de redémarrage de l’activité et financement du dispositif par les cotisations patronales modulées par un système de bonus-malus pénalisant les pratiques de « travail jetable ».

La rémunération du travail rémunérée par les employeurs devrait assurer au minimum la reproduction de sa Force de travail, soit la satisfaction de ses besoins humains essentiels, pour lui et sa famille, sans aucune aide de la collectivité nationale. Le système pourrait-être assumé par un revenu universel dispensé à chaque personne née et travaillant en France[4].

Dans l’immédiat une loi devrait porter le SMIC mensuel à 1700 euros nets et aligner automatiquement les minima conventionnels inférieurs au SMIC.

En effet,

La citoyenneté populaire

Plus d’un tiers de l’électorat s’est abstenu systématiquement à tous les votes et 10 % des citoyens majeurs ne sont pas inscrits sur les listes électorales. La France est la championne européenne de l’abstention avec une moyenne de 44 % ! Cette abstention de plus en plus massive est socialement située : les diplômés d’études supérieures participent à 80 % des consultations électorales alors que les non-diplômés ne participent que pour 62 %.

Ces enseignements doivent inspirer une profonde réforme des institutions débouchant sur une Sixième République qui soit aussi favorable à la participation populaire que la Cinquième République y est hostile.

Cela impose de changer en profondeur la politique en réaffirmant l’ambition de celle-ci à définir l’intérêt général contre les intérêts privés. Nous devons écarter l’illusion consistant à croire que la juridisation, la technique ou le tout marché peuvent réguler les sociétés sans action politique. Cela implique également de placer le citoyen au cœur de l’action politique, et de lui donner les moyens d’y participer. La démocratie « d’opinion » basée sur les sondages et le tout médiatique est un piège qui déresponsabilise la citoyenneté.

Les grandes orientations politiques et sociétales devraient être l’objet de débats nationaux organisés (tenue d’Assemblées citoyennes ouvertes à tous, permettant à chacun de discuter et de s’approprier le contenu des textes votés au nom du peuple français et des choix décidés par des référendums d’initiative populaire ou parlementaire.

La réforme des institutions est nécessaire pour approfondir la démocratie, assurer la séparation des pouvoirs, permettre le développement d’une participation active des citoyens, face à la dérive monarchique des institutions qui prive les citoyens de leurs droits démocratiques au profit d’une oligarchie de pseudo-experts.

Le droit à la représentation

Les individus comme les sociétés se construisent à travers la représentation qu’ils se font d’eux-mêmes. C’est le fondement politique du droit à la culture. Mais celui-ci est souvent pensé à l’aune des seules pratiques artistiques. Or notre époque n’est plus celle qui voyait coexister culture savante pour les uns et cultures traditionnelles pour les autres, elle est caractérisée par la production abondante d’une culture de masse qui structure l’ensemble du monde social, alors même qu’elle s’élabore en dehors de toute intervention des citoyens.

Par exemple les médias exercent, sans véritable contrôle public (à la différence des enseignants ou des médecins), un pouvoir exorbitant, un droit de vie et de mort sociale sur leurs contemporains, en décidant à leur gré de ce qui est vrai ou faux, digne ou indigne d’intérêt, juste ou scandaleux. Ils dévalorisent l’engagement politique en privilégiant une république des sondages manipulateurs de l’opinion. Le contenu des médias n’est pas neutre. Il constitue le principal vecteur de l’idéologie dominante : apologie de la consommation, dissolution des identités collectives, culte d’un hédonisme égoïste, exaltation des fausses rebellions qui ne remettent pas en cause le système. Celle-ci peut prendre pour cible les productions et les travers les plus abjects des médias dominants, les bidonnages les plus grossiers de l’information. Sans intervenir dans le contenu des médias, un gouvernement républicain se devrait de proposer :

un statut pour une presse à but non lucratif (celui proposé après la Libération).

Les hommes marchent avec leur tête. Il est essentiel de mener la bataille des idées, en particulier pour combattre les idéologies fascisantes et intégristes.

- les médias publics devraient être rendus à la nation. La reconquête de l’audiovisuel public est une première nécessité. Les chaînes publiques devraient être financées uniquement par l’Etat et donc la publicité privée interdite.

- un projet de loi serait destiné à assurer le droit à l’existence de médias alternatifs.

Une école du peuple pour former des citoyens conscients des problèmes sociaux et soucieux de les résoudre, des femmes et des hommes disposant des moyens culturels nécessaires à leur épanouissement complet.

Cela nécessite de dispenser une formation générale de base d’une haute élévation pour accéder à tous les types de formation technologique et professionnelle. Les qualifications et les expériences devraient être reconnues autant que les formations diplômantes. La scolarité obligatoire devrait-être progressivement étendue jusqu’à l’âge de la majorité.

Aujourd’hui directement menacée de marchandisation, la qualification est le bien éducatif le plus précieux dans l’école du peuple. La qualification rend possible l’émancipation sociale de la personne en faisant le lien entre les savoirs acquis et l’insertion dans la société. Elle est un socle social et salarial dans l’entreprise ainsi qu’une condition de la liberté du travailleur. Elle conditionne l’avenir économique et productif du pays.

L’objectif d’une école du peuple est l’accession aux savoirs du plus grand nombre, au plus haut niveau possible. Pour cela, le collège doit préparer à toutes les voies d’accès aux connaissances. L’enseignement professionnel ne peut pas être une voie de garage pour les jeunes rejetés du système d’enseignement général actuellement inégalitaire du fait de la concentration des problèmes et des conditions de vie qui défavorisent les couches sociales les plus démunies.

A chaque sortie qualifiante devrait aussi correspondre une possibilité de poursuivre des études, notamment vers le supérieur. La formation générale et professionnelle devrait être accessible tout au long de sa vie.

Condorcet, dans son rapport de 1792, considérait que l’instruction publique devait devenir le moyen de l’égalité des droits, un antidote pour le citoyen face aux préjugés. Ce projet n’a rien perdu de son urgence.

Pour une laïcité étendue : la laïcité est le meilleur garant de toutes les libertés.

L’offensive incessante des religions a rendu nécessaire le rappel aux fondements de la laïcité : pas de signes religieux à l’école. La liberté de conscience a ainsi été protégée et le droit pour chacun de vivre en même temps, et sans contradiction, son appartenance pleine et entière à la collectivité et sa foi personnelle. La laïcité n’est pas la guerre contre le religieux mais l’affirmation républicaine du respect des droits, des opinions, de la liberté, de la dignité de chaque citoyen quel que soit son origine ethnique, sa croyance, sa philosophie. Cette reconnaissance de la liberté de tous et de chacun est l’assurance de la vie collective de la nation. L’histoire de la laïcité ne se résume pas à la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État. C’est la bataille de la raison contre les dogmes.

La laïcité doit s’étendre pour faire face aussi à l’offensive des marques. L’invasion publicitaire est à l’œuvre sur tous les fronts. L’espace médiatique a été emporté depuis longtemps. Ce n’était pas une fatalité : ce sont des lois qui ont ouvert la télévision à la publicité, autorisé la coupure des films et multiplié la durée des spots publicitaires. Ce n’est pas un hasard si les rares secteurs qui résistent encore, comme l’école ou la santé, n’ont pu le faire que grâce à des législations particulières qui interdisent ou limitent la publicité. La loi doit intervenir pour arrêter l’invasion publicitaire en particulier à l’école et tous les espaces publiques de la République

L’offensive des marques est assimilable à un nouveau cléricalisme qui développe une morale exécrable de l’apparence. Il aggrave les conséquences symboliques des inégalités sociales face à la consommation. Les marques doivent être bannies des enceintes scolaires.

Vive la Constituante européenne !

La construction de l’Europe par des élites favorables au libéralisme s’oppose aux intérêts de la majorité des citoyens européens. La construction européenne devrait être constitutive de la légitimité populaire que donne le débat puis le vote citoyen. Il s’agit de construire une Fédération européenne respectueuse de l’intérêt général des peuples qui la composent, par une extension de services publics européens, la garantie des droits sociaux, leur harmonisation et leur progression, au lieu de services marchands soumis à la concurrence libre et non faussée, une idéologie de la globalisation libérale de la Banque mondiale, du FMI et de l’OMC : cette troïka infernale.

Une inflexion radicale de la construction européenne nécessite l’intervention des citoyens. La simple renégociation au sommet d’un traité sans intervention populaire comme la seule pression du mouvement social ne permettra pas de réaliser l’objectif d’une autre Europe possible. C’est la convergence des partis politiques, du mouvement social associatif et syndical qui seule peut imposer cet objectif à l’échelle de l’Europe.

Le but est l’élection d’une Assemblée Constituante européenne après un très large débat, de députés mandatés par les citoyens pour rédiger la nouvelle Constitution dont l’Union Européenne aurait besoin.

L’Ecosocialisme

Ce n’est pas une utopie à laquelle le réel devrait se conformer, mais la réponse humaine à la double impasse dans laquelle est enfermée l’humanité en raison des modes de production et de consommation qui épuisent l’environnement. Des mesures concrètes devraient être prises pour encourager des pratiques vertueuses afin de sauver à temps les espèces vivantes sur la planète terre.

- la sobriété énergétique et diminuer la consommation des matières premières : énergies renouvelables, recyclage des métaux et déchets ;

- le développement de produits durables et utiles ;

- une réforme agraire pour favoriser les circuits courts et la production vivrière dans le cadre de la souveraineté alimentaire de la France;

- le développement des transports collectifs, du ferroutage, du rail.

- Le développement d’un habitat peu gourmand en énergie et la mise en œuvre d’un vaste chantier d’isolation des constructions existantes.

Produire autrement pour consommer mieux et consommer autrement pour mieux produire.

Cela implique d’introduire une « règle verte » dans la Constitution afin d’attribuer une force impérative qui devra s’imposer à tous les gouvernements. Une loi organique pourrait fixer un objectif sur 20 ans à la France pour respecter cette règle. A cette échéance la France, à son échelle, ne consommerait pas plus de ressources naturelles pour la production de ses produits et services que la terre n’en produit.

La mise en œuvre de ces mesures, sociales, économiques, écologiques, nécessitera de protéger l’industrie et l’agriculture française, et européenne pour tous les pays qui s’engageraient sur cette voie. Un protectionnisme solidaire serait donc indispensable, pour redynamiser et transformer le tissu industriel, au niveau de la France et de l’Europe, en développant les échanges internationaux dans le sens d’une coopération solidaire à l’inverse du tout marché mondialisé dans un cadre concurrentiel sans limite.

Au début de cette année 2015, l’obscurantisme se porte bien. Partout les communautarismes prospèrent sur la destruction du lien social. Ils se présentent comme des moyens de résister au système, de lui opposer d’autres normes morales, de reconquérir autonomie et dignité contre ce qui est ressenti à juste titre comme une négation des personnes. Mais en réalité, les « ethnicismes » et les intégrismes de toutes sortes sont les meilleurs alliés de l’ordre néo-libéral.

C’est d’ailleurs une constante des politiques libérales, de promouvoir la religion comme pansement caritatif aux dégâts sociaux du capitalisme. Les communautarismes sont ainsi parfaitement compatibles avec le marché, et radicalement hostiles à l’existence d’un intérêt général. Le communautarisme, qui repose avant tout sur la domination des membres de la « communauté » par ses chefs, porte la négation de l’espace public. Il laisse alors la marchandise incarner un semblant d’universel. Ce déferlement obscurantiste s’enracine dans l’idéologie dominante de notre époque. Celle-ci procède en effet à un profond remodelage des identités sociales disponibles et entretient un glissement permanent vers les modèles communautaires.

Les médias dominants mettent abondamment en scène et en valeur les innombrables identités communautaires à travers lesquelles chacun est sommé de se définir[5].

Allain louis Graux

Le 23 janvier 2015

[1] En France, un individu est considéré comme pauvre quand ses revenus mensuels sont inférieurs à 828 ou 993 euros (données 2012), selon la définition de la pauvreté utilisée (seuil à 50 % ou à 60 % du niveau de vie médian)

[2] Selon l'Insee, 8% des moins de 18 ans vivent dans une famille pauvre, si l'on situe le seuil de pauvreté à 50% du revenu médian. Mais ils sont deux fois plus nombreux (18%) si on choisit le seuil de 60% du revenu médian, comme le fait la Drees, la Direction de la recherche du ministère de la Santé. (Camille Dorival, Louis Maurin Alternatives Economiques n° 218 - octobre 2003)

[3] INSEE : dont des milliers de SDF qui meurent encore dans la rue, dans l’indifférence quasi générale. 25% des SDF sont salariés, dont 40 % en CDI …

[4] Les conditions de cette nouvelle sécurité sociale seraient à définir, après un large débat national, par l’assemblée constituante.

[5] Le chapitre « L’exigence émancipatrice et la République sociale » est très largement inspiré du texte du Manifeste produit par l’ex- association PRS ( Association Pour la République Sociale)