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LES VERITABLES OBJECTIFS DE LA REFORME TERRITORIALE

Il est légitime de penser que depuis la régionalisation initiée par Gaston Deferre aux prémices de l’ère Mitterrand, beaucoup de lois se sont empilées et ont pu compliquer le paysage de nos territoires :

- Communes, conseillers municipaux élus au scrutin proportionnel de liste (sauf – de 3500 hab.)

- communautés de communes, d’agglomération, représentants désignés par les conseils municipaux.

- communauté de Pays, qui dépassent les limites des cantons et départements. (Vocation économique)

- cantons réunis dans les Conseils généraux dont les conseillers sont élus au scrutin uninominal à 2 tours.

- Conseils régionaux dont les conseillers sont élus au scrutin proportionnel à deux tours aux modalités proches de celles des conseils municipaux des villes avec une prime aux listes majoritaires qui contraignent au rassemblement ou à la fusion entre les deux tours.

- Les circonscriptions législatives dont les députés sont élus au scrutin uninominal à 2 tours.

- les sénateurs sont élus soient sur des listes à la proportionnelle, soit au choix par un collège d’élus (conseillers municipaux, régionaux, généraux)

Ce maillage du territoire mérite sans doute un peu de clarté et une réforme.

Jospin voulait compléter la réforme des communautés de communes par un scrutin démocratique qui permettrait d’élire directement leurs représentants. Il n’a pas été réélu, il n’a pas pu la mettre en œuvre et la droite - au pouvoir sans discontinuer depuis 2002 - s’est bien gardée d’améliorer la démocratie communale.

Les conseils généraux : faut-il les supprimer ?

Ils existent depuis la révolution française et sont avec le droit communal, un des piliers de la démocratie locale à la française. Sont-ils pourtant adaptés à l’évolution démographique et économique des territoires ?

Pour ma part, je pense que la forme canton est dépassée, particulièrement en ville, où ils ne signifient rien pour le citoyen. Mais il me paraît utile de maintenir les Conseils généraux dont le rôle social est particulièrement important. Leurs représentants pourraient être élus par un scrutin proportionnel identique à celui des conseillers régionaux. Ce serait rationnel, simple et plus démocratique.

Est-ce dans ce sens que s’oriente Nicolas Sarkozy ? Et bien non ! Il souhaite (et quand il souhaite, c’est qu’il décide …) que les futurs conseillers territoriaux soient élus à un tour à la proportionnelle en zone urbaine et au scrutin uninominal en zone rurale.

S’il propose un mécanisme totalement étranger à la tradition française, c’est plus pour tenter de cumuler au profit de son camp, les avantages des deux méthodes en restreignant les inconvénients.

Avec le scrutin uninominal à un tour, c’est le candidat qui emporte le plus de voix qui emporte le siège. Le parti arrivé deuxième est minoré et les autres n’ont rien…ou presque, cela dépend de la répartition géographique. Un petit parti bien implanté dans une localité peut l’emporter au détriment d’un autre qui aurait recueilli plus de voix nationalement mais pas assez dans chaque circonscription pour être élu.

Avec le scrutin proportionnel à un tour, tous les partis peuvent être représentés en fonction de leur influence. Cependant cela dépend du seuil minimum fixé pour l’attribution des sièges et à la taille de la circonscription, car plus le seuil est élevé et le nombre de circonscriptions important, plus l’accès des petits partis aux sièges se révèle malaisé.

Voila le but premier de l’opération :

Choisir des modes de scrutin qui reviendraient à favoriser outrageusement les grands partis : l’UMP et le PS. L’UMP pourrait récupérer des sièges, là où elle est actuellement minoritaire.

Le calcul du Président s’appuie sur la domination de l’UMP qui a aggloméré la droite autour du noyau RPR et qui table sur la division de la gauche ainsi réduite à l’impuissance, alors qu’elle est actuellement largement majoritaire dans les villes, les cantons et les régions.

Dans les huit cantonales qui ont eu lieu après les Européennes, perdues par le PS, l’UMP totalise 29,68 % des suffrages progressant de trois points, malgré les avancées du Front de Gauche. La faille de l’UMP c’est précisément le deuxième tour, car elle est isolée, elle fait le plein dès le premier tour… Donc Sarkozy supprime le 2° tour. Il a encore accentué le rassemblement dans cette perspective, avec le ralliement du CPNT et Du Vicomte De Villiers.

Le PS, lui, est passé de 29,89 % là où il était présent, à 25,51 % des suffrages, avec une image très détériorée dans l’opinion publique.

Avec la suppression de la moitié des élus départementaux et régionaux actuels, la réforme proposée par Sarkozy engage un processus qui vise à supprimer l’essentiel des communes en les regroupant et de tous les départements, à dépecer le territoire en quelques grandes régions (une quinzaine et onze métropoles).

Cette réforme, avec la suppression d’élus de proximité, éloignerait encore plus les édiles des citoyens, restreignant la démocratie locale.

On supprime certaines attributions comme « la compétence générale », ce qui ne permettra plus aux départements et régions de mener des politiques volontaristes. Aussi l’interdiction des financements croisés, et l’obligation pour les communes de financer elles-mêmes au moins 50 % d’un projet. L’Etat ne paiera plus, il se défaussera sur les collectivités locales, ce qui provoquera une nouvelle augmentation des impôts locaux, moins redistributifs, plus injustes que l’impôt proportionnel sur le revenu  qu’il diminue au profit des plus riches.

La suppression de la taxe professionnelle

La réforme  territoriale s’articule avec la suppression de la taxe professionnelle qui va priver les collectivités locales de leurs ressources et donc de leur autonomie budgétaire. Elles ne voteront plus que leurs dépenses étant dotées de compensations gouvernementales d’ailleurs insuffisantes.

Les entreprises seront les grandes bénéficiaires avec 11,7 milliards d’euros d’allégements en 2010 et de 6 milliards les années suivantes.

« A la TP va se substituer une "contribution économique territoriale" (CET), assise sur le foncier bâti professionnel et sur la valeur ajoutée. Ainsi, dans le cas de cette PME, seule la valeur locative de l'usine rentrerait désormais dans le calcul de la taxe, plus celle des machines. La nouvelle formule favorise les grandes entreprises dites "de réseaux" (opérateurs télécoms, groupes énergétiques ou de transport ferroviaire qui réalisent des investissements massifs), qui se verront du coup imposer une taxe forfaitaire d'environ 1,5 milliard d'euros.
Les entreprises de main d'œuvre, qui seraient en revanche pénalisées, bénéficient d'aménagements : un abattement de 1.000 euros pour celles dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 2 millions d'euros et une augmentation des montants versés progressive sur 5 ans, aucune société ne devant voir sa cotisation grimper de plus de 500 euros ou 10% en 2010. 

En 2011, le manque à gagner (environ 10 milliards d'euros sur la base des chiffres de 2008) sera principalement compensé par le versement aux collectivités du produit de diverses taxes et par une dotation budgétaire. »* (Les Echos -16.10.09)

La taxe carbone

Elle relèvera d’une même démarche de ponction des revenus du travail au bénéfice du capital. Cet impôt coutera 2 milliards aux entreprises qui bénéficieront d’un allègement de 5 milliards au titre de…la réforme de la taxe professionnelle !

La taxe générale sur les activités polluantes qui devait décourager l’incinération et l’enfouissement des déchets est réduite d’un tiers dans le budget 2010…

Les droits à polluer (*voir mon article précédent sur la taxe carbone) : sur les 3500 entreprises françaises les plus polluantes, 90 % d’entre elles sont exemptées puisque leurs quotas d’émissions carbone leurs sont attribuées gratuitement…

Par contre le citoyen pauvre paiera, car le chèque vert forfaitaire ne compensera pas les dépenses supplémentaires pour ceux qui n’ont pas les moyens d’acheter une nouvelle voiture, de réaliser des travaux d’isolation ou changer sa chaudière à fioul ou au gaz. Cela leur coûtera de 135 à 190 € par an.

Pour la bonne cause ?

Alors pourquoi annoncer la baisse des bonus automobiles mais pas la hausse des malus ?

Pourquoi la SNCF abandonne - t’elle toute une partie du fret  au profit du transport routier ?

Pourquoi ne pas instaurer une taxe carbone aux transports routiers à nos frontières et développer le transport des marchandises par le rail ?

Pourquoi l’Etat sarkozien s’est-il retiré du financement des transports collectifs ?

Quelles réformes ?

Il faut une véritable politique globale de planification écologique, locale, nationale et européenne, assurée, garantie par des débats et des choix citoyens véritablement démocratiques, pour promouvoir une relocation des productions, produire autrement pour consommer mieux et différemment.

Allain Graux

Le 16.10.09

ANALYSE DES RESULTATS DES ELECTIONS EUROPEENNES DU 7 JUIN 2009

EN FRANCE

Avec 59,35 % d’abstentions (57,21 % en 2004), c’est le résultat le plus impressionnant de ce scrutin qui ne semble pas avoir passionné une majorité d’électeurs alors que le pays est plongé dans une grave crise économique et sociale. Dès lors, il convient d’examiner qui s’est abstenu pour comprendre :

69 % d’ouvriers et 66 % d’employés, soit un dédain largement partagé par les classes populaires qui ne se sentent pas concernées ou motivées par un scrutin qui leur apparaît peu décisif pour apporter des solutions à leurs problèmes quotidiens d’emplois et de pouvoir d’achat

Le taux d’abstentions est encore plus élevé chez les artisans, commerçants, et chefs d’entreprises, la petite bourgeoisie : 77 %.

Les jeunes ont également boudé cette élection à 70 % (18-24 ans), 72 % pour les 25-34 ans). Pour les plus anciens (65 ans et +), le taux n’est que de 42 %.

Les partis qui en ont le plus pâti sont : l’extrême-gauche (68 %), le modem (66%) et le FN

( 65 %).

73 % des électeurs de Besancenot à la présidentielle se sont abstenus…Ce qui indique un électorat très peu constant pour la LCR-NPA. Alors que l’électorat du PCF est le plus mobilisé, rejoint par celui des Verts et de l’UMP.

Les choix des électeurs :

le mécontentement à l’égard des partis : 31 % ;

22 % estiment qu’il n’y a pas de différences entre les partis ;

59 % ont choisi en fonction des enjeux européens et 31 % en fonction des problèmes nationaux. Ce sont les électeurs du FN et du NPA qui se sont le plus déterminés pour des motivations nationales, à 70 et 65 %.

Contre la politique de Sarkozy : 45 % des électeurs.

- les champions sont ceux du Front de Gauche à 84 %, du NPA (79 %) et du PS (71 %). Soit la gauche, ce qui n’a rien d’étonnant.

L’abstention a dominé les résultats du scrutin dans l’ensemble des pays européens (57 %), particulièrement dans les pays de l’ex-bloc de l’Est, chez les nouveaux entrants, Bulgarie et Roumanie.

Les résultats des partis politiques en  France

L’UMP qui regroupe quasiment toute la droite, est en tête avec 27,9 % et 29 sièges. En 2004, elle ne rassemblait que 16,64 % des suffrages avec17 sièges.

Le parti présidentiel n’a pas fait campagne, évitant ainsi toute débat sur les problèmes qui fâchent. Il a rassemblé son camp, à la différence d’une gauche éparpillée. En poussant les électeurs du PS dans les bras de Cohn-Bendit et José Bové, Sarkozy a réussit une excellente opération. Ses discours empruntent aux socialistes, aux altermondialistes, aux écologistes, mais pour l’application des mesures évoquées, il y a loin de la coupe aux lèvres. Nul doute que le Président va utiliser la crise et se croire autoriser à accentuer ses réformes de remise en cause du modèle républicain et social français.

Le PS ne rassemble que 16, 50 % des suffrages exprimés et n’obtient que 14 sièges au lieu de

28,89 % et 31 sièges en 2004. Il a perdu des voix dont bénéficie principalement Europe-écologie ; le transfert est évident, mais il en perd également en direction du Modem et du Parti de Gauche (Front de Gauche), et au profit du camp de l’abstention.

Effondrement  spectaculaire de plus de 40 % dans 12 villes dont : Rennes - 47,73 %,  Montpellier - 45,28 %,  Paris - 45,33 %, Nantes - 48,85 %, Grenoble - 47,50 %, Toulouse - 47,77 %.

37 % des personnes interrogées estiment que le PS n’est pas assez à gauche ;

La cacophonie à sa tête, avec la trahison de certains dirigeants ralliés à Sarkozy, le brouillage idéologique au parlement européen où ses députés votent majoritairement avec la droite alors qu’il tient un langage gauchi en France, a écarté une grande majorité d’électeurs sensibilisés par la mode écologique.

Pour les électeurs de gauche, en particulier les classes populaires, l’Europe n’apparaît pas comme le lieu qui offre une solution a à leurs problèmes d’emplois, de salaire, de protection sociale, mais c’est plutôt le problème.

Les Verts d’Europe écologie font jeu égal avec le PS, avec 16, 30 % et  14 sièges. C’est la grande surprise de ce scrutin. Ils ont bénéficié d’un courant porteur en raison de la crise écologique et attiré l’électorat urbain du PS, les couches sociales moyennes, une partie de l’électorat centriste du modem. Si le scrutin semble montrer un déplacement de l’électorat vers l’écologie et le centre, le vote vert est loin d’être stabilisé, à la différence de l’électorat de gauche. Ce succès ne garantit pas leur implantation politique et leurs divergences coutumières pourraient prochainement réapparaître lors des élections locales et nationales, au moment des alliances…

Le Modem est le grand perdant avec le PS, il recule de 11,96 % en 2004 à 8,50 % et 6 sièges.

Le dérapage de François Bayrou à la télévision aura coûté cher à son mouvement. Mais cela démontre l’instabilité caractéristique de son électorat oscillant de gauche à droite. Comme cela s’était produit aux élections législatives qui ont suivi la présidentielle, la baudruche s’est dégonflée, mais avec 8,5 % des voix, c’est encore un niveau trop élevé d’électeurs trompés par un discours qui ne correspond pas à la réalité d’une orientation politique nettement libérale et de droite

Le Front de GAUCHE améliore le score de 5,24 % du seul PCF en 2004, avec 6,5 % et 5 sièges (dont 1 député d’outre-mer du parti communiste réunionnais).

En 2004, le PCF n’atteignait pas les 5 % dans 55 départements ; en 2009 le FdG n’est minoritaire du seuil des 5 % que dans 28 départements (dont seulement pour 2 et 10 voix dans deux). Si la fuite est stoppée par la stratégie unitaire du Front de Gauche, les bastions du PCF continuent leur lent déclin en voix (l’Allier, le Cher, le 93, le Nord, le Pas de Calais). Sans doute une résultante de la démographie pour un parti qui n’arrive plus à renouveler son potentiel militant dans la jeunesse. Jacky Hénin a été élu grâce à la progression du Front en Normandie, alors qu’il a perdu des voix dans son fief du Pas-de-Calais… Le FdG progresse notablement dans les secteurs où le PCF  apparaît le plus ouvert, comme à Vierzon. Le PG et autres partenaires du Front apportent ce renouvellement dans les lieux d’implantation du Parti de Gauche : dans l’Essonne, à Paris, le Sud-Ouest, le Centre grâce à ADS.

Evolution du vote PCF/FdG entre 2004 et 2009 (% de progression du nombre de voix) La   progression en voix touche 85 départements sur 96.

Sud-ouest :       + 31,38 % -  8,15 % : 1 siège – Jean Luc Mélenchon (PG)

Est :                  + 30,41 % -  3,72 % : une forte progression en voix pour un résultat qui paraît médiocre (2,91% à 3,72 %) - la Bourgogne dépasse les 5,20% grâce à la Nièvre.

Sud-Est :           + 23,80 % -  5,9 % (9,44 % en Corse) :

                                                           1 siège  - Marie Christine Vergiat (associative)

Centre :             + 23,57 % -  8,07 % : (allier 12 %, Limousin : +10%). Paradoxalement un très bon   résultat et  pas de siège à cause d’un mode de scrutin dit régional, très injuste.

Ouest :              +    9,82 % -  4,58 % pour 4,10 % en 2004, le Fdg est distancé par le NPA (5,13%)

Ile de France :   +    6,96 % -  6,32 % : 1 élu : Patrick Le Hyaric

Nord -Ouest:     -     3,03 % -  6,88 % (6,8% en 2004) : 1 siège – K Jacky Hénin.

Outre-mer :                          - 21,10 %                 1 siège – Elie Hoareau

Il est aussi intéressant de noter que si le décrochage du vote est d’un rapport de 1 à 4 dans les quartiers populaires et de 1 à 2 dans les quartiers dits bourgeois, dans le Sud-Ouest, là où le FdG obtient ses meilleurs résultats, la participation a progressé de 6 %...

Le Front National passe de 9,81 % en 2004 à 6,30 % et n’obtient que 3 sièges au lieu de 7.

Il réalise encore des résultats dans la France rurale, dans l’Est et le Nord-Ouest. Il est en recul et a perdu des voix, mais il reste un vrai danger dans cette période troublée par la crise. Si on totalise les voix de Libertas avec celle de l’extrême-droite, on arrive à un total de 11,93%, voisin de celui de la gauche de gauche.

Le NPA, a lui seul n’obtient que 4,90 %, soit plus que les 3,3 % de la coalition LCR-LO de 2004, mais moins que le Front de Gauche. Il recueille vraisemblablement une partie des voix de LO qui ne rassemble que 1,2 % des voix, soit la moitié des voix obtenues habituellement par Arlette Laguiller.

Libertas qui regroupe les « villiéristes » du MPF et les chasseurs du CPNT font un piètre résultat avec 4,80 % et 1 siège. En matière électorale, les votent ne s’additionnent pas mathématiquement. En 2004, le MPF avait totalisé 6,67 % des voix et le CPNT 1,73%, soit 8,40 %.

Ce décompte fait apparaître que : si l’UMP est loin d’être majoritaire en France, l’opposition de gauche est dans une fourchette assez traditionnelle de sa représentativité, autour de 45 % à 47 %, près du résultat de Ségolène Royal à l’élection présidentielle de 2007.

L’opposition globale est cependant nettement majoritaire. Ce qui ne sera pas sans conséquence lors du prochain scrutin régional à deux tours où l’UMP ne disposera pas de réserves…

Il y a un grand écart entre la représentation politique et la rage sociale que provoque la crise économique dans les entreprises…

LE FRONT de GAUCHE a réussi son pari en passant devant le NPA, alors que ce dernier était donné largement en tête au début d’une campagne médiatique qui le favorisait alors qu’elle ignorait systématiquement le rassemblement unitaire du PCF, du Parti de Gauche, de la Gauche Unitaire dissidente du NPA et d’autres formations et associations de l’écologie, personnalités de l’altermondialisme, du mouvement républicain, de syndicalistes. Le résultat peut paraître décevant en regard des efforts déployés, du programme liant le social à l’écologie, pour une alternative non productiviste de l’économie, pour la satisfaction des besoins sociaux, en coopération avec les peuples, qui n’a pas pu être suffisamment expliqué. Ce n’est pas le FDG qui a fait la percée espérée, mais c’est cependant une bonne base pour le rassemblement de la gauche de gauche et pour offrir une réponse crédible aux défis économiques, sociaux et environnementaux à la fois. Sa tâche principale sera de convaincre les classes populaires et la jeunesse que cette alliance correspond à un véritable renouvellement à gauche. La direction du PCF devra tirer tous les enseignements de ce demi-succès, pour aller plus loin, en finir avec les « valises de plomb » d’un passé qui pèse encore et d’un avenir qui n’apparaît pas clairement dans les esprits. L’extraordinaire potentiel militant des communistes ne suffira pas à conserver une forte identité qu’ils doivent aujourd’hui dépasser pour continuer d’exister. Beaucoup sentent que le Front est l’outil de ce renouveau, « avec » d’autres, et non « autour » d’eux-mêmes.

L’abstention populaire a frappé les bastions communistes traditionnels mais de nouveaux électeurs sont venus compenser ce fait. Il s’agit donc de la création d’un électorat Front de Gauche et non d’une simple addition d’électorats préexistants. Si la carte électorale recoupe en partie celle du PCF, elle n’est pas identique. Des progressions importantes ont été obtenues, dans le Sud-Ouest, 30,41 % dans l’Est. Seul le Nord-Ouest est en recul, là où l’unité a été plus difficile à se réaliser…En Ile de France, le 93 enregistre une perte de 1999 voix  alors que dans l’Essonne, le fief du Parti de Gauche, la progression est de 4108 voix, à Paris : + 2873 voix.

Cela démontre que grâce à la stratégie unitaire l’alliance permet de gagner de nouveaux électeurs et d’inverser les rapports de force politiques.

Enfin si le Front de Gauche avait réussi à réunir l’ensemble de la Gauche de Gauche jusqu’au NPA, il aurait changé le paysage politique avec plus de 12 %  et il aurait obtenu 12 députés au lieu de 5…(qui sait ce que la dynamique unitaire aurait pu faire ?)

Ceux qui ont refusé cette stratégie portent une lourde responsabilité…

Plus généralement, avec cette abstention massive, En France et en Europe, des décisions seront prises par un parlement européen qui ne représentera que 25 % de la population. Les trois-quarts des Européens n’auront pas de représentants au parlement pour appliquer des traités qui ont été rejetés par la majorité de ceux qui ont pu s’exprimer.

La dérive libérale de la social-démocratie a provoqué son effondrement presque partout en Europe et favorisé la montée de l’extrême-droite parce qu’elle n’offre pas d’alternatives claires au néolibéralisme. Ce qui est particulièrement inquiétant. Le « Manifesto » du PSE n’apportait aucune réponse crédible aux inquiétudes des salariés et il s’inscrivait dans la stratégie de Lisbonne et de son corollaire, le traité du même nom, en alliance avec la droite. Il ne remettait pas en cause les directives européennes qui ont imposé la concurrence libre et non faussée et conduit à la destruction des Services publics : et pour cause, elles ont été votées par le PSE…

Les Verts ont profité de cet écroulement dans un contexte d’inquiétude des peuples, face aux défis écologiques qui sont posés à la planète pour l’avenir de l’espèce humaine. Pourtant, ils votent aussi  largement avec le PPE au parlement européen…Leur succès pourrait bien se terminer en eau de boudin ! Les Verts risquent de se trouver dans la même contradiction que les socialistes dans la mesure où ils votent les mêmes textes avec la droite. Quelle sera leur politique au parlement ? Leurs 48 députés voteront-ils avec les 33 de la GUE, la Gauche unie européenne ? S’ils veulent  appliquer leur programme, ils devront passer des compromis avec la majorité de droite, comme lorsqu’ils ont appuyé les directives sur la concurrence dans le domaine de l’énergie et des transports (favorisant les transports routiers polluants des Polonais…).

Ils ont en commun avec le FDG, le souhait de gouverner autrement, mais en ont-ils la volonté ?

Leur percée aura au moins eu le mérite de porter la dimension écologique de la résolution des problèmes sur le devant de la scène. Ils ont provoqué cette prise de conscience. Ils doivent comprendre que l’environnement ne peut pas être dissocié de la question sociale et donc que le système capitaliste dont le but est l’accumulation et le profit dans le cadre d’une compétition globalisée, n’est pas le bon outil pour y répondre. La planification écologique et sociale n’est pas compatible avec le libéral Cohn-Bendit…

REVONS d’un modèle de dépassement du capitalisme, d’un développement ou l’Indice du Progrès Humain remplacera le PIB …

 Allain Graux

Le 17 juin 2009

LA CRISE ! Pas pour tout le monde …et comment en finir.

La crise qui s’est étendue au monde entier à partir de l’éclatement de la bulle financière des subprime et autres hedge found est sans doute la plus grave crise économique depuis un siècle.

Or, « l’histoire prouve qu’il n’a rien de bon à attendre des crises ; elles enfantent plus sûrement des Hitler ou des Staline que des Gandhi ».*

Si cette récession ne va pas améliorer le sort des salariés des pays les plus riches, elle risque de provoquer des explosions de colère et de violence dans nombre de pays du Sud. Des émeutes de la faim se sont déjà produites ici ou là.

Cependant si la dépression économique ne signifie pas la fin du capitalisme, elle marque la fin de l’économie dérégulée et l’achèvement de l’ère de l’ultralibéralisme, la mise en cause du capitalisme mafieux et de la globalisation financière.

Les oracles libéraux n’ont plus bonne presse, par exemple les programmes des gourous économiques de Reagan, Thatcher, Blair, Bush et …Sarkozy, comme : 

Friedrich Von Hayek : déréglementer, privatiser, limiter la démocratie, supprimer les subventions au logement et le contrôle des loyers, diminuer les aides contre le chômage, réduire les dépenses de la sécurité sociale, casser le pouvoir syndical…* (1960 : Constitution de la liberté)

Milton Friedman : «  le libre marché est un système scientifique parfait dans lequel des particuliers agissant dans leur propre intérêt créent, pour tous, le plus d’avantages possibles. » (Capitalisme et liberté). Selon lui le rôle de l’Etat se limite à ses pouvoirs régaliens, à faire régner l’ordre, respecter les contrats privés et favoriser la concurrence (libre et non faussée bien sûr !)

Cela ne vous rappelle rien ? Ne retrouve t-on pas la trame du TCE*, du traité de Lisbonne, de la Stratégie de Lisbonne, et le sens profond des réformes sarkozistes ? D’autant plus que pour Friedman : « Un nouveau gouvernement jouit d’une période de grâce de six à neuf mois au cours de laquelle il peut opérer des changements fondamentaux. S‘il n’en profite pas pour agir avec détermination, une telle occasion ne se représentera plus ». N’est-ce pas la signification de la frénésie réformiste sarkoziste ? En même temps, le nouveau gouvernement doit développer une campagne médiatique en matraquant sans cesse que toutes les difficultés proviennent du fait que le marché n’est pas assez libre, que ce sont les services publics qui coûtent trop cher, sont en déficit, etc…

C’est ainsi que notre souverain président applique systématiquement la doctrine libérale faite de compétitivité, de discipline budgétaire (enfin là pas trop), de réforme fiscale (en faveur des plus riches, voire le bouclier…), de réduction des dépenses publiques (Suppression d’un poste de fonctionnaire sur deux), de privatisations massives du secteur public (les autoroutes, GDF, EDF, La Poste, la SNCF, demain l’hôpital) ; mais reconnaissons que d’autres, à gauche et à droite, s’y étaient employés avant lui. Et il a laissé aux banquiers toute licence pour jouer avec l’argent des contribuables.  Aujourd’hui, il dit le contraire mais c’est ce qu’il a fait, sans contrôle, sans contrepartie et c’est ce qu’il encourageait quand il voulait étendre les prêts hypothécaires et les produits financiers, causes de la bulle spéculative aux Etats-Unis (ainsi q’en Espagne).

Cette politique économique a été menée systématiquement depuis 1980 par les organismes financiers et les principaux gouvernements occidentaux, les Etats-Unis en tête, avec le concours du FMI, de la Banque mondiale et de l’OMC, avec le brillant succès que l’on connaît. Outre la crise actuelle, les inégalités ont atteint des niveaux jamais connus auparavant : la fortune des trois individus les plus riches de la planète dépasse les revenus cumulés de la totalité des habitants des 48 pays les plus pauvres…

 Entre 1936 et 1939, la rémunération moyenne des 150 dirigeants les mieux payés des 50 plus grandes entreprises américaines représentait 82 fois le salaire moyen. Entre 60 et 69, il était tombé à 39. Depuis l’ère Reagan, il a culminé à  367 fois au début des années 2000. En France, en 2007, la rémunération moyenne d’un PDG n’est que de 4, 7 millions d’Euros pour les patrons du Cac 40, soit 308 années de SMIC…*

Il y a trente ans un patron français gagnait en moyenne environ quarante fois le salaire moyen d’un ouvrier ; en 2002, il gagnait mille fois plus.

Et n’oublions pas le poids de l’empreinte écologique des pays riches sur la planète, fruit du système productiviste. Si les trente pays les plus développés représentent 20 % de la population mondiale, ils produisent et consomment 85 % des produits chimiques synthétiques, 80 % de l’énergie fossile, 40 % de l’eau douce, les émissions de gaz à effet de serre y sont dix fois plus élevées.

*Paul Ariès « Leur récession n’est pas notre croissance.. » La Décroissance- Lyon- octobre 2008.

*TCE : traité Constitutionnel Européen

* Alternatives économique – janvier 2009

Les Fonds rapaces

Il y a des fonds d’investissements qui disposent de capitaux colossaux et dont les dirigeants sont devenus les vrais maîtres de la planète. Ces private équities et leverage buy-out (LVO)* sont peu connus du grand public. Ils disposent d’une puissance financière qui dépasse les 1100 milliards d’Euros, collectées auprès des banques, des assurances, des fonds de pension et des avoirs des riches. Leur spécialité : les rachats d’entreprises. En 2007, ils contrôlaient 800 sociétés, un salarié américain sur quatre et près d’un Français sur douze. La France est devenue leur première cible avec 1600 entreprises, juste après les Etats-Unis et la Grande-Bretagne. Des enseignes comme Dim, Quick, Buffalo Gril, les Pages Jaunes, Afflelou…Leur méthode est simple et digne des lois de la jungle, du renard libre dans le poulailler libre :  Pour acquérir une société, le fonds engage 30 % de sa valeur sur ses fonds propres et emprunte les 70 % restant aux banques, en profitant du faible taux d’intérêt actuel. Pendant trois à quatre ans, il « réorganise » l’entreprise, rationalise la production, développe les activités, et capte tout ou partie des profits pour payer les intérêts… de sa propre dette. A la suite de quoi il revend l’entreprise 2 à 3 fois plus cher qu’il ne l’a acheté, assez souvent à un autre fonds qui va faire la même chose…C’est un taux de retour sur investissement de 300 % minimum : qui dit mieux ? Mais, qu’arrive-il aux salariés de ces entreprises ? Ont-ils gagné 300 fois leur salaire de base ? Que nenni ! Les grands principes pour arriver à ces résultats fabuleux : réduction de l’emploi, compression des salaires, augmentation des cadences, délocalisation. Ce sont nos gouvernants qui encouragent ces pratiques et qu’ils appellent la modernisation de l’économie…

• Pe et Lvo : « capital non côté et acquisition par emprunt »…

Et la part des salaires ?

En 1980, le partage de la valeur ajoutée s’établissait en France, à 69 % pour les salaires, et à 31 % pour les profits. Depuis tous les gains de productivité ont bénéficié aux seuls profits. Après l’application des politiques de rigueur, de précarité, de développement du chômage, de réduction des dépenses publiques, la part des salaires en 1995 ne constituait plus que 60 % de la valeur ajoutée. Résultat : près de 20 millions de sans-emploi et plus de 40 millions de pauvres dans l’Union européenne.

En Europe, c’est la stratégie de Lisbonne qui inspire nos libéraux. Elle est entièrement assise sur la compétition, la guerre économique qui conduit à toutes les réformes antisociales des pays de l’UE, à l’inégalité de la répartition des revenus. En outre ce système de compétition outrancier conduit à l’affrontement, entre les personnes, les collectivités, les entreprises, les communautés, les nations. C’est une violence morale qui s’exerce à chaque instant de la vie et peut conduire aux pires excès et à la guerre entre les peuples. L’homme n’est pas fait que de consommation et n’est pas réduit aux échanges marchands, il est avant tout un être social, destiné à vivre avec les autres, en société. Le système d’affrontement basé sur le culte de la performance et l’obsession de la rentabilité maximale, à la domination du « meilleur », du fort sur le faible, conduit à la dissociation des liens humains qui caractérisent notre espèce, il conduit à la « Dissociété »*. Car si l’on vit dans une société de compétition généralisée où tout le monde est censé se conduire en prédateur, en s’efforçant d’être le meilleur, alors, l’autre, même semblable, votre copain de travail, votre voisin, votre allié, reste un rival potentiellement inquiétant, par le seul fait qu’il n’est pas soi, il devient l’étranger angoissant et menaçant.

L’Europe que nous voulons, c’est une Europe efficace contre la crise, une Europe de l’emploi pour tous.

Cette Europe là nécessite un vaste plan de relance de l’activité. Soit la mise en œuvre, sous contrôle public et citoyen, d’un plan de développement des infrastructures européennes et d’activités socialement utiles et respectueuses de l’environnement. Il ne s’agit pas de relancer l’économie par n’importe quel moyen, oubliant au passage la gravité de la crise écologique. Il s’agit fondamentalement de rompre avec la logique du profit pour imposer une dynamique fondée sur la satisfaction des besoins sociaux, la réduction des inégalités liées à la mise en œuvre des impératifs écologiques.

Une Europe qui aurait pour objectif : l’Europe des 35 heures sans perte de salaire, l’interdiction des licenciements boursiers, l’instauration d’une sécurité sociale professionnelle.

 Une Europe qui aurait pour objectif la réduction des gaz à effet de serre qu’il faudrait diviser par quatre d’ici 2050 et le développement des énergies renouvelables.

Une Europe qui dessinerait les traits d’une économie humaine, une économie qui inscrit la production et la distribution des biens dans les instruments de l’alliance, de la coopération entre les humains.

Les libéraux, de droite comme de gauche, prétendent adapter aux humains les contraintes d’une économie mondialisée. En énonçant cela, ils reconnaissent implicitement l’incompatibilité de la mondialisation libérale avec l’humanité. Mais si l’économie est inhumaine, c’est l’économie et non l’humanité qui doit s‘adapter. Le financement de l’économie et la distribution des revenus doivent redevenir des biens publics dont l’organisation relève de délibérations démocratiques. Cela signifie construire une démocratie effective des citoyens, en France et en Europe, une démocratie qui ne se limite pas aux bulletins de vote et à la porte des entreprises. Il est paradoxal que dans notre république, le citoyen devienne sujet du patron de droit divin quand il en franchit le seuil.

Le vote pour l’assemblée européenne ne doit pas être négligé, le parlement est la seule institution de l’UE qui soit issue du suffrage universel. C’est dire l’importance d’un tel vote et du débat citoyen que la campagne peut créer, que vous pouvez porter. La politique sociale de l’Europe ressort toujours des autres instances de l’UE, qui décident, imposent leurs choix, sauf quand le parlement qui dispose de la possibilité d’approuver ou non les directives et projets de la Commission, a pu la faire reculer et s’opposer par exemple à la directive Bolkestein, à la directive portuaire, à celle sur le temps de travail rejetée le 17 décembre. Ceci grâce à l’action courageuse des députés de la GUE, avec le soutien de la mobilisation populaire et des syndicats.

L’exercice du suffrage universel est un droit d’expression démocratique. Il doit permettre à un vote qui rassemble, face à la gauche du compromis et à celle qui divise, de battre la droite et d’envoyer à Strasbourg et Bruxelles, des députés qui proposent de véritables alternatives au libéralisme.

Allain GRAUX

 Le 28.04.2009

Ref : -Le Krach parfait d’ Ignacio Ramonet (Galilée)

            -La Dissociété – le socialisme néomoderne de Jacques Généreux (le seuil)

LES MOTS :

Le retard français

Il s’agit d’une légende utilisée par la majorité de droite et le Medef pour imposer des réformes rétrogrades jugées indispensables pour éviter le naufrage de l’économie française. Car si on observe les chiffres publiés par le FMI ou l’INSEE, on constate que les performances françaises sont tout à fait honorables.
Le PIB*réel par habitant : il n’a été supérieur en Allemagne que pendant deux ans (2006/2007) sur les dix dernières années. En 2008, il est égal (1,8). Si on prend le PIB tout court, l’écart est nettement favorable à la France : 2,3% an contre 1,5% en RFA. Quant à la zone euro, sa moyenne est identique à celle de la France sur les 20 dernières années...
Il paraît encore plus surprenant de constater que l’écart avec les Etats-Unis n’est que de 0,1% sur les dix dernières années. Cet écart devrait être rapidement comblé en faveur de la France en 2008/09, selon les prévisions du FMI.
L’Allemagne est souvent citée comme performante grâce aux réformes entreprises par Schröder. En fait, c’est le renoncement à cette politique qui permet le retour à la croissance, en particulier les hausses salariales obtenues par d’importants mouvements sociaux, la pression syndicale et politique de Die Linke* sur le SPD et Angela Merkel. Ce qui sera d’ailleurs profitable à l’économie de la France. La période restrictive précédente avait entraîné la croissance européenne vers le bas, l’Allemagne pesant le quart de l’économie de la zone euro.
La dette.* Les actifs, (la richesse que détient l’État) sont positifs: ils représentent 37% du PIB. La France peut donc s’endetter comme n’importe quelle entreprise, financer un plan de relance comme Sarkozy l’a fait avec le paquet fiscal. Malheureusement, ce cadeau de 14 milliards aux plus riches n’a pas provoqué le choc escompté sur la croissance.
La dette publique a augmenté avec la globalisation ; depuis1980, elle est passée de 20,7% à 63,9% du PIB. Elle serait trop lourde, il faudrait donc la limiter à 60%, réduire les dépenses publiques, le nombre de fonctionnaires (enseignants, personnel de santé. Quel progrès social !). C’est stupide, l’Allemagne est au-dessus de 60%, la Belgique à 84,9%, l’Italie au-dessus de 100%, la moyenne européenne à 68%, les Etats-Unis à 62,2% et le Japon à 180%... Elle a fortement progressé pendant les années de faible croissance, particulièrement entre 91 et 96, (années où Sarkozy fut ministre du budget en 93 et 95). Elle a été réduite de 2,5% sous la Gauche plurielle, entre 98 et 2001, grâce à la croissance impulsée par le gouvernement Jospin. Car c’est la faiblesse de la croissance qui génère L’endettement : la France consomme beaucoup moins qu’elle produit et ne vit pas à crédit.
La dette publique n’est pas la dette de la France : la dette est la contrepartie des actifs (les biens publics) qui eux sont bien réels. De plus, pour s’endetter l’Etat émet des bons du trésor qui sont achetés par ceux qui peuvent épargner, les plus aisés. Ils appartiennent à la même génération que celle qui emprunte. On ne lègue donc pas que la dette aux enfants puisqu’ils héritent aussi des titres. En réalité, le transfert est nul entre génération. Le transfert s’opère entre classes sociales car tous les contribuables paient les intérêts de la dette (15% des dépenses de l’Etat) alors que les intérêts profitent aux détenteurs des Bons du Trésor. Avec la diminution de l’impôt sur le revenu (progressif) dont bénéficient largement les plus riches, c’est une redistribution fiscale inversée qui s’opère.
Quant aux dépenses publiques (52,37% en 2007), ce monstre du loch Ness brandit pour justifier tous les sacrifices et les coupes sombres dans les services publiques et la protection sociale, elles n’ont augmenté que de 0,59% de PIB en 22 ans. Difficile d’y voir l’explosion de la dette!
Auparavant, l’accroissement des dépenses de l’Etat, toujours inférieure au taux de croissance de l’économie (sauf en 2002 et 2003), compensait la faiblesse de l’activité économique, pour la relancer. La nouveauté, c’est que ce mécanisme compensateur est grippé depuis 2002, année d’arrivée de la droite au pouvoir et de la croissance molle avec une moyenne de 1,8%...Les Français en paient les conséquences en terme de chômage et de précarité.
En fait, comme pour les détenteurs de capital la volonté d’épargner est supérieure à la volonté d’investir, l’argent trouve toujours à se placer auprès de l’Etat au lieu de s’investir dans les entreprises. Surtout quand on constate que le taux d’intérêt est passé au-dessus du taux de croissance depuis 1980. Il est donc devenu plus intéressant de gérer des titres de rente ou de spéculer que d’investir. Ce dont souffre la France ce n’est pas de la dette ou du déficit public de l’Etat, mais du manque d’investissement.
Le modèle anglais : la GB qui n’est pas dans la zone euro n’a jamais respecté le pacte de stabilité européen qui fixe le déficit budgétaire à 3%. Pour relancer son activité et rectifier les aberrations du Thatchérisme, Tony Blair a créé 560 000 emplois publics dans la santé et l’éducation, accroissant de 5 points  la part des dépenses publiques dans le PIB.Les recettes fiscales engrangées ont permis alors de réduire le taux d’endettement. En France, la redistribution se fait à l’inverse, en direction de catégories qui épargnent au lieu d’investir.

 LES MAUX

La pauvreté
Le seuil du taux de pauvreté en France est fixé à 60 % du revenu médian, soit 817 €/mois en 2005.
Cette année là, 12,1% de la population, soit 7,1 millions de personnes étaient considérées comme pauvres. Depuis la situation se dégrade encore : l’écart entre le niveau de vie médian et le seuil de pauvreté s’accroît depuis le retour de la droite au pouvoir! Le nombre des pauvres les plus pauvres vivant avec moins de 40 % du revenu médian a augmenté de 14% entre 2002 et 2005. Parmi eux, le nombre des travailleurs pauvres, ceux qui ont un emploi, a crû de 21% entre 2003 et 2005 (1,53 millions en 2005)...
Pour remédier à cette situation, le gouvernement s’est fixé un objectif : réduire la pauvreté d’un tiers en cinq ans grâce au RSA du bon Monsieur Hirsch. Et pour être sûr du bon résultat il vient d’adopter un nouvel indicateur : le taux de pauvreté ancré dans le temps. Ce nouvel indice est calculé, non en fonction d’une base annuelle à 60 % du salaire médian mais de l’indice de l’année précédente augmenté de l’inflation. Comme l’inflation augmente moins vite que le revenu médian...
Concrètement cela signifie que si le taux de pauvreté ne baisse que de 3 % entre 2000 et 2005, le nouvel indice, lui, diminue de 22 % pendant la même période. Si vous pensez manipulation, vous avez raison...C’est ce que pense aussi l’ONPES* car : la pauvreté est un phénomène relatif ...qui doit prendre en compte l’évolution du niveau de vie de l’ensemble de la population, Ce qui se fait partout dans les Etats de l’UE.
On peut aussi se rendre compte de cette triste évolution sociale de la cinquième puissance mondiale avec ces quelques chiffres:
Minimas sociaux : nombre d’allocataires de 2002 à 2005 : + 4,6%.
Taux de renoncement aux soins pour raisons financières, à 2004 : + 13%
Taux de demandeurs d’emplois non indemnisés par l’Unedic ou par l’Etat : de 39,9 en 2001 à 40,3 en 2006,
Ces trois indices de l’ONPES qui s’ajoutent à ceux de l’indice de pauvreté décrivent tout l’aspect de la politique de régression sociale menée par la droite, non justifiée par l’état réel des performances économiques et de la qualité des travailleurs français dont on sait qu’ils sont les plus productifs au monde.
LE RSA
L’objectif de ce dispositif  destiné à assurer un complément de revenu aux chômeurs qui reprennent un emploi afin qu’ils gagnent davantage en travaillant plutôt que de rester au chômage, est louable en soi. Encore qu’il serait préférable d’augmenter le SMIC et des bas salaires vraiment trop bas. Il ne paraît pas logique – qui plus est dans un système capitaliste libéral - que ce soit la collectivité qui assure des revenus suffisants aux travailleurs pour reproduire leur force de travail. Ce devrait être aux entreprises de le faire. On me dira que : vous comprenez, la concurrence internationale...
Faire le ménage, servir dans un bar, et tous les métiers mal payés de ce type, ce ne sont pas des activités concurrentielles. Et puis, que veut-on faire : concurrencer les salariés chinois ou indiens? Ramener notre niveau social à celui de ces pays? Comment -être compétitifs avec le Vietnam où le salaire mensuel de l’ouvrier moyen est de 22$ ? Nous ne sommes pas prêts d’y arriver, c’est peine perdue. Et quelle peine! C’est là tout le sens des réformes de régression sociale mises en œuvre dans le cadre de la fameuse concurrence libre et… faussée par les gouvernements européens et la Commission de l’UE, appliquées aujourd’hui à la France, dernier carré de la résistance, par Nicolas Sarkozy, François Fillion et consorts.
Revenons en au RSA: il devrait faire disparaître à terme le RMI, l’API (allocation de parent isolé),
La PPE*(la prime pour l’emploi) et l’intéressement. Les travailleurs des classes modestes devraient pâtir de ce redéploiement, car ils ne toucheront plus la PPE, sans pour autant avoir droit au RSA. Même chose pour les rmistes et apistes s’ils ne retrouvent pas un emploi. En outre les fonds prévus seront insuffisants pour financer le surcoût du RSA et les mesures indispensables d’accompagnement social comme la formation et les contrats aidés.
En fait le RSA, à partir d’un bon principe, revient à faire financer les pauvres par d’autres pauvres. En outre, il ne manquera pas de créer des effets d’aubaine pour les entreprises et pèsera inévitablement sur les bas salaires.
Avec le RMI*, il s’agissait d’assurer un revenu à ceux dont les ressources étaient inexistantes, aux handicapés, aux invalides du travail, etc...La protection par la société devenait un droit, dans des conditions de solidarité et non de charité. Il est sans nul doute nécessaire d’améliorer le volet insertion, mais on en peut pas s’appuyer sur une supposée paresse congénitale des travailleurs pour imposer à tous des mesures uniformes d’emploi. Dans tous les cas il est nécessaire de prévoir des parcours spécifiques.