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Selon la plus haute instance judiciaire internationale, « il existe un risque réel et imminent qu’un préjudice irréparable soit causé » aux Palestiniens de Gaza. La Cour demande à Israël de « prendre toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir la commission […] de tout acte » de génocide.
Un acte de la plus haute importance, mais qui n’appelle pas au cessez-le-feu. Donc, les bombardements continuent...
La présidente de la CIJ, la juge Joan Donoghue, déclare « être pleinement consciente de l’ampleur de la tragédie humaine qui se joue dans la région et nourri[r] de fortes inquiétudes quant aux victimes et aux souffrances humaines que l’on continue d’y déplorer ». Elle a ordonné à Israël de « prendre toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir la commission à l’encontre des Palestiniens de Gaza de tout acte » de génocide.
« Israël doit veiller avec effet immédiat à ce que son armée ne commette aucun des actes » de génocide, affirme l’ordonnance. Elle « considère également qu’Israël doit prendre toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir et punir l’incitation directe et publique à commettre le génocide à l’encontre des membres du groupe des Palestiniens de la bande de Gaza ».
L’ordonnance de la CIJ ordonne aux autorités israéliennes de « prendre des mesures effectives pour prévenir la destruction et assurer la conservation des éléments de preuve relatifs aux allégations d’actes » de génocide.
La Cour ordonne à Israël :
- de prévenir tout acte génocidaire, d’empêcher ses militaires de commettre de tels actes et d’assurer l’entrée dans la bande de Gaza de nourriture, d’eau, de médicaments et d’autres besoins humanitaires ;
- de s’abstenir de commettre des actes constitutifs d’un génocide et de poursuivre les auteurs d’incitation au génocide ;
- de soumettre sous un mois un rapport avec les mesures prises pour s’acquitter des ordonnances de la Cour.
La juge a insisté sur le caractère provisoire de la décision, qui ne préjuge en rien de son futur jugement sur le fond des accusations d’actes de génocide. Celles-ci ne seront tranchées qu’après instruction, sans doute dans plusieurs années... Cependant la situation dramatique de la population exige un cessez le feu immédiat, l’arrêt des bombardements, des destructions.
Si la décision de la CIJ est juridiquement contraignante, la Cour n’a pas la capacité de la faire appliquer. Cependant, elle est incontestablement une défaite diplomatique pour Israël et pour son image dans l’opinion publique internationale.
Néanmoins Netanyahou poursuit sur sa ligne délirante et jusqu'au-boutiste : « Nous poursuivrons cette guerre jusqu’à la victoire absolue, jusqu’à ce que tous les otages soient rendus et que Gaza ne soit plus une menace pour Israël ».
Les États-Unis continuent « de penser que les allégations de génocide sont infondées » et notent « que la Cour n’a pas fait de constat de génocide, ni appelé à un cessez-le-feu dans sa décision, et qu’elle a appelé à la libération inconditionnelle et immédiate de tous les otages détenus par le Hamas[1] ».
Les décisions de la CIJ ont été toutes prises à la quasi-unanimité de ses 17 juges. La démarche de l’Afrique du Sud redonne toute sa place au droit international. Il faudrait donc passer aux actes, contraindre Israël à respecter les ordonnances de la Cour. Car, il ne suffit pas de rappeler à Israël qu’il doit se conformer au droit, il faudrait imposer par tous les moyens le cessez-le-feu, y compris par des sanctions. Et en tout premier lieu, cesser de vendre des armes à Israël comme le font les États-Unis, la France, la Grande-Bretagne.
Allain Louis Graux
[1] Source et extraits : François Bougon et Jérôme Hourdeaux dans Mediapart du 26 janvier 2024