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II - TVA :  MONSIEUR SARKOZY MENT,

MONSIEUR SARKOZY EST ALLEMAND[1] !

 

1) La Taxe Vraiment Antisociale

Nicolas Sarkozy n'aurait jamais parlé de la “TVA sociale”. C’est faux Monsieur le Président[2] ! Mais qu’en est-il de cette question, qui ne sera pas une simple proposition mais une loi qui pourrait être appliquée dès octobre 2012, si les électeurs ne l’arrête pas au printemps.

Selon la Cour des comptes, La TVA, sociale ou pas, est l’impôt le plus inégalitaire qui soit, car il frappe de la même façon le consommateur riche ou pauvre. Il pénalise les plus pauvres qui épargnent peu et consomment tous leurs revenus. Or, l’impôt pour être équitable, doit s’utiliser comme un outil de redistribution sociale, peser plus sur les hauts revenus que sur les plus bas. Avec la TVA, les familles qui ne disposent que du minimum, et même parfois moins que cela, pour acheter de quoi se nourrir, se soigner, s’habiller, éduquer les enfants, paient la même taxe que les plus favorisés. Ils subissent donc plein pot, toutes les hausses de prix tandis que les ménages aisés épargnent une partie de leurs revenus qui sont ainsi soustraits à la TVA.[3] Le plus souvent, ils ne disposent pas de marge, après avoir payé les incontournables factures d’électricité, du gaz, de l’eau, du loyer, des impôts locaux. Cette hausse fait suite à une série d'augmentations pesant sur la consommation : la hausse du taux réduit de TVA de 5,5% à 7 % début 2012 — sur l'hôtellerie - restauration, mais aussi l'alimentation hors produits de « première nécessité », les transports, les services à la personne, les livres, la majoration des prix des sodas, du tabac et de l'alcool.. En France, la TVA représente déjà 51% des recettes de l’Etat contre à peine 17 % de l’impôt progressif sur le revenu, un des plus faibles des pays industrialisés.

Dans ce dispositif, il est prévu de baisser les cotisations sociales de l’entreprise (pas des salariés), pour qu’elle n’augmente pas ses prix, voire les baissent. Vous y croyez sérieusement M. le Président ?  Pas moi ! On en a vu le résultat avec la baisse de la TVA sur la restauration. Combien d’emplois crées ? Combien de salaires augmentés ? C’était l’objectif. Peanuts ! Des cacahuètes si vous préférez.

En Allemagne tant vantée, il y a bien eu une hausse des prix de 1,17 %, atténuée par des achats préventifs avant la hausse, comme le montrent des chiffres publiés par Eurostat. Les cotisations sociales avaient été réduites de 1% et la TVA augmentée de 3 points.

La hausse de la TVA produira une nouvelle baisse de la consommation : c’était la conclusion d’une étude du ministères des finances en 2004 quand Sarkozy était ministre de l’économie : elle concluait à un effet nul sur l’emploi à long terme et à une légère baisse du PIB.

Passer de 19,6 % à 21,2 %, un tel taux ferait grimper la France dans le peloton de tête de la TVA. La taxe sur la consommation n'est en effet que de 18 % en Espagne, 19 % en Allemagne, 21 % en Belgique et en Italie (même si le président du Conseil, Mario Monti, envisage un taux de 23 %).

Cette nouvelle hausse de TVA représente 11 milliards d’Euros pris aux travailleurs.

Même le très libéral Alain Madelin disait : « La TVA sociale est un hold-up patronal sur le pouvoir d'achat. » On comprend que le MEDEF soit particulièrement satisfait par cette mesure : une réponse positive à leur demande selon le banquier d'affaires Georges Ugeux[4].

 

Les effets : négatifs !

-          une baisse du pouvoir d'achat si la baisse des prix hors taxe ne compense pas la hausse de TVA.

-          une relance de l'inflation : la mise en place de la TVA sociale ne serait pas propice, en ce qu’elle serait facteur d’inflation et probablement peu créatrice d’emplois. » dixit Christine Lagarde[5].

-          Un effet d’aubaine pour les entreprises qui peuvent profiter de la baisse des cotisations pour augmenter leurs profits et non pour baisser leurs prix hors taxe.

-          Par ailleurs, si on baisse les cotisations sociales (13 milliards d’Euros[6]), on accroît le déficit de la sécurité sociale qu’il faudra compenser par l’impôt, donc la hausse de la CSG et de la RDRS qui va peser aussi sur le pouvoir d’achat.

 

 

La hausse de 2 % de la CSG sur les revenus financiers doit rapporter quant à elle 2 milliards d’Euros. C’est-à-dire que les détenteurs d’actions paieront 15 % et les autres, la majorité du peuple, paiera 85 %…six fois plus !

Le Conseil d’orientation pour l’emploi a écrit : des effets négatifs sont susceptibles d’apparaître du fait de la création du nouvel impôt pour financer la baisse de cotisations…

La hausse de la TVA renforcerait la fiscalisation de la sécurité sociale reposant sur les seuls ménages.  Elle accentuera le processus d’étatisation du système de protection sociale et les restrictions déjà entreprises pour favoriser la montée du privé pour les retraites et l’assurance-maladie. C’est là l’objectif des libéraux et du Medef.

Le gouvernement UMP est si peu fier de cette mesure inique qu’il a tenté de la faire passer subrepticement, de nuit, au détour d’un article d’une loi fourre-tout[7].

 

La CSG[8]

Le basculement des cotisations sociales sur la CSG mise en place à partir de 1991 par Michel Rocard, a été régulièrement augmentée. Les impôts et taxes représentent aujourd’hui 28 % des ressources du régime général de la sécurité sociale contre 5 % en 1991[9].

 

2 - Le coût du travail

Il serait trop élevé selon Nicolas Sarkozy. Les mesures proposées pour le réduire, constituent surtout un mauvais coup contre les salariés.

Les premiers touchés seront les classes moyennes, les classes populaires et les retraités. C’est tout sauf social, et ça ne permettra pas de rendre plus compétitives nos entreprises, qui absorberont leurs gains par une augmentation des dividendes aux actionnaires.

La comparaison avec l’Allemagne, parlons en !

Outre le fait que la TVA allemande était très basse (16 %) et avait été portée à 19 %, ce qui avec plus de 21% fera de la France un pays cher. L’Allemagne est-elle si performante en matière …sociale ?

 

 

Le coût du travail de la France est très proche de celui de l’Allemagne, comme l'a montré la Cour des comptes, mais les cotisations patronales sont en effet plus importantes en France, car elles financent largement la protection sociale. Les estimations du coût salarial horaire sont assez différentes selon la source utilisée. En France et dans l’industrie manufacturière, secteur le plus exposé à la concurrence internationale, elles sont ainsi comprises entre 26 et 33 € en 2008. En Allemagne, la fourchette est de 30 à 33 €, donc sensiblement la même.

Par ailleurs, les salaires horaires ont cru plus vite en Allemagne : 3,2 contre 1,4 en France en 2009. Le rapport de la Cour des Comptes qui cite ces chiffres, estime aussi que les indicateurs permettant de mesurer les inégalités et les taux de pauvreté ont eu tendance à se détériorer en Allemagne.

 

 

 

 

En revanche, la part de l’industrie dans l’économie est près de deux fois plus forte en Allemagne (25,6 % du PIB contre 13,6 % du PIB en France). La place des grandes entreprises est comparable dans les deux pays, même si la France compte un peu plus de très grandes entreprises (23 des 500 plus grandes entreprises mondiales sont françaises, et 18 sont allemandes). C’est l’importance et la spécialisation des entreprises de taille moyenne (Mittelstand) qui caractérise l’économie allemande : celle-ci compte ainsi environ 10 000 entreprises de taille intermédiaire (de 250 à 5 000 salariés) contre 5 000 en France.

 

Ce qui est caractéristique en Allemagne, c’est le recours systématique au chômage partiel en période de crise. Cela permet aux entreprises de conserver leur personnel qualifié et de redémarrer rapidement quand la croissance reprend.

3- La Compétitivité

Toujours selon la Cour des Comptes : …en dépit de ces divergences, la compétitivité-prix des produits français est restée comparable à celle des produits allemands, …Ce qui fait la différence, c’est le taux de marge entre les entreprises françaises et allemandes. C’est cela que Nicolas Sarkozy et le Medef veulent améliorer, pas le nombre d’emplois ! En effet, le taux de marge des entreprises industrielles exportatrices françaises a constamment diminué sur la période…

Cette compétitivité allemande a-t-elle amélioré le taux de chômage en Allemagne, le pouvoir d’achat de travailleurs allemands ? Non ! Juste les marges des actionnaires…

 

 Autre mesure proposée : la promesse de la création d'une banque de l'industrie dotée d'« un milliard de fonds propres » - mais cette banque existe déjà, sous le nom d'Oséo…

Jusqu’à maintenant la politique industrielle de la France s’est résumée à l’injection massive d’argent public pour les multinationales, par des dispositifs dérogatoires d’exonérations sociales et fiscales. Le Crédit impôt Recherche – une aide de 4 milliards par an – est capté pour 30 % par les services et les banques et a surtout permis à l’industrie automobile de se moderniser et d’investir …à l’étranger, alors qu’elle a bénéficié de la prime à la casse payée par nos impôts et des dispositifs de chômage partiel ! On vient d’en voir l’exemple avec Renault au Maroc.

 

PROPOSITIONS :

Ce que propose le Front de Gauche et qui recueille mon assentiment, c’est au contraire, loin de réduire et fiscaliser les cotisations sociales, de les accroître à partir d’une politique de développement de l’emploi, de la formation, de partage du travail, d’accroissement des salaires à partir d’un SMIC brut à 1700 €, afin d’assurer le financement des besoins sociaux. Car plus il y a de cotisants et moins il y a de déficit. C’est élémentaire dirait Watson ! Et même, nous pourrions créer une nouvelle cotisation sur les revenus financiers des entreprises et des banques, au même taux que les salaires, pour pénaliser la spéculation et favoriser les investissements productifs  et locaux.

Nous avons aussi besoin d’une grande réforme fiscale pour un impôt progressif  et proportionnel, la suppression de la CSG et l’extinction de toute fiscalisation de la protection sociale, la suppression du bouclier fiscal, la suppression des exonérations des cotisations patronales, l’augmentation de l’ISF et de l’impôt sur les revenus du capital. L’impôt sur les sociétés doit-être modulé afin d’inciter les entreprises à développer la valeur ajoutée, les formations, les salaires et l’emploi, en pénalisant les entreprises qui délocalisent, dégradent les conditions de travail, licencient pour des raisons boursières. Ce serait récupérer 30 milliards d’Euros d’exonérations de cotisations patronales par an.

Les aides devraient avoir une contrepartie sociale et écologique contraignante et non être des effets d’aubaine comme c’est le cas le plus souvent actuellement. Une taxe kilométrique sur les réimportations en Europe des productions délocalisées et des marchandises évitables, serait bien plus efficace que la TVA dite sociale.

Un revenu maximum devrait-être instauré, comme le réclament les syndicats européens, équivalent à 20 fois le salaire médian ( 360 000 €/an).

 

Un débat de civilisation…

Voilà un débat plus humain que celui de M. Guéant qui prétend qu’il y aurait des civilisations inférieures à d’autres. Tout dépend de ce que l’on considère relever de la civilisation. Le travail par exemple, est-ce un coût ou une richesse portée par les ressources humaines? Et nous à gauche, justement, nous plaçons l’HUMAIN d’ABORD ! C’est pourquoi, je souhaite une politique de la qualité du travail plutôt que de l’emploi à bas coût.

 

  Allain GRAUX

   Le 14.02.12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



[1] Je précise que je n’éprouve aucune haine particulière contre le peuple allemand. Je prétends simplement dénoncer, comme les syndicats allemands, des contre-vérités présentées comme des justifications à la régression sociale mise en œuvre en Allemagne et servant d’exemple à la politique d’austérité de l’Union européenne.

[2] Le 22 juin 2006, M. Sarkozy avait utilisé l'expression "TVA sociale" lors d'un meeting à Agen : "Je propose que l'option de la TVA sociale soit étudiée, débattue, sans à priori idéologique",

En 2007 : Dans son livre Ensemble, il proposait :"qu'avec l'accord des partenaires sociaux, toute avancée dans le sens de la TVA sociale s'accompagne d'un grand rendez-vous social à la fin de chacune des deux années suivantes".

le 20 juin 2007, lors d'un discours de politique générale aux parlementaires de la majorité, il disait : qu'elle « aurait pour effet de réduire le pouvoir d’achat des Français… 

[3] Les 10% des ménages les plus riches consacrent 3 %  de leur revenu à la TVA, les 10 % les plus pauvres 8,1%.

[4] Blog lemonde.fr

[5] Rapport de la DGTPE (Direction générale du trésor)en 2004.

[6] Ref : blog de JL Mélenchon - Ces 13 milliards d’euros financent la branche famille de la Sécurité sociale. Ils appartiennent donc déjà aux travailleurs. En quelque sorte Sarkozy vient donc de voler 24 milliards d’euros aux salariés : les 13 milliards de cotisations sociales qui ne leur sont plus données et les 11 milliards de TVA qui leur sont pris !

[7] voir mon article Lutte des classes – www.allaingraux.0ver-blog.com

[8] CSG et cotisations : lire  http://allaingraux.over-blog.com/article-salaire-et-cotisation-99248570.html

[9] Les cotisations qui représentaient 80% du financement de la sécurité sociale avant la réforme des retraites ne représentaient plus que 66 % en 2010, la détaxation du travail a réduit le salaire de 18 %.

[10] Source : Cour des comptes

Le mythe du modèle allemand, après le modèle américain « bushiste » de 2007…

Les lois Hartz du social-démocrate Schröder, puis de la libérale Merkel ont laminé les droits des chômeurs et des travailleurs allemands :

-          Salaire moyen : il a reculé de 4,2% en 10 ans ;

-          Chômeurs : 3 millions affichés mais après avoir radié 1,5 millions de personnes des statistiques, obligés de faire des petits boulots, au salaire entre 400 et 800 € par mois ( 5 millions de travailleurs à 400€) .

Le chômage réel dépasserait les 6 millions.

      -     La pauvreté touche 7 millions de personnes qui ne perçoivent que 10 € brut de l’heure, 2 millions gagnent moins de 6€…

-          La croissance : elle a été inférieure à la France en moyenne pendant la dernière décennie.

-          La dette publique est supérieure ; la démographie inférieure.

 

A ce régime là, nous sommes cependant encore loin de la Chine ou de l’Inde …le futur modèle sarkoziste ?

 

Le champ de la protection sociale[10]

La couverture des risques par la protection sociale obligatoire est plus large en France qu’en Allemagne. Les prestations familiales et les indemnités chômage sont plus étendues en France :

- les prestations en espèce servies aux familles représentent une part à peu près équivalente du PIB (environ

1,5 %), la principale différence entre les deux pays tenant aux prestations en nature, qui sont d’un niveau plus élevé en France. Globalement, l’aide aux familles représentait en 2005 environ 3,8 % du PIB en France contre

3 % en Allemagne, en tenant compte de la déduction fiscale en fonction du nombre d’enfants.

- en matière de chômage, le système français est plus protecteur : la période d’indemnisation maximum est de 24 mois (12 mois en Allemagne) et l’indemnisation mensuelle, fonction du salaire antérieur, est plafonnée à 6 000 € en France contre 2 910 € en Allemagne. Les dépenses d’indemnisation du chômage se montent à 1,4 point de PIB en Allemagne et à 1,7 point en France.

 

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