LA REPUBLIQUE SOCIALE

LA REPUBLIQUE SOCIALE

La République, une idée qui vient de l’antiquité.

Ce n’est pas pour autant une idée dépassée, la res publica désigne les affaires et l’intérêt publics. Chez les grecs, avec Aristote, on recherche le bien commun dans la cité, c’est la politique. Selon ce philosophe, les buts les plus hauts de la vie humaine, la pleine réalisation morale, passent par la vie politique qui a pour finalité la réalisation de la vie bonne. Il distingue trois formes de régime de droit qui peuvent être déviés : la monarchie qui peut devenir tyrannie, l’aristocratie : l’oligarchie, et la République qui devient démocratie.

Le régime républicain authentique est celui ou la masse du peuple gouverne dans l’intérêt commun de la cité.

Chez les Romains Cicéron définit la république comme « la chose du peuple » : une communauté légale unie par la loi. Ce qui donne une dimension supplémentaire à la Res publica : le droit dans les relations sociales.

Après un effacement de la pensée républicaine sous les assauts des barbares et de la vague religieuse moyenâgeuse, les villes républicaines de Florence et Sienne vont lui donner un nouvel éclat. Machiavel en fournira une vision cohérente qui ne se résume pas aux manipulations dont on affuble sa pensée. Il reconnaît l’importance des conflits entre les nobles et la plèbe, entre dominateurs et dominés, qui nécessite d’établir un cadre légal et républicain pour les résoudre dans l’esprit du bien commun.

Montesquieu et Rousseau, au cœur des Lumières vont préparer l’avènement républicain des révolutions américaines et françaises. Pour Montesquieu si le despotisme est fondé sur la crainte, la monarchie sur les vanité liées au rang, la République trouve son esprit des lois dans la vertu comprise comme l’amour de la chose publique, qui prend racine dans le corps social. Les citoyens décident en fonction de l’intérêt général.

Cette affirmation s’oppose au principe concurrent que formulent à la même époque les premiers artisans du libéralisme économique comme Adam Smith, avec la fameuse parabole de la main invisible du marché selon laquelle le fait que chacun poursuive son intérêt privé est la meilleure manière de produire l’intérêt général. Il apparaît une nouvelle notion et une différence entre les tenants de la liberté naturelle chère aux anglo-saxon et l’idée des libertés garanties par l’Etat républicain, libertés liées à l’Egalité, exprimées de façon plus poussées par Rousseau avec le Contrat social. La liberté républicaine comme le gouvernement de la loi qui permet de protéger le citoyen contre l’arbitraire. Pour lui la République ne peut pas vivre dans une société trop inégalitaire. L’inégalité sociale, qui n’a rien de naturelle, sépare la société entre une minorité très riche et une masse misérable. La misère contraint le pauvre à se soumettre au riche, cause d’une servitude qui interdit le régime républicain.

Avec la Révolution française, le processus lui-même va poser la nécessité d’une République qui apparaissait comme un gouvernement trop parfait pour convenir aux hommes. Condorcet, avec l’Américain Thomas Paine s’oppose à la conception de ceux qui comme Sieyès veulent réserver la citoyenneté active aux seuls propriétaires. Condorcet fut le défenseur du suffrage universel (y compris le droit des femmes) et du système représentatif, insistant sur les Droits de l’Homme et du Citoyen, soulignant le lien entre éducation civique et politique, précurseur d’une laïcité garantissant la liberté de conscience et la séparation de l’Eglise et de l’Etat.

Avec l’Egalité sociale, Condorcet défend une idée complète et moderne de la République.

« L’esprit actuel de la nation française est l’amour de l’égalité et l’indépendance personnelle, la haine de toute autorité qui présente la moindre apparence d’arbitraire et de perpétuité, le désir de toutes les institutions nouvelles pour favoriser les classes les plus pauvres et les plus nombreuses, et celui de fraterniser avec les hommes de tous les pays qui aiment la liberté, ou qui veulent la recouvrer.»

La République pourrait être conçue indépendamment de la structure sociale et de la division de la société en classes antagonistes, sur la base de la déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen qui ne dit rien des inégalités entre les individus. Le combat républicain du XIX° siècle a aboutit aux axes d’une sorte de compromis républicain instable avec :

- L’abolition des régimes politiques monarchiques, de la puissance des castes aristocratiques.

- La généralisation du suffrage universel qui ne sera aboutit complètement et bien tardivement avec le droit de vote des femmes en 1945.

- La généralisation de l’instruction obligatoire, laïque et gratuite.

- L’instauration de la Laïcité de l’Etat et de l’école, pierre angulaire de la République, assurant la liberté de conscience de chacun et la séparation de l’Etat et de toutes les églises.

La question nationale

Avec Mazzini et l’indépendance nationale de l’Italie, la République prend une dimension patriotique et nationale, soit le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. L’héritage de la Révolution française va traverser l’Europe pour exiger des nations libres, donc républicaines. Mais ce patriotisme va buter sur des rivalités impérialistes et colonialistes qui marquent l’expansion du capitalisme industriel. Les héritiers des républicains conquérants de Valmy vont se transformer en nationalistes réactionnaires lors de l’aventure sanglante de 1914 qui n’a plus rien à voir avec le patriotisme républicain. Le conflit engendrera le totalitarisme nazi et la perversion du socialisme avec le stalinisme.

La question sociale

L’exploitation capitaliste crée un fossé social qui sépare les propriétaires des moyens de production de plus en plus importants et concentrés à ceux qui n’ont que leur force de travail pour vivre. La lutte entre ces deux classes obligera les républicains à choisir leur camp. Dès 1848, apparaît la nécessité de ne pas se contenter de la République en général. La revendication d’une République sociale révèle la contradiction du droit du travail avec le droit de propriété.

Trois réponses à cette question :

- celle des républicains libéraux qui consiste à séparer le politique du social. Il pensent comme Lamartine en 1848 que à partir de la loi instituant le suffrage universel : il n’y a plus de prolétaires en France. Il y a l’illusion que l’égalité politique peut produire l’égalité sociale comme la produira Tocqueville. Cette logique amènera ces « républicains » à remettre en cause les acquis républicains eux-mêmes quand les prolétaires réclameront l’Egalité.

- celle des républicains de la doctrine solidariste, soit l’idée d’opposer la notion de solidarité à la charité chrétienne. Ce sera la réponse radicale socialiste à la question sociale dont le principal acteur sera Léon Bourgeois (président du conseil et président du sénat). Il reprend la conception de Durkheim, selon lequel la division croissante du travail crée une solidarité de plus en plus organique entre les individus et les groupes sociaux. Le Droit républicain permet alors de passer d’une solidarité de fait à une solidarité de droit, d’une solidarité naturelle à une solidarité contractuelle. L’idée de justice permettrait de diminuer les inégalités sociales en laissant jouer seulement les inégalités naturelles. C’est la notion de la fameuse « égalité des chances » assurées par le principe des mêmes droits républicains pour tous qui ne tiennent évidemment pas compte des inégalités sociales. La méritocratie républicaine fondée sur la compétition des seuls talents trouve sa place dans ce dispositif que nous connaissons bien aujourd’hui. C’est tout de même de cet univers théorique que sera inventée la conception française du Service public : « une responsabilité de l’Etat pour satisfaire les besoins communs à tous. » Le Service public, la laïcité, l’école républicaine, sont les fondements de la conception républicaine solidariste.

Cette théorie ne répond pas à la question sociale proprement dite car elle présente la collaboration entre le capital et le travail comme une nécessité pour résoudre le conflit né de la lutte des classes qui ne peut plus être porteuse de progrès.

- la réponse à la question sociale est donnée par Jean Jaurès : avec l’héritage de 1789 qui portait en germe le combat pour l’émancipation politique des ouvriers et l’égalité sociale sans laquelle l’égalité politique n’est qu’un leurre. Pour les Républicains socialistes, la lutte sociale est un moyen de faire avancer les conquêtes politiques et les conquêtes sociales. Chacun peut en faire le constat, en se référant aux nombreux combats révolutionnaires et sociaux de 1848 à 1945. Les conquêtes sociales doivent être garanties par la loi républicaine et devenir des institutions communes. C’est ce qui s’est produit au lendemain de la seconde guerre mondiale, avec une Constitution en 1946 qui reconnaît ces principes. Le préambule repris par la Constitution de 1958 complète le déclaration des Droits de l’homme et du citoyen en définissant des droits sociaux (les droits créances) :

« Chacun a le droit de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. » Mais le devoir pour chacun de travailler est incompatible avec une société fondée sur la séparation entre les possesseurs du capital et ceux qui ne possèdent que leur force de travail qu’ils sont contraint de vendre.

La Sécurité sociale est aussi devenue une institution républicaine qui couvre toute la population.

La question clé devient celle de la propriété et de la remise en cause du droit de propriété du Capital.

Elle concerne les situations de monopole et les secteurs considérés comme vitaux pour le bien-être social et pour l’économie nationale. En effet, l’évolution du capitalisme modifie profondément les conditions de l’action républicaine et sociale. Le nouvel âge du capitalisme, le néolibéralisme ou capitalisme financier, c’est :

- le caractère transnational de l’accumulation du capital ;

- les moteurs de la mondialisation qui se situent dans la globalisation financière et l’extension du libéralisme marchand à l’échelle du monde entier.

-Le triomphe de l’accumulation financière sur l’accumulation productive (industrielle) qui soumet l’entreprise à la dictature de marchés financiers et favorise le capitalisme des rentiers

Cette évolution a changé le rapport de force entre travail et capital au profit de ce dernier. Ce qui entraîne un recul des droits sociaux et de l’Etat providence :

- une offensive sans précédent contre le droit du travail et les garanties collectives et le système de protection sociale.

- une offensive sans précédent du capitalisme pour remettre en cause les fondements de la démocratie républicaine et de la souveraineté populaire, car il est hostile à toute forme de régulation politique. Cette offensive est couplée avec une double offensive idéologique et culturelle, pour substituer à la loi républicaine du bien commun le principe de la seule responsabilité individuelle et de la compétition.

De la Propriété, comme un droit républicain fondamental …

Les Républicains font à juste raison de la propriété un des droits fondamentaux de l’homme. Etre libre c’est d’abord pouvoir disposer de soi-même. Pour n’être pas dominé, idéal républicain fondamental, il faut être propriétaire, et en quelque sorte tous les citoyens devraient être propriétaires…Dans les républiques impériales, Rome comme les Etats-Unis où les puissances coloniales, les citoyens vont planter leurs choux ailleurs. L’autre solution consiste à partager les richesses entre tous les propriétaires potentiels : c’est par exemple la réforme agraire. Ce partage, c’est ce qui va distinguer « les socialistes partageux » et les communistes des républicains classiques. Pour les socialistes la propriété n’est pas moins sacrée que pour les libéraux, et c’est parce qu’elle est sacrée qu’ils ne veulent pas en être privé. Evidement on ne peut pas revenir à l’artisanat, à une société de travailleurs indépendants, il faut donc penser une propriété à la fois individuelle et collective.

La propriété sociale n’a de sens que par l’existence d’institutions sociales et politiques qui permettent aux plus défavorisés de bénéficier de la protection d’un système public comme propriété de ceux qui n’ont pas de propriété. Et dans ce sens il permet à cette sorte de propriétaires d’appartenir au corps civique républicain. En outre les biens publics, communs, sont offerts à la jouissance de tous à égalité.

Le libéralisme est antirépublicain puisque il se donne comme objectif de réduire au minimum l’espace publique. Les libéraux procèdent à l’expropriation massive de la grande majorité des citoyens quand ils transforment en propriété privée les grands services publics nationaux, propriété de la nation et de la République.

L’Etat social né de la seconde guerre mondiale visait à combiner le capitalisme et des institutions de protection sociale. En Grande Bretagne, en Autriche, en France, la majeure partie de l’industrie des transports, du système bancaire français, a été nationalisée. Après la chute de l’URSS, l’oligarchie financière, sans ce contrepoids, a entrepris de se débarrasser des contraintes du compromis de 1945 : 

- privatisation massives des biens collectifs,

- réductions drastiques des droits du travail et des indemnisations de chômage pour un nombre sans cesse accru de salariés jetés à la rue. A quand les lois sur les pauvres et l’enfermement dans des maisons de travail caporalisées ?

Les effets pervers de cette paupérisation des classes populaires et aussi moyennes provoquent les réactions des exclus, parfois violentes, dont les incendiaires se plaignent après avoir allumé l’incendie.

Le devoir de travailler ne peut exister sans le droit à obtenir un emploi. Le chômage indemnisé n’est pas la réalisation du droit au travail, c’est la reconnaissance indirecte de ce droit faute d’avoir un travail à offrir. Ce droit limité a été aboli dans les faits.

La question républicaine est donc liée à la question sociale et donne tout son sens à la République sociale dans la réponse à opposer au néolibéralisme, pour reconstruire une communauté nationale et solidaire.

La Constitution est violée tant par les privatisations engagées depuis 1986 que par les remises en cause du droit au travail.

Il n’est pas de transformation sociale possible qui ne mette en cause les rapports de propriété. Le développement de la propriété sociale est un des traits qui devrait distinguer un gouvernement social et républicain.

La République sociale comme projet.

Il n’y a pas dans notre histoire de modèle républicain unique et achevé. La République française a subi de nombreux avatars et interruptions depuis 1789, les restaurations monarchiques, les empires, Vichy, une V° république fondée sur un coup d’Etat légalisé. L’idée républicaine a cependant perdurée.

La République n’est pas une simple forme institutionnelle, c’est un projet politique. Autre chose que le conseil d’administration des affaires communes de la bourgeoisie.

La République n’est pas un régime neutre ; elle vise à réaliser l’égalité effective des citoyens dans tous les domaines de la vie civile, civique et sociale. Elle implique que l’Etat soit restauré dans sa fonction première :

offrir aux individus la sécurité publique et sociale.

Ce projet appelle l’action pour une transformation politique et sociale.

Le projet républicain appelle nécessairement la REPUBLIQUE SOCIALE. Elle peut et doit servir de socle à la formulation d’un grand projet alternatif global qui recouvre la nature et le fonctionnement des institutions, un ordre public social, le renouveau des Services publics, le développement de l’Etat-protecteur, d’une véritable propriété sociale, la construction d’une nouvelle synthèse entre l’identité nationale et l’internationalisme.

La reconstruction d’un espace public impose la nationalisation des entreprises, qui disposent d’un monopole de fait - eau, énergies, transports, télécommunications - ou remplissent des fonctions de service public, ou représentent un intérêt stratégique pour la nation (armement).

Un Etat républicain devrait en outre encourager un secteur coopératif -comme les SCOOP- sans créer un ghetto de l’économie sociale, mais en accordant son aide pour faire émerger des entreprises non capitalistes puissantes et performantes y compris dans le secteur bancaire et celui de la presse et de l’édition.

La propriété est légitime tant qu’elle est seulement un des moyens de protection de l’individu ; elle devient illégitime dès l’instant où elle devient un instrument de domination.

La nationalisation ne garantit pas que l’économie va être orientée dans l’intérêt du bien public et des travailleurs. Le préambule de 1946, là encore y veille :

Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises.

Dire que les travailleurs participent à la gestion, c’est affirmer que les entreprises ne peuvent être totalement des propriétés privées. C’est dire que l’appropriation sociale ne se limite pas à la nationalisation, elle doit s’accompagner de mesures qui permettent la participation des salariés à la direction de l’entreprise.

L’appropriation sociale s’appuie sur un principe républicain et affirme sa dimension démocratique et sociale par les conditions de son application.

Le respect du droit au travail, principe républicain, implique la répartition du travail disponible entre tous les salariés. C’est ce qui avait été tenté avec la loi sur les 35 heures aujourd’hui remise en cause par la Droite libérale au pouvoir. Cette disposition ne peut réellement s’appliquer que si l’on change la distribution des revenus entre le capital et le travail.

La République sociale ce sont des citoyens libres dans une république libre.

Il est nécessaire de protéger les individus autant contre le patron collectif que le patron individuel, contre la tyrannie de la majorité. Cela suppose des garanties individuelles des libertés fondamentales.

Le gouvernement de la majorité est un gouvernement démocratique mais c’est loin d’être une garantie de la protection de la liberté. Ceux qui font les lois ne sont que des hommes. Pour que la liberté de chacun soit celle de la République, il est nécessaire que celle-ci soit « un empire de lois et non d’hommes «  (Harrington).

Les procédures légales doivent inclure les principes de l’égalité sans lesquels il n’est point de liberté. Elles impliquent la séparation des pouvoirs.

Le résultat de la victoire populaire du Non du 29 mai 2005 ne doit pas nous illusionner et nous amener à croire qu’il suffit à produire sa propre doctrine, mais il permet une recherche passionnée des moyens de dépasser les impasses d’une politique d’adaptation au capitalisme.

« Dans l’ordre politique, ta nation est souveraine et elle a brisé toutes les oligarchies du passé ; dans l’ordre économique, la nation est soumise a beaucoup de ses oligarchies….Oui par le suffrage universel, par la souveraineté nationale …vous avez fait de tous des citoyens, y compris tes salariés, une assemblée de rois ; mais au moment même où le salarié est souverain dans l’ordre politique, il est dans l’ordre économique réduit à une sorte de servage….il est lui, sans garantie aucune et sans lendemain chassé de l’atelier…

…le socialisme apparaît comme seul capable de résoudre cette contradiction fondamentale de la société présente, c’est parce que le socialisme proclame que la République politique doit aboutir à la République sociale, c’est parce qu’il veut que la nation soit souveraine dans l’ordre économique pour briser les privilèges du capitalisme oisif, comme elle est souveraine dans l’ordre politique.

JEAN JAURES (le 21 novembre 1893, à la Chambre des députés)

Allain GRAUX

REFERENCES :

René Revol, professeur de sciences économiques et sociales.

Denis Collin,philosophe,(Revive la République)