LES VERITABLES OBJECTIFS DE LA REFORME TERRITORIALE

Il est légitime de penser que depuis la régionalisation initiée par Gaston Deferre aux prémices de l’ère Mitterrand, beaucoup de lois se sont empilées et ont pu compliquer le paysage de nos territoires :

- Communes, conseillers municipaux élus au scrutin proportionnel de liste (sauf – de 3500 hab.)

- communautés de communes, d’agglomération, représentants désignés par les conseils municipaux.

- communauté de Pays, qui dépassent les limites des cantons et départements. (Vocation économique)

- cantons réunis dans les Conseils généraux dont les conseillers sont élus au scrutin uninominal à 2 tours.

- Conseils régionaux dont les conseillers sont élus au scrutin proportionnel à deux tours aux modalités proches de celles des conseils municipaux des villes avec une prime aux listes majoritaires qui contraignent au rassemblement ou à la fusion entre les deux tours.

- Les circonscriptions législatives dont les députés sont élus au scrutin uninominal à 2 tours.

- les sénateurs sont élus soient sur des listes à la proportionnelle, soit au choix par un collège d’élus (conseillers municipaux, régionaux, généraux)

Ce maillage du territoire mérite sans doute un peu de clarté et une réforme.

Jospin voulait compléter la réforme des communautés de communes par un scrutin démocratique qui permettrait d’élire directement leurs représentants. Il n’a pas été réélu, il n’a pas pu la mettre en œuvre et la droite - au pouvoir sans discontinuer depuis 2002 - s’est bien gardée d’améliorer la démocratie communale.

Les conseils généraux : faut-il les supprimer ?

Ils existent depuis la révolution française et sont avec le droit communal, un des piliers de la démocratie locale à la française. Sont-ils pourtant adaptés à l’évolution démographique et économique des territoires ?

Pour ma part, je pense que la forme canton est dépassée, particulièrement en ville, où ils ne signifient rien pour le citoyen. Mais il me paraît utile de maintenir les Conseils généraux dont le rôle social est particulièrement important. Leurs représentants pourraient être élus par un scrutin proportionnel identique à celui des conseillers régionaux. Ce serait rationnel, simple et plus démocratique.

Est-ce dans ce sens que s’oriente Nicolas Sarkozy ? Et bien non ! Il souhaite (et quand il souhaite, c’est qu’il décide …) que les futurs conseillers territoriaux soient élus à un tour à la proportionnelle en zone urbaine et au scrutin uninominal en zone rurale.

S’il propose un mécanisme totalement étranger à la tradition française, c’est plus pour tenter de cumuler au profit de son camp, les avantages des deux méthodes en restreignant les inconvénients.

Avec le scrutin uninominal à un tour, c’est le candidat qui emporte le plus de voix qui emporte le siège. Le parti arrivé deuxième est minoré et les autres n’ont rien…ou presque, cela dépend de la répartition géographique. Un petit parti bien implanté dans une localité peut l’emporter au détriment d’un autre qui aurait recueilli plus de voix nationalement mais pas assez dans chaque circonscription pour être élu.

Avec le scrutin proportionnel à un tour, tous les partis peuvent être représentés en fonction de leur influence. Cependant cela dépend du seuil minimum fixé pour l’attribution des sièges et à la taille de la circonscription, car plus le seuil est élevé et le nombre de circonscriptions important, plus l’accès des petits partis aux sièges se révèle malaisé.

Voila le but premier de l’opération :

Choisir des modes de scrutin qui reviendraient à favoriser outrageusement les grands partis : l’UMP et le PS. L’UMP pourrait récupérer des sièges, là où elle est actuellement minoritaire.

Le calcul du Président s’appuie sur la domination de l’UMP qui a aggloméré la droite autour du noyau RPR et qui table sur la division de la gauche ainsi réduite à l’impuissance, alors qu’elle est actuellement largement majoritaire dans les villes, les cantons et les régions.

Dans les huit cantonales qui ont eu lieu après les Européennes, perdues par le PS, l’UMP totalise 29,68 % des suffrages progressant de trois points, malgré les avancées du Front de Gauche. La faille de l’UMP c’est précisément le deuxième tour, car elle est isolée, elle fait le plein dès le premier tour… Donc Sarkozy supprime le 2° tour. Il a encore accentué le rassemblement dans cette perspective, avec le ralliement du CPNT et Du Vicomte De Villiers.

Le PS, lui, est passé de 29,89 % là où il était présent, à 25,51 % des suffrages, avec une image très détériorée dans l’opinion publique.

Avec la suppression de la moitié des élus départementaux et régionaux actuels, la réforme proposée par Sarkozy engage un processus qui vise à supprimer l’essentiel des communes en les regroupant et de tous les départements, à dépecer le territoire en quelques grandes régions (une quinzaine et onze métropoles).

Cette réforme, avec la suppression d’élus de proximité, éloignerait encore plus les édiles des citoyens, restreignant la démocratie locale.

On supprime certaines attributions comme « la compétence générale », ce qui ne permettra plus aux départements et régions de mener des politiques volontaristes. Aussi l’interdiction des financements croisés, et l’obligation pour les communes de financer elles-mêmes au moins 50 % d’un projet. L’Etat ne paiera plus, il se défaussera sur les collectivités locales, ce qui provoquera une nouvelle augmentation des impôts locaux, moins redistributifs, plus injustes que l’impôt proportionnel sur le revenu  qu’il diminue au profit des plus riches.

La suppression de la taxe professionnelle

La réforme  territoriale s’articule avec la suppression de la taxe professionnelle qui va priver les collectivités locales de leurs ressources et donc de leur autonomie budgétaire. Elles ne voteront plus que leurs dépenses étant dotées de compensations gouvernementales d’ailleurs insuffisantes.

Les entreprises seront les grandes bénéficiaires avec 11,7 milliards d’euros d’allégements en 2010 et de 6 milliards les années suivantes.

« A la TP va se substituer une "contribution économique territoriale" (CET), assise sur le foncier bâti professionnel et sur la valeur ajoutée. Ainsi, dans le cas de cette PME, seule la valeur locative de l'usine rentrerait désormais dans le calcul de la taxe, plus celle des machines. La nouvelle formule favorise les grandes entreprises dites "de réseaux" (opérateurs télécoms, groupes énergétiques ou de transport ferroviaire qui réalisent des investissements massifs), qui se verront du coup imposer une taxe forfaitaire d'environ 1,5 milliard d'euros.
Les entreprises de main d'œuvre, qui seraient en revanche pénalisées, bénéficient d'aménagements : un abattement de 1.000 euros pour celles dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 2 millions d'euros et une augmentation des montants versés progressive sur 5 ans, aucune société ne devant voir sa cotisation grimper de plus de 500 euros ou 10% en 2010. 

En 2011, le manque à gagner (environ 10 milliards d'euros sur la base des chiffres de 2008) sera principalement compensé par le versement aux collectivités du produit de diverses taxes et par une dotation budgétaire. »* (Les Echos -16.10.09)

La taxe carbone

Elle relèvera d’une même démarche de ponction des revenus du travail au bénéfice du capital. Cet impôt coutera 2 milliards aux entreprises qui bénéficieront d’un allègement de 5 milliards au titre de…la réforme de la taxe professionnelle !

La taxe générale sur les activités polluantes qui devait décourager l’incinération et l’enfouissement des déchets est réduite d’un tiers dans le budget 2010…

Les droits à polluer (*voir mon article précédent sur la taxe carbone) : sur les 3500 entreprises françaises les plus polluantes, 90 % d’entre elles sont exemptées puisque leurs quotas d’émissions carbone leurs sont attribuées gratuitement…

Par contre le citoyen pauvre paiera, car le chèque vert forfaitaire ne compensera pas les dépenses supplémentaires pour ceux qui n’ont pas les moyens d’acheter une nouvelle voiture, de réaliser des travaux d’isolation ou changer sa chaudière à fioul ou au gaz. Cela leur coûtera de 135 à 190 € par an.

Pour la bonne cause ?

Alors pourquoi annoncer la baisse des bonus automobiles mais pas la hausse des malus ?

Pourquoi la SNCF abandonne - t’elle toute une partie du fret  au profit du transport routier ?

Pourquoi ne pas instaurer une taxe carbone aux transports routiers à nos frontières et développer le transport des marchandises par le rail ?

Pourquoi l’Etat sarkozien s’est-il retiré du financement des transports collectifs ?

Quelles réformes ?

Il faut une véritable politique globale de planification écologique, locale, nationale et européenne, assurée, garantie par des débats et des choix citoyens véritablement démocratiques, pour promouvoir une relocation des productions, produire autrement pour consommer mieux et différemment.

Allain Graux

Le 16.10.09

ANALYSE DES RESULTATS DES ELECTIONS EUROPEENNES DU 7 JUIN 2009

EN FRANCE

Avec 59,35 % d’abstentions (57,21 % en 2004), c’est le résultat le plus impressionnant de ce scrutin qui ne semble pas avoir passionné une majorité d’électeurs alors que le pays est plongé dans une grave crise économique et sociale. Dès lors, il convient d’examiner qui s’est abstenu pour comprendre :

69 % d’ouvriers et 66 % d’employés, soit un dédain largement partagé par les classes populaires qui ne se sentent pas concernées ou motivées par un scrutin qui leur apparaît peu décisif pour apporter des solutions à leurs problèmes quotidiens d’emplois et de pouvoir d’achat

Le taux d’abstentions est encore plus élevé chez les artisans, commerçants, et chefs d’entreprises, la petite bourgeoisie : 77 %.

Les jeunes ont également boudé cette élection à 70 % (18-24 ans), 72 % pour les 25-34 ans). Pour les plus anciens (65 ans et +), le taux n’est que de 42 %.

Les partis qui en ont le plus pâti sont : l’extrême-gauche (68 %), le modem (66%) et le FN

( 65 %).

73 % des électeurs de Besancenot à la présidentielle se sont abstenus…Ce qui indique un électorat très peu constant pour la LCR-NPA. Alors que l’électorat du PCF est le plus mobilisé, rejoint par celui des Verts et de l’UMP.

Les choix des électeurs :

le mécontentement à l’égard des partis : 31 % ;

22 % estiment qu’il n’y a pas de différences entre les partis ;

59 % ont choisi en fonction des enjeux européens et 31 % en fonction des problèmes nationaux. Ce sont les électeurs du FN et du NPA qui se sont le plus déterminés pour des motivations nationales, à 70 et 65 %.

Contre la politique de Sarkozy : 45 % des électeurs.

- les champions sont ceux du Front de Gauche à 84 %, du NPA (79 %) et du PS (71 %). Soit la gauche, ce qui n’a rien d’étonnant.

L’abstention a dominé les résultats du scrutin dans l’ensemble des pays européens (57 %), particulièrement dans les pays de l’ex-bloc de l’Est, chez les nouveaux entrants, Bulgarie et Roumanie.

Les résultats des partis politiques en  France

L’UMP qui regroupe quasiment toute la droite, est en tête avec 27,9 % et 29 sièges. En 2004, elle ne rassemblait que 16,64 % des suffrages avec17 sièges.

Le parti présidentiel n’a pas fait campagne, évitant ainsi toute débat sur les problèmes qui fâchent. Il a rassemblé son camp, à la différence d’une gauche éparpillée. En poussant les électeurs du PS dans les bras de Cohn-Bendit et José Bové, Sarkozy a réussit une excellente opération. Ses discours empruntent aux socialistes, aux altermondialistes, aux écologistes, mais pour l’application des mesures évoquées, il y a loin de la coupe aux lèvres. Nul doute que le Président va utiliser la crise et se croire autoriser à accentuer ses réformes de remise en cause du modèle républicain et social français.

Le PS ne rassemble que 16, 50 % des suffrages exprimés et n’obtient que 14 sièges au lieu de

28,89 % et 31 sièges en 2004. Il a perdu des voix dont bénéficie principalement Europe-écologie ; le transfert est évident, mais il en perd également en direction du Modem et du Parti de Gauche (Front de Gauche), et au profit du camp de l’abstention.

Effondrement  spectaculaire de plus de 40 % dans 12 villes dont : Rennes - 47,73 %,  Montpellier - 45,28 %,  Paris - 45,33 %, Nantes - 48,85 %, Grenoble - 47,50 %, Toulouse - 47,77 %.

37 % des personnes interrogées estiment que le PS n’est pas assez à gauche ;

La cacophonie à sa tête, avec la trahison de certains dirigeants ralliés à Sarkozy, le brouillage idéologique au parlement européen où ses députés votent majoritairement avec la droite alors qu’il tient un langage gauchi en France, a écarté une grande majorité d’électeurs sensibilisés par la mode écologique.

Pour les électeurs de gauche, en particulier les classes populaires, l’Europe n’apparaît pas comme le lieu qui offre une solution a à leurs problèmes d’emplois, de salaire, de protection sociale, mais c’est plutôt le problème.

Les Verts d’Europe écologie font jeu égal avec le PS, avec 16, 30 % et  14 sièges. C’est la grande surprise de ce scrutin. Ils ont bénéficié d’un courant porteur en raison de la crise écologique et attiré l’électorat urbain du PS, les couches sociales moyennes, une partie de l’électorat centriste du modem. Si le scrutin semble montrer un déplacement de l’électorat vers l’écologie et le centre, le vote vert est loin d’être stabilisé, à la différence de l’électorat de gauche. Ce succès ne garantit pas leur implantation politique et leurs divergences coutumières pourraient prochainement réapparaître lors des élections locales et nationales, au moment des alliances…

Le Modem est le grand perdant avec le PS, il recule de 11,96 % en 2004 à 8,50 % et 6 sièges.

Le dérapage de François Bayrou à la télévision aura coûté cher à son mouvement. Mais cela démontre l’instabilité caractéristique de son électorat oscillant de gauche à droite. Comme cela s’était produit aux élections législatives qui ont suivi la présidentielle, la baudruche s’est dégonflée, mais avec 8,5 % des voix, c’est encore un niveau trop élevé d’électeurs trompés par un discours qui ne correspond pas à la réalité d’une orientation politique nettement libérale et de droite

Le Front de GAUCHE améliore le score de 5,24 % du seul PCF en 2004, avec 6,5 % et 5 sièges (dont 1 député d’outre-mer du parti communiste réunionnais).

En 2004, le PCF n’atteignait pas les 5 % dans 55 départements ; en 2009 le FdG n’est minoritaire du seuil des 5 % que dans 28 départements (dont seulement pour 2 et 10 voix dans deux). Si la fuite est stoppée par la stratégie unitaire du Front de Gauche, les bastions du PCF continuent leur lent déclin en voix (l’Allier, le Cher, le 93, le Nord, le Pas de Calais). Sans doute une résultante de la démographie pour un parti qui n’arrive plus à renouveler son potentiel militant dans la jeunesse. Jacky Hénin a été élu grâce à la progression du Front en Normandie, alors qu’il a perdu des voix dans son fief du Pas-de-Calais… Le FdG progresse notablement dans les secteurs où le PCF  apparaît le plus ouvert, comme à Vierzon. Le PG et autres partenaires du Front apportent ce renouvellement dans les lieux d’implantation du Parti de Gauche : dans l’Essonne, à Paris, le Sud-Ouest, le Centre grâce à ADS.

Evolution du vote PCF/FdG entre 2004 et 2009 (% de progression du nombre de voix) La   progression en voix touche 85 départements sur 96.

Sud-ouest :       + 31,38 % -  8,15 % : 1 siège – Jean Luc Mélenchon (PG)

Est :                  + 30,41 % -  3,72 % : une forte progression en voix pour un résultat qui paraît médiocre (2,91% à 3,72 %) - la Bourgogne dépasse les 5,20% grâce à la Nièvre.

Sud-Est :           + 23,80 % -  5,9 % (9,44 % en Corse) :

                                                           1 siège  - Marie Christine Vergiat (associative)

Centre :             + 23,57 % -  8,07 % : (allier 12 %, Limousin : +10%). Paradoxalement un très bon   résultat et  pas de siège à cause d’un mode de scrutin dit régional, très injuste.

Ouest :              +    9,82 % -  4,58 % pour 4,10 % en 2004, le Fdg est distancé par le NPA (5,13%)

Ile de France :   +    6,96 % -  6,32 % : 1 élu : Patrick Le Hyaric

Nord -Ouest:     -     3,03 % -  6,88 % (6,8% en 2004) : 1 siège – K Jacky Hénin.

Outre-mer :                          - 21,10 %                 1 siège – Elie Hoareau

Il est aussi intéressant de noter que si le décrochage du vote est d’un rapport de 1 à 4 dans les quartiers populaires et de 1 à 2 dans les quartiers dits bourgeois, dans le Sud-Ouest, là où le FdG obtient ses meilleurs résultats, la participation a progressé de 6 %...

Le Front National passe de 9,81 % en 2004 à 6,30 % et n’obtient que 3 sièges au lieu de 7.

Il réalise encore des résultats dans la France rurale, dans l’Est et le Nord-Ouest. Il est en recul et a perdu des voix, mais il reste un vrai danger dans cette période troublée par la crise. Si on totalise les voix de Libertas avec celle de l’extrême-droite, on arrive à un total de 11,93%, voisin de celui de la gauche de gauche.

Le NPA, a lui seul n’obtient que 4,90 %, soit plus que les 3,3 % de la coalition LCR-LO de 2004, mais moins que le Front de Gauche. Il recueille vraisemblablement une partie des voix de LO qui ne rassemble que 1,2 % des voix, soit la moitié des voix obtenues habituellement par Arlette Laguiller.

Libertas qui regroupe les « villiéristes » du MPF et les chasseurs du CPNT font un piètre résultat avec 4,80 % et 1 siège. En matière électorale, les votent ne s’additionnent pas mathématiquement. En 2004, le MPF avait totalisé 6,67 % des voix et le CPNT 1,73%, soit 8,40 %.

Ce décompte fait apparaître que : si l’UMP est loin d’être majoritaire en France, l’opposition de gauche est dans une fourchette assez traditionnelle de sa représentativité, autour de 45 % à 47 %, près du résultat de Ségolène Royal à l’élection présidentielle de 2007.

L’opposition globale est cependant nettement majoritaire. Ce qui ne sera pas sans conséquence lors du prochain scrutin régional à deux tours où l’UMP ne disposera pas de réserves…

Il y a un grand écart entre la représentation politique et la rage sociale que provoque la crise économique dans les entreprises…

LE FRONT de GAUCHE a réussi son pari en passant devant le NPA, alors que ce dernier était donné largement en tête au début d’une campagne médiatique qui le favorisait alors qu’elle ignorait systématiquement le rassemblement unitaire du PCF, du Parti de Gauche, de la Gauche Unitaire dissidente du NPA et d’autres formations et associations de l’écologie, personnalités de l’altermondialisme, du mouvement républicain, de syndicalistes. Le résultat peut paraître décevant en regard des efforts déployés, du programme liant le social à l’écologie, pour une alternative non productiviste de l’économie, pour la satisfaction des besoins sociaux, en coopération avec les peuples, qui n’a pas pu être suffisamment expliqué. Ce n’est pas le FDG qui a fait la percée espérée, mais c’est cependant une bonne base pour le rassemblement de la gauche de gauche et pour offrir une réponse crédible aux défis économiques, sociaux et environnementaux à la fois. Sa tâche principale sera de convaincre les classes populaires et la jeunesse que cette alliance correspond à un véritable renouvellement à gauche. La direction du PCF devra tirer tous les enseignements de ce demi-succès, pour aller plus loin, en finir avec les « valises de plomb » d’un passé qui pèse encore et d’un avenir qui n’apparaît pas clairement dans les esprits. L’extraordinaire potentiel militant des communistes ne suffira pas à conserver une forte identité qu’ils doivent aujourd’hui dépasser pour continuer d’exister. Beaucoup sentent que le Front est l’outil de ce renouveau, « avec » d’autres, et non « autour » d’eux-mêmes.

L’abstention populaire a frappé les bastions communistes traditionnels mais de nouveaux électeurs sont venus compenser ce fait. Il s’agit donc de la création d’un électorat Front de Gauche et non d’une simple addition d’électorats préexistants. Si la carte électorale recoupe en partie celle du PCF, elle n’est pas identique. Des progressions importantes ont été obtenues, dans le Sud-Ouest, 30,41 % dans l’Est. Seul le Nord-Ouest est en recul, là où l’unité a été plus difficile à se réaliser…En Ile de France, le 93 enregistre une perte de 1999 voix  alors que dans l’Essonne, le fief du Parti de Gauche, la progression est de 4108 voix, à Paris : + 2873 voix.

Cela démontre que grâce à la stratégie unitaire l’alliance permet de gagner de nouveaux électeurs et d’inverser les rapports de force politiques.

Enfin si le Front de Gauche avait réussi à réunir l’ensemble de la Gauche de Gauche jusqu’au NPA, il aurait changé le paysage politique avec plus de 12 %  et il aurait obtenu 12 députés au lieu de 5…(qui sait ce que la dynamique unitaire aurait pu faire ?)

Ceux qui ont refusé cette stratégie portent une lourde responsabilité…

Plus généralement, avec cette abstention massive, En France et en Europe, des décisions seront prises par un parlement européen qui ne représentera que 25 % de la population. Les trois-quarts des Européens n’auront pas de représentants au parlement pour appliquer des traités qui ont été rejetés par la majorité de ceux qui ont pu s’exprimer.

La dérive libérale de la social-démocratie a provoqué son effondrement presque partout en Europe et favorisé la montée de l’extrême-droite parce qu’elle n’offre pas d’alternatives claires au néolibéralisme. Ce qui est particulièrement inquiétant. Le « Manifesto » du PSE n’apportait aucune réponse crédible aux inquiétudes des salariés et il s’inscrivait dans la stratégie de Lisbonne et de son corollaire, le traité du même nom, en alliance avec la droite. Il ne remettait pas en cause les directives européennes qui ont imposé la concurrence libre et non faussée et conduit à la destruction des Services publics : et pour cause, elles ont été votées par le PSE…

Les Verts ont profité de cet écroulement dans un contexte d’inquiétude des peuples, face aux défis écologiques qui sont posés à la planète pour l’avenir de l’espèce humaine. Pourtant, ils votent aussi  largement avec le PPE au parlement européen…Leur succès pourrait bien se terminer en eau de boudin ! Les Verts risquent de se trouver dans la même contradiction que les socialistes dans la mesure où ils votent les mêmes textes avec la droite. Quelle sera leur politique au parlement ? Leurs 48 députés voteront-ils avec les 33 de la GUE, la Gauche unie européenne ? S’ils veulent  appliquer leur programme, ils devront passer des compromis avec la majorité de droite, comme lorsqu’ils ont appuyé les directives sur la concurrence dans le domaine de l’énergie et des transports (favorisant les transports routiers polluants des Polonais…).

Ils ont en commun avec le FDG, le souhait de gouverner autrement, mais en ont-ils la volonté ?

Leur percée aura au moins eu le mérite de porter la dimension écologique de la résolution des problèmes sur le devant de la scène. Ils ont provoqué cette prise de conscience. Ils doivent comprendre que l’environnement ne peut pas être dissocié de la question sociale et donc que le système capitaliste dont le but est l’accumulation et le profit dans le cadre d’une compétition globalisée, n’est pas le bon outil pour y répondre. La planification écologique et sociale n’est pas compatible avec le libéral Cohn-Bendit…

REVONS d’un modèle de dépassement du capitalisme, d’un développement ou l’Indice du Progrès Humain remplacera le PIB …

 Allain Graux

Le 17 juin 2009

LA CRISE ! Pas pour tout le monde …et comment en finir.

La crise qui s’est étendue au monde entier à partir de l’éclatement de la bulle financière des subprime et autres hedge found est sans doute la plus grave crise économique depuis un siècle.

Or, « l’histoire prouve qu’il n’a rien de bon à attendre des crises ; elles enfantent plus sûrement des Hitler ou des Staline que des Gandhi ».*

Si cette récession ne va pas améliorer le sort des salariés des pays les plus riches, elle risque de provoquer des explosions de colère et de violence dans nombre de pays du Sud. Des émeutes de la faim se sont déjà produites ici ou là.

Cependant si la dépression économique ne signifie pas la fin du capitalisme, elle marque la fin de l’économie dérégulée et l’achèvement de l’ère de l’ultralibéralisme, la mise en cause du capitalisme mafieux et de la globalisation financière.

Les oracles libéraux n’ont plus bonne presse, par exemple les programmes des gourous économiques de Reagan, Thatcher, Blair, Bush et …Sarkozy, comme : 

Friedrich Von Hayek : déréglementer, privatiser, limiter la démocratie, supprimer les subventions au logement et le contrôle des loyers, diminuer les aides contre le chômage, réduire les dépenses de la sécurité sociale, casser le pouvoir syndical…* (1960 : Constitution de la liberté)

Milton Friedman : «  le libre marché est un système scientifique parfait dans lequel des particuliers agissant dans leur propre intérêt créent, pour tous, le plus d’avantages possibles. » (Capitalisme et liberté). Selon lui le rôle de l’Etat se limite à ses pouvoirs régaliens, à faire régner l’ordre, respecter les contrats privés et favoriser la concurrence (libre et non faussée bien sûr !)

Cela ne vous rappelle rien ? Ne retrouve t-on pas la trame du TCE*, du traité de Lisbonne, de la Stratégie de Lisbonne, et le sens profond des réformes sarkozistes ? D’autant plus que pour Friedman : « Un nouveau gouvernement jouit d’une période de grâce de six à neuf mois au cours de laquelle il peut opérer des changements fondamentaux. S‘il n’en profite pas pour agir avec détermination, une telle occasion ne se représentera plus ». N’est-ce pas la signification de la frénésie réformiste sarkoziste ? En même temps, le nouveau gouvernement doit développer une campagne médiatique en matraquant sans cesse que toutes les difficultés proviennent du fait que le marché n’est pas assez libre, que ce sont les services publics qui coûtent trop cher, sont en déficit, etc…

C’est ainsi que notre souverain président applique systématiquement la doctrine libérale faite de compétitivité, de discipline budgétaire (enfin là pas trop), de réforme fiscale (en faveur des plus riches, voire le bouclier…), de réduction des dépenses publiques (Suppression d’un poste de fonctionnaire sur deux), de privatisations massives du secteur public (les autoroutes, GDF, EDF, La Poste, la SNCF, demain l’hôpital) ; mais reconnaissons que d’autres, à gauche et à droite, s’y étaient employés avant lui. Et il a laissé aux banquiers toute licence pour jouer avec l’argent des contribuables.  Aujourd’hui, il dit le contraire mais c’est ce qu’il a fait, sans contrôle, sans contrepartie et c’est ce qu’il encourageait quand il voulait étendre les prêts hypothécaires et les produits financiers, causes de la bulle spéculative aux Etats-Unis (ainsi q’en Espagne).

Cette politique économique a été menée systématiquement depuis 1980 par les organismes financiers et les principaux gouvernements occidentaux, les Etats-Unis en tête, avec le concours du FMI, de la Banque mondiale et de l’OMC, avec le brillant succès que l’on connaît. Outre la crise actuelle, les inégalités ont atteint des niveaux jamais connus auparavant : la fortune des trois individus les plus riches de la planète dépasse les revenus cumulés de la totalité des habitants des 48 pays les plus pauvres…

 Entre 1936 et 1939, la rémunération moyenne des 150 dirigeants les mieux payés des 50 plus grandes entreprises américaines représentait 82 fois le salaire moyen. Entre 60 et 69, il était tombé à 39. Depuis l’ère Reagan, il a culminé à  367 fois au début des années 2000. En France, en 2007, la rémunération moyenne d’un PDG n’est que de 4, 7 millions d’Euros pour les patrons du Cac 40, soit 308 années de SMIC…*

Il y a trente ans un patron français gagnait en moyenne environ quarante fois le salaire moyen d’un ouvrier ; en 2002, il gagnait mille fois plus.

Et n’oublions pas le poids de l’empreinte écologique des pays riches sur la planète, fruit du système productiviste. Si les trente pays les plus développés représentent 20 % de la population mondiale, ils produisent et consomment 85 % des produits chimiques synthétiques, 80 % de l’énergie fossile, 40 % de l’eau douce, les émissions de gaz à effet de serre y sont dix fois plus élevées.

*Paul Ariès « Leur récession n’est pas notre croissance.. » La Décroissance- Lyon- octobre 2008.

*TCE : traité Constitutionnel Européen

* Alternatives économique – janvier 2009

Les Fonds rapaces

Il y a des fonds d’investissements qui disposent de capitaux colossaux et dont les dirigeants sont devenus les vrais maîtres de la planète. Ces private équities et leverage buy-out (LVO)* sont peu connus du grand public. Ils disposent d’une puissance financière qui dépasse les 1100 milliards d’Euros, collectées auprès des banques, des assurances, des fonds de pension et des avoirs des riches. Leur spécialité : les rachats d’entreprises. En 2007, ils contrôlaient 800 sociétés, un salarié américain sur quatre et près d’un Français sur douze. La France est devenue leur première cible avec 1600 entreprises, juste après les Etats-Unis et la Grande-Bretagne. Des enseignes comme Dim, Quick, Buffalo Gril, les Pages Jaunes, Afflelou…Leur méthode est simple et digne des lois de la jungle, du renard libre dans le poulailler libre :  Pour acquérir une société, le fonds engage 30 % de sa valeur sur ses fonds propres et emprunte les 70 % restant aux banques, en profitant du faible taux d’intérêt actuel. Pendant trois à quatre ans, il « réorganise » l’entreprise, rationalise la production, développe les activités, et capte tout ou partie des profits pour payer les intérêts… de sa propre dette. A la suite de quoi il revend l’entreprise 2 à 3 fois plus cher qu’il ne l’a acheté, assez souvent à un autre fonds qui va faire la même chose…C’est un taux de retour sur investissement de 300 % minimum : qui dit mieux ? Mais, qu’arrive-il aux salariés de ces entreprises ? Ont-ils gagné 300 fois leur salaire de base ? Que nenni ! Les grands principes pour arriver à ces résultats fabuleux : réduction de l’emploi, compression des salaires, augmentation des cadences, délocalisation. Ce sont nos gouvernants qui encouragent ces pratiques et qu’ils appellent la modernisation de l’économie…

• Pe et Lvo : « capital non côté et acquisition par emprunt »…

Et la part des salaires ?

En 1980, le partage de la valeur ajoutée s’établissait en France, à 69 % pour les salaires, et à 31 % pour les profits. Depuis tous les gains de productivité ont bénéficié aux seuls profits. Après l’application des politiques de rigueur, de précarité, de développement du chômage, de réduction des dépenses publiques, la part des salaires en 1995 ne constituait plus que 60 % de la valeur ajoutée. Résultat : près de 20 millions de sans-emploi et plus de 40 millions de pauvres dans l’Union européenne.

En Europe, c’est la stratégie de Lisbonne qui inspire nos libéraux. Elle est entièrement assise sur la compétition, la guerre économique qui conduit à toutes les réformes antisociales des pays de l’UE, à l’inégalité de la répartition des revenus. En outre ce système de compétition outrancier conduit à l’affrontement, entre les personnes, les collectivités, les entreprises, les communautés, les nations. C’est une violence morale qui s’exerce à chaque instant de la vie et peut conduire aux pires excès et à la guerre entre les peuples. L’homme n’est pas fait que de consommation et n’est pas réduit aux échanges marchands, il est avant tout un être social, destiné à vivre avec les autres, en société. Le système d’affrontement basé sur le culte de la performance et l’obsession de la rentabilité maximale, à la domination du « meilleur », du fort sur le faible, conduit à la dissociation des liens humains qui caractérisent notre espèce, il conduit à la « Dissociété »*. Car si l’on vit dans une société de compétition généralisée où tout le monde est censé se conduire en prédateur, en s’efforçant d’être le meilleur, alors, l’autre, même semblable, votre copain de travail, votre voisin, votre allié, reste un rival potentiellement inquiétant, par le seul fait qu’il n’est pas soi, il devient l’étranger angoissant et menaçant.

L’Europe que nous voulons, c’est une Europe efficace contre la crise, une Europe de l’emploi pour tous.

Cette Europe là nécessite un vaste plan de relance de l’activité. Soit la mise en œuvre, sous contrôle public et citoyen, d’un plan de développement des infrastructures européennes et d’activités socialement utiles et respectueuses de l’environnement. Il ne s’agit pas de relancer l’économie par n’importe quel moyen, oubliant au passage la gravité de la crise écologique. Il s’agit fondamentalement de rompre avec la logique du profit pour imposer une dynamique fondée sur la satisfaction des besoins sociaux, la réduction des inégalités liées à la mise en œuvre des impératifs écologiques.

Une Europe qui aurait pour objectif : l’Europe des 35 heures sans perte de salaire, l’interdiction des licenciements boursiers, l’instauration d’une sécurité sociale professionnelle.

 Une Europe qui aurait pour objectif la réduction des gaz à effet de serre qu’il faudrait diviser par quatre d’ici 2050 et le développement des énergies renouvelables.

Une Europe qui dessinerait les traits d’une économie humaine, une économie qui inscrit la production et la distribution des biens dans les instruments de l’alliance, de la coopération entre les humains.

Les libéraux, de droite comme de gauche, prétendent adapter aux humains les contraintes d’une économie mondialisée. En énonçant cela, ils reconnaissent implicitement l’incompatibilité de la mondialisation libérale avec l’humanité. Mais si l’économie est inhumaine, c’est l’économie et non l’humanité qui doit s‘adapter. Le financement de l’économie et la distribution des revenus doivent redevenir des biens publics dont l’organisation relève de délibérations démocratiques. Cela signifie construire une démocratie effective des citoyens, en France et en Europe, une démocratie qui ne se limite pas aux bulletins de vote et à la porte des entreprises. Il est paradoxal que dans notre république, le citoyen devienne sujet du patron de droit divin quand il en franchit le seuil.

Le vote pour l’assemblée européenne ne doit pas être négligé, le parlement est la seule institution de l’UE qui soit issue du suffrage universel. C’est dire l’importance d’un tel vote et du débat citoyen que la campagne peut créer, que vous pouvez porter. La politique sociale de l’Europe ressort toujours des autres instances de l’UE, qui décident, imposent leurs choix, sauf quand le parlement qui dispose de la possibilité d’approuver ou non les directives et projets de la Commission, a pu la faire reculer et s’opposer par exemple à la directive Bolkestein, à la directive portuaire, à celle sur le temps de travail rejetée le 17 décembre. Ceci grâce à l’action courageuse des députés de la GUE, avec le soutien de la mobilisation populaire et des syndicats.

L’exercice du suffrage universel est un droit d’expression démocratique. Il doit permettre à un vote qui rassemble, face à la gauche du compromis et à celle qui divise, de battre la droite et d’envoyer à Strasbourg et Bruxelles, des députés qui proposent de véritables alternatives au libéralisme.

Allain GRAUX

 Le 28.04.2009

Ref : -Le Krach parfait d’ Ignacio Ramonet (Galilée)

            -La Dissociété – le socialisme néomoderne de Jacques Généreux (le seuil)

En France, le marché de l’eau représente 23 millions d’abonnés.

60 % des communes représentant 80 % de la population ont délégué leur gestion pour 416 milliards d’euros.

Pour l’assainissement, 50 % de la population est en gestion déléguée.

En 2005, 20 576  communes sont en gestion déléguée, 15 841 en régie publique.

Lors du renouvellement des contrats (12 000), le petit négociateur local n’a aucun poids pour renégocier les prix face à une puissante multinationale liée aux autres par des contrats de non-agression…Une unique réponse dans 31 % des appels d’offre rend totalement illusoire la concurrence. Dans 95 % des cas, le même délégataire est reconduit après la fin d’un contrat.

Ces contrats à long terme sont de véritables rentes de situation :

Véolia : de 10 à 20 % ; en 1997, 4,5 milliards de profits. En 2000, entre 8,4 et 16,8 milliards de francs…

Distribution déléguée : trois entreprises se partagent le marché

Le Prix de l’eau

La Cour des comptes a étudié pour la période 1995-2002 la gestion des services publics d'eau et d'assainissement de plus de 200 communes et établissements publics intercommunaux. En ce qui concerne le prix de l'eau, la Cour constate d'abord l'existence d'écarts très importants - de 1 à 4 d'une commune à l'autre - sans que les raisons de telles disparités soient parfaitement claires. En comparant gestion directe et gestion déléguée de l'eau, la Cour observe ensuite que le principe de l'équilibre budgétaire du système de régie permet uniquement le financement des investissements déjà inscrits au budget, et que l'existence d'une comptabilité analytique ou d'un contrôle de gestion est trop rare, ce qui entraîne fréquemment la majoration du prix de l'eau par des charges indues. Du côté de la délégation, le prix est affecté notamment par diverses clauses défavorables aux usagers.

Des prix systématiquement abusifs sur les grandes villes. 

L’étude constate que le prix de l'eau est largement surfacturé sur toutes les agglomérations de plus de 300 000 habitants et sur la moitié des agglomérations comprises entre 100 000 et 300 000 habitants. Cette surfacturation a un impact économique très important. En effet, selon l'INSEE, les agglomérations urbaines de plus de 100.000 habitants regroupent 27 millions de français. Une petite moitié de la population est donc exposée à une politique tarifaire le plus souvent abusive. Les marges nettes sur chiffre d'affaires dégagées par les services d'eau sont impressionnantes puisque, elles oscillent entre 26 et 42%, 59% pour le SEDIF (Ile de France). Elles sont au minimum deux à trois fois supérieures aux taux de marges nettes des autres secteurs industriels déjà considérés comme profitables. (Enquête UFC – Que Choisir)

Le prix de l’eau et de l’assainissement est de 2,75 € en moyenne, mais il peut varier de 1,90 à 4,10 € (dans le Morbihan). La confusion permet d’entretenir l’ambiguïté sur le vrai tarif de l’eau et de pratiquer une gestion occulte. Le prix a progressé de 2,4 % entre 2001 et 2004.                                                                                  

En Bourgogne, le tarif facturé moyen de 3 € le m3, l’eau est la plus chère du bassin : 3,32 €  le m3 à DIJON - 3,41 € à Beaune pour 120 m3 consommés.                                                                                                                                                     Toutes les enquêtes le confirment, le tarif du m3 d’eau est en moyenne 20 à 25 % plus élevé en gestion privée qu’en régie. Cela permet aux grands groupes de réaliser de juteux bénéfices  et des marges allant de 40 à 55 %.

 (Selon Que Choisir 2007).                                                                                                                                           

Dans toutes les renégociations intervenues ces dernières années, les tarifs ont pu être baissés jusqu’à 30 % et plus  Quant au retour en régie, Ils ont toujours permis une baisse significative des tarifs  de 15 à 30 %,  (44 % en régie intercommunale) en améliorant la qualité du service et les investissements.                                                                                                                          A Grenoble la reprise en régie directe a permis de réduire le montant à 0,75 € le m3.   

Quatre raisons pour le retour en régie :

éthique : pour vivre ensemble, gérons nos biens communs en commun comme l’eau, le soleil, le savoir ensemble.   

Ecologique : léguer à nos descendants une eau de bonne qualité et les savoirs qui leur permettront de préserver l’eau. La privatisation de l’eau, c’est aussi la privatisation des savoirs.

Sociale : pour que la facture de l’eau soit moins lourde aux ménages.

Altermondialiste : pour lutter contre le pillage des ressources naturelles de la planète par les multinationales.

REVENIR EN REGIE

Inverser la tendance : c’est un choix politique.

Les bonnes (ou mauvaises) raisons avancées et imposées par les marchands pour ne rien changer sont :

le savoir faire technique ;

la maîtrise de l’ingénierie financière qui permet d’investir dans un marché mondial en pleine expansion ;

l’infrastructure reste propriété publique.

la gestion privée évite la responsabilité aux élus.

La procédure de changement de gestion serait trop compliqué pour changer sans le savoir faire technique et financier.

Les contre-arguments

L’histoire démontre que l’hégémonie du privé repose sur la pratique de la corruption, depuis les droits d’entrée versés aux municipalités depuis 1953ce sont 40 années de financement par des pots de vin aux communes et aux partis politiques.

Les tarifs du privé sont plus élevés que ceux du public. Ceux qui défendent le privé le font par dogmatisme, celui de faire le plus de bénéfices possibles, mais ils se vantent rarement du montant de ces bénéfices…Le service public défend l’intérêt général, celui de la planète et de la biodiversité.

La concurrence est absente.

Les sociétés multinationales financent leurs autres activités avec les super bénéfices prélevés sur la distribution et l’assainissement de l’eau, comme la communication : TF1, radios, téléphonie …C’est une affaire de tuyaux !

De plus en plus de villes et de communes  reviennent à une gestion publique, de toutes tendances politiques : Grenoble, Cherbourg, Varages, Neufchateau, Castres (UMP), Lagarde, Venelles (UMP).

Les moyens du passage en régie.

Le Syndicat intercommunal est un outil pour le passage en régie, pour rationaliser la gestion. Il peut gérer aussi  la collecte des déchets, la propreté urbaine, les transports.

Les salariés, qui possèdent le savoir-faire sont intéressés et peuvent être repris par la régie.

L’instauration de compteurs différenciés, de réseaux différenciés selon les types de consommation et les usages, domestiques, agricoles ou industriels.

Prime à la consommation selon un tarif progressif, adaptée aux revenus et pour les familles.

Plus on consomme, plus on paye, avec une mutualisation selon la géographie et la pollution (agricole, industrielle).

Pour sortir, on peut s’acquitter des investissements par l’emprunt, sur le budget annexe de l’assainissement.

       -      La loi permet un délai de transition et d’adaptation d’un an à la rupture du contrat.

LA NÉCESSAIRE MOBILISATION

Depuis le début des années 1980, les citoyens de notre pays ont été progressivement dépossédés de la gestion de l'eau.

Dans de nombreuses villes, les maires, sous la pression des grands groupes, ont délégué la gestion des services d'eau et d'assainissement.

Des contrats léonins ont été signés, le plus souvent pour une durée de trente, voire quarante ans.

L’action des citoyens  peut changer les choses ; on doit agir pour contrôler la gestion de l’eau !

1) Écrire au maire ou au président de la communauté de communes pour lui demander quel est le mode de gestion de l'eau.

Si le mode pratiqué est la délégation :

- Connaître la date d'échéance des contrats (Eau potable et Assainissement)

- Se procurer à la mairie (service des gestions déléguées) tous les documents relatifs au service délégué de gestion de l'eau qui sont par définition publics :

a) contrats de délégation (Eau potable et Assainissement) ;

b) tous les avenants de ces contrats ;

c) le budget annexe établi en début d'année d'exploitation et le même budget en fin d'année d'exploitation ;

d) les comptes d'exploitation ;

e) l'avis du contrôle financier ;

f) les rapports annuels du prix et de la qualité de l'eau établis par le responsable de la collectivité (loi Barnier) ;

g) les rapports sanitaires, notamment ceux établis par la DASS (Direction des affaires sanitaires et sociales) ;

h) les audits éventuels sur la gestion du service public de l'eau ;

i) les rapports éventuels de la Cour des comptes ;

j) consulter les délibérations du conseil municipal et les avis de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) si elle existe.

En cas de refus de communication de ces documents, qui sont tous des documents accessibles au public, le plus souvent de nature administrative, faire appel à la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs).

(D'après la fiche de l'association E.A.U.)

 LES PROPOSITIONS D'ATTAC

Face à l'évolution très inquiétante du contexte mondial du marché de l'eau, les citoyens doivent absolument reprendre en main la gestion de ce bien commun de l'humanité !

a) L'accès à l’eau doit être un droit humain fondamental reconnu par tous pour qu'aucun être humain sur notre terre ne puisse être privé d'eau et qu'aucune coupure d'eau ne soit effective par manque de moyens financiers de la part des usagers.

b) L'eau est un bien patrimonial de l'humanité, que nous recevons en héritage et que nous devons laisser en l'état pour nos descendants.

c) Chaque habitant de cette terre, devra disposer gratuitement de 40 litres d'eau par jour. C'est le minimum vital préconisé par l'OMS et déjà mis en pratique par l'Afrique du Sud et le pays de Flandre, en Belgique, ainsi que par la commune de Neufchâteau, dans les Vosges ; nous utilisons entre 150 et 200 litres d'eau potable par jour et par personne, alors que 40 litres sont nettement suffisants pour l'hygiène personnelle et la cuisson des aliments ; c'est une véritable hérésie que d'utiliser de l'eau potable pour arroser nos pelouses ou laver nos voitures.

d) Les services de l'eau et de l'assainissement doivent être impérativement publics et gérés avec la participation active et directe des citoyens/usagers, afin d'empêcher les dérives financières dont est responsable la gestion privée, car une bonne partie des sommes payées par les usagers servent à rémunérer des sociétés de capitaux et à verser des dividendes à leurs actionnaires ; nous affirmons que seule une gestion publique via des régies bien administrées peut assurer un bon service public de l'eau pour tous et permettre la pratique d'une démocratie participative effective.

e) Nous devons réformer en profondeur toutes les pratiques agricoles et industrielles grosses consommatrices de la ressource ; ces pratiques conduisent de manière inacceptable à la surconsommation et au gaspillage de l'eau par son affectation à des utilisations en totale contradiction avec des objectifs de préservation de la ressource pour les générations à venir.

f) Le droit à l'eau et la gestion publique des services d'eau doivent être inscrits dans les constitutions nationales, comme l'a fait l'Uruguay en octobre 2004.

g)  Se mobiliser sur deux fronts pour obtenir des résultats :

• convaincre les responsables des collectivités locales de ne pas reconduire les contrats à l'échéance de ceux-ci ;

• démontrer, par une expertise adéquate, aux mêmes responsables que seule la rupture unilatérale des contrats peut provoquer un changement substantiel dans la gestion de l'eau.

 Extraits de la plate-forme issue des États généraux de l'eau du grand Sud-Ouest

(Toulouse, 8 décembre 2007)

«... 3.1. Maîtrise des coûts.

c) Déconnecter la rémunération du délégataire des volumes vendus.

ci)   Établir les tarifs sur les bases d'un fonctionnement optimal du service (rendement du réseau, qualité de l'eau…).

cii) Suppression des tarifs dégressifs pour les gros consommateurs et mise en place d'une tarification progressive au-delà de 300 m3 annuels par logement pour encourager les économies de consommation d'eau.

ciii) Suppression des dépôts de garantie et limitation de la part fixe aux frais de facturation, d'amortissement compteur et de relevé de compteur.

civ) Négociation et rédaction d'un règlement de service entre les élus et les associations d'usagers.

3.2. Développer l'information et l'éducation des usagers et des élus.

- Participation des associations d'usagers au Conseil d'administration ou au Conseil d'exploitation selon le mode de régie choisi.

Mise en place d'une CCSPL (Commission consultative des services publics locaux) dans toutes les communes ou intercommunalités, en conformité avec la loi.

- Mise en place, conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), d'une commission de contrôle financier (CCF) des services publics locaux.

4.1. Faire respecter la réglementation.

- Systématiser les périmètres de protection des zones de captage d'eau potable  (64 % d'entre eux ne bénéficient d'aucune protection réglementaire, pourtant recommandée d'après une loi datant de 1964).

- Faire respecter les débits réservés pour le maintien en bonne santé des écosystèmes aquatiques et les besoins en eau potable.

4.2. Instaurer un contrôle effectif des ressources en eau.

- Privilégier la protection des eaux brutes (superficielles et profondes) et la prévention des pollutions sur leur traitement technique. Dans ce sens, privilégier une agriculture respectueuse de l'environnement et économe en eau.

- Les besoins en irrigation doivent être compatibles avec la nature du réseau hydrologique et du climat local, et les choix de soutenir tel ou tel type de cultures faits en conséquence.

Appliquer le principe de non contamination par la promotion et le développement de techniques d'assainissement écologique : toilettes sèches, filtres plantés, récupération des eaux de pluie...

- Proscrire l'utilisation de pesticides pour l'usage communal.

5. Favoriser les actions de solidarité internationale.

Favoriser les actions de solidarité internationale en faveur de l'action à l'eau et à l'assainissement dans le cadre de budgets de coopération décentralisée prévus par la loi depuis 1992 en s'opposant à leur financement par le prélèvement de 1 % sur les budgets d'eau et d'assainissement des collectivités territoriales et des agences de l'eau, préconisé par l'application de la loi « Oudin-Santini » de janvier 2005. »

  LES BONNES ADRESSES

Les liens utiles pour s’informer et agir

Ci-dessous une série de liens vers des sites ou des blogs d’associations et de personnalités offrant des analyses et des propositions intéressantes sur la question de la gestion de l’eau.                                                                                   Nous proposons aussi quelques liens vers des sites institutionnels qui ont mis en ligne des documents utiles.             Cette liste n’est pas exhaustive et en cas d’oubli, nous la complèterons sur proposition des internautes qui nous écriront pour signaler une source supplémentaire.

1 Les associations      

- sur le Site de ACME (Association pour un Contrat Mondial de l’eau), des infos générales sur la question de l’eau en France et dans le monde, plusieurs articles sur le SEDIF. www.acme-eau.org,
- sur le Site de E.A.U (Elus Association Usagers), des propositions intéressantes d’une association s’inscrivant dans la continuité de "l’appel de Varages" de 2005 : -www.france-libertés.fr/IMG/pdf/appel_de_Varages.pdf,

contact asseau@orange.fr,
- sur le Site de France Liberté, des infos générales sur la question de l’eau en France et dans le monde, mais pas seulement, puisque l’association fondée par Madame Danielle Mitterrand s’investit sur d’autres questions.
- sur le Site d’ATTAC, des initiatives intéressantes à suivre : www.france.attac.org
- sur le Site d’UFC Que Choisir, deux enquêtes sur les tarifs de l’eau en 2006 et 2007 qui ont dévoilé pour le grand public une situation scandaleuse.

- www.remunicpalisation.org : ce site permet de découvrir les villes, qui partout dans le monde, délaissent le modèle de la gestion privée o pour se tourner vers la gestion publique.

2 Les institutions                                                                                                      -- - sur le Site du SEDIF (Syndicat des Eaux d’Ile-de-France), on trouve le fonctionnement du SEDIF, le territoire, les équipements (le site est assez bien fait d’ailleurs) ainsi que les documents officiels concernant la réflexion sur le choix à réaliser en 2008-2010. Le SEDIF joue la transparence. C’est bien. Profitons-en.
 sur le Site d’Eau de Paris (société de gestion de l’eau de la ville de Paris), où l’on trouve le fonctionnement, le territoire, les équipements et les étapes vers la remunicipalisation décidée et à mettre en oeuvre d’ici 2009.
 sur le Site de la régie de la Ville de Grenoble, beaucoup d’informations utiles concernant une expérience réussie de retour en gestion publique de l’eau.
 sur le Site de la Ville de Varage dans le Var), dont le maire a été de 2001 à 2008 Michel Partage, on trouve une mine d’informations très utiles au sujet notamment de l’expérience de cette petite ville qui a décidé de revenir en gestion publique, et qui l’a fait.

3 Les organisations politiques                                                                                                          Site du Parti Communiste Français, des prises de position sur la question de l’eau.

4 Les personnalités                                                                                                            

 - sur le Blog de Marc Laimé, rédacteur au Monde Diplomatique, très actif sur la question de l’eau.

Et pour toute question sur les contrats :

 linosse@wanadoo.fr

attacfr@attac.org - www.france.attac.org

REFERENCES :

-Le Monde diplomatique : www.monde-diplomatique.fr/carnet/2008-03-19-La-marchandisation-de-leau

-Manière de voir 65 : la ruée vers l’eau (sept-octobre 2002)

-Roger Lenglet et Jean-Luc Touly, L’Eau de Vivendi, Alias éd., Paris, 2003. Comment les multinationales ont acquis le droit de pomper dans les nappes phréatiques appartenant au domaine public, de distribuer et de commercialiser l’eau.

-Ricardo Petrella (sous la direction de), L’Eau, res publica ou marchandise ?, La Dispute, Paris, 2003. L’état des questions, des luttes et des propositions autour de l’« or bleu ». Et aussi Le Manifeste de l’eau. Pour un contrat mondial, Editions Labor, Bruxelles, 1998

-  Main basse sur l’eau des villes, par Marc Laimé

-  Manifestes pour l’eau publique – Fondation Copernic – Editions Syllepse

 Allain GRAUX                              

Collectif EAU 21 – 3 Impasse du Vauloin - 21370 Lantenay                                                                                                       E mail : eau21@orange.fr