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LA DETTE, L’AUSTERITE…

C’est une crise du système : il faut en sortir !

 

La dette

Il s’agit de la dette publique, celle qui résulte du déficit budgétaire, du solde entre les recettes de l’Etat et de ses dépenses. Entre 2007 et 2009, suite à la crise des « subprime » et le renflouement des banques par l’Etat, le déficit est passé de 2,7% à 7,5% du PIB[1] et la dette publique de 63,8% à 77,6% du PIB. Elle représentait 84,5% du PIB au 1e trimestre 2011. Ce déficit, permanent depuis 30 ans, s’est aggravé avec la présidence Sarkozy[2] ; la crise n’est donc pas la seule responsable du problème[3]. Or, le respect de critères définis par le traité de Maastricht, implique un déficit public sous les 3% du PIB et une dette publique inférieure à 60 % du PIB.

La dette publique est à différencier de la dette privée, celle des ménages, des entreprises, des banques. Celle-là fût à l’origine de la crise financière de 2008, suite à la spéculation engendrée par la titrisation[4] des emprunts immobiliers accordés avec excès aux Etats-Unis, en Espagne, Irlande, Islande, etc…Le crédit facile et à taux variable, rappelez-vous, c’est la voie sur laquelle Sarkozy voulait engager la France en 2007. Les banques se trouvant à découvert, elles ont été renflouées avec l’argent public. Les sommes énormes consacrées à leur renflouement ont aggravé la dette publique des Etats et la crise économique et financière.

 

Revenus et prélèvements fiscaux

L’autre raison du déficit budgétaire réside dans la politique néolibérale menée depuis l’ère Reagan. Elle consiste à diminuer les impôts directs (impôts sur le revenu, progressifs), donc les recettes, en baissant les prélèvements sur les plus riches qui sont censés investir leurs capitaux dans l’économie et favoriser ainsi la croissance. Les riches se sont enrichis, les pauvres se sont appauvris, les inégalités se sont aggravées. Depuis 1980, le taux d’épargne des ménages américains a baissé. Ils se sont massivement endettés pour continuer de consommer.

Les Etatsuniens ont l’avantage d’émettre à volonté la monnaie d’échange mondiale, le dollar, et ainsi c’est le reste du monde qui vient couvrir le besoin d’épargne du pays. Jusqu’à ce que la bulle éclate. Le déficit budgétaire américain est aujourd’hui de 10% du PIB. En période de crise, il a de plus en plus de mal à être couvert par de entrées de capitaux et même les Chinois, principaux créanciers du budget américain, renâclent à acheter les bons du trésor de la banque fédérale.

Le supplément de revenu procuré par la croissance et les baisses d’impôt a été capté par les 10% les plus riches qui se sont accaparés 81% de ce supplément, aux Etats-unis comme en France, dans des proportions sensiblement identiques.

Auparavant, aux Etats-Unis, le fisc prélevait 90% sur la tranche supérieure des revenus. En France, le bouclier fiscal a réduit aussi les prélèvements sur les plus riches. Nicolas Sarkozy a instauré  la loi TEPA le 1er août 2007, et a ainsi abaissé le seuil à 50 % du revenu déclaré ; il intègre les contributions sociales au titre des impôts servant de référence au calcul du bouclier.

 

Ainsi, le fisc français renvoie des chèques aux plus riches :

 

Pour 2009, les 9 789 contribuables les moins aisés ont obtenu chacun une restitution de 559 euros en moyenne. Les 1 169 plus fortunés se sont partagé 423,32 millions d'euros (62 % de l'enveloppe totale) en empochant un chèque du Trésor moyen de 362 126 euros[5].

Les vingt contribuables détenteurs d’un patrimoine supérieur à 15 581 000 euros, mais affichant un revenu fiscal de référence de… moins de 3 263 euros ont reçu du fisc un chèque d’un montant moyen de 286 000 euros.

Le prétexte était l’évasion des capitaux. En fait, il n’a jamais été prouvé qu’il y a eu moins de délocalisation de capitaux grâce à cette loi inique qui a fini par être supprimée en 2011, mais en rendant d’une main ce que l’autre avait prise[6]. C’est-à-dire en diminuant l’impôt sur la fortune, l’ISF[7]. Ce tour de passe-passe rapportera 1,5 milliard d’Euros supplémentaires aux plus riches ; de 600 000 assujettis, ils ne seront plus que 300 00 contribuables. Le nouvel impôt ne rapporte plus que 2,5 milliards au budget au lieu de 4 milliards précédemment[8].

Et les entreprises ?  Les profits 2010 du CAC 40 dépassent les 80 milliards d’euros (82,3), en hausse de 85% par rapport à 2009[9]. Arcelor Mittal, n°1 mondial de la métallurgie, enregistre une hausse de ses bénéfices de 1 757% ; il vient d’annoncer la fermeture d’un four en Lorraine ! L’industrie a ainsi perdu 59 000 postes en 2010.

Renault qui licencie : + 209,4 % de bénéfices sur 2009 ; Total : +25,1% ;

Vivendi : + 164,8 % ; Carrefour : + 56,9 %.

Les banques, qui ont bénéficié de fonds à 1% d’intérêts par la BCE, se sont vite renflouées. La Société générale, plombée et engluée aujourd’hui par la dette de la Grèce, a vu ses bénéfices explosés entre 2009 et 2010, avec une hausse de 477,3%, la BNP de 34,5 %. Le secteur bancaire français a cumulé 21 milliards d’Euros de profits en 2010.

En France, l’impôt sur les sociétés est un taux marginal de 33%. En réalité les entreprises du CAC 40 ne paient que 8% en moyenne contre 22% pour les PME. Total par exemple, grâce aux « pertes déclarées » de ses filiales en France, malgré ses fabuleux bénéfices mondiaux, échappe à l’impôt.

L’impôt sur le revenu, malgré ses imperfections qui mériteraient une vraie réforme, ne procure que 18,1% des recettes de l’Etat. C’est la TVA, impôt indirect, qui frappe de la même façon les riches et les pauvres ; il rapporte 46,8% et la taxe sur les carburants (TIPP) : 5,4%. L’effort fourni par les classes populaires, même quand elles ne paient pas d’impôt[10] sur le revenu, est plus important puisqu’elles consomment l’intégralité de leurs revenus soumis à la TVA.

 

Le constat.

Ce système marche sur la tête, plus on est riche, moins on paye et les recettes de l’Etat diminuent. Alors on décrète des plans d’austérité, de réduction des dépenses publiques qui consistent surtout à restreindre les prestations sociales (dépenses de santé, sécurité sociale, retraites) les services publics : éducation (moins d’enseignants avec plus d’élèves), insuffisance de logements sociaux avec une hausse des loyers privés de 33% en 5 ans : privatisations de l’énergie (GDF : « depuis juillet 2005, les tarifs du gaz naturel ont augmenté de 61%. Sur la seule année écoulée, la hausse des prix s'élève à 21%[11] ») ; les tarifs de l’électricité doivent augmenter de 25% d’ici à 2015 ; il a augmenté de 6,4% depuis un an, après deux hausses consécutives en août et janvier.

Cette politique imbécile engendre une baisse de la consommation du plus grand nombre et des plus défavorisés, donc de la croissance, accroît le nombre de chômeurs, de précaires, d’exclus. Au lieu de la changer, on s’enferme dans de nouveaux plans de rigueur qui nous emmènent droit dans le mur, de restrictions en restrictions, de crises en crises.

Jusqu’où ? Jusqu’à quand ?

Une réforme fiscale qui imposerait davantage les riches, supprimerait les cadeaux sans contrepartie aux entreprises[12], permettrait de réduire le déficit et les inégalités sociales sans remettre en cause les services publics et les dispositifs sociaux qui constituent la trame de l’édifice républicain français.

Il y a cependant de bonnes et de mauvaises « niches » fiscales. Il convient donc de faire les bons choix politiques. Le quotient familial, le taux réduit de TVA pour l’alimentation, les taux d’imposition réduits sur les premières tranches de l’impôt sur le revenu, les aides au logement sont utiles pour réduire les inégalités sociales, réduire la fracture résultant de salaires insuffisants. Ces mesures sont nécessaires pour satisfaire les besoins élémentaires des moins favorisés (8 millions de personnes sous le seuil de pauvreté[13]). Mais la TVA à 5,5% pour les restaurateurs, les remises de cotisations sociales aux entrepreneurs pour aider l’emploi, sur les heures supplémentaires, ne sont que des effets d’aubaine. Elles ne font que creuser les déficits de la sécurité sociale et du budget de l’Etat.

En octobre 2010, le Conseil des prélèvements obligatoires a révélé un manque à gagner de 172 milliards d’euros pour les finances publiques, dû aux exonérations de charges fiscales et sociales aux entreprises, dont 21,8 milliards d’allégements de cotisations patronales sur les bas salaires. (L’exonération des cotisations employeurs sur les salaires jusqu’à 1,6 Smic, à hauteur de 26 ou 28% selon les cas[14]). « En l'absence des cadeaux fiscaux, le déficit budgétaire n'aurait été que en de 3,3% en 2009 au lieu de 7,5%, la France connaissant même, dans ce cadre, un léger excédent budgétaire en 2006, 2007 et 2008. Paul Champsaur et Jean-Philippe Cotis, dans le rapport sur la situation des finances publiques d'avril 2010, font une analyse similaire : "En l'absence de baisses de prélèvements, la dette publique serait environ 20 points de PIB plus faible aujourd'hui qu'elle ne l'est en réalité, générant ainsi une économie annuelle de charges d'intérêts de 0,5 point de PIB[15]." »

Il y a de bonnes et de mauvaises dettes. S’endetter pour faire la guerre, en Libye et en Afghanistan, c’est gâcher les fonds publics. Ce qui vaut autant pour les Etats-Unis que pour la France.

Ce n’est pas la même chose que de contracter une dette pour mettre en œuvre des programmes favorisant le développement humain, l’éducation, la culture, la santé, la formation et la recherche, pour accroître la production et faire reculer le chômage.

 

Illégitimité de la dette. L’exemple argentin.

Cette dette contactée sur les marchés privés à des taux usuraires est illégitime. Cette question se posait pour les pays en voie de développement, particulièrement en Afrique, englué dans un système dit d’ajustements structurels[16] proposé par le FMI qui condamnent les pays qui y sont soumis à demeurer en permanence à la limite de l’asphyxie.

En 1980, la dette de l’Amérique latine s’élevait à 131 milliards de dollars, en 2004, elle était de 450 milliards ! L’Amérique latine a payé 1164 milliards, soit 9 fois ce qu’elle aurait dû rembourser.

L’Argentine s’y est noyée. Ses entreprises publiques ont été vendues à l’encan, les capitaux nationaux ne s’investissaient pas dans le pays, et la dollarisation a achevé le malade. Le nouveau pouvoir issu de la crise sociale et politique a décrété un moratoire sur la dette, celle-ci atteignait au 31 décembre 2004 un montant impressionnant, de l’ordre de 191,3 milliards de dollars, soit 134% du PIB national. Sur ce total, 81,8 milliards de dollars étaient en défaut de paiement depuis trente-huit mois. Après s’être déclarée en cessation de paiement en 2001, elle a mené à son terme la négociation de sa dette en juin 2010 avec 92,4% de ses créanciers. La restructuration de la dette impliquait un allègement significatif : les délais de paiement ont été allongés, certaines échéances ayant été portées à quarante-cinq ans. Elle ne remboursera finalement que 25% du nominal.

Grâce à ses solutions radicales, la croissance économique n’a attendu que quelques mois avant de repartir (8% environ dès 2005), et les investisseurs étaient de retour cette même année. Comme l’a souligné The Economist, « effectivement, les marchés de capitaux semblent avoir une mémoire remarquablement courte[17] ».

L’exemple de l’Argentine comme de l’Equateur (qui a effectué un audit sur la dette) mériterait d’inspirer les gouvernements européens.

 

« La dette est donc triplement illégitime : elle est le produit des cadeaux fiscaux fait aux dominants, de la crise financière dont ils sont responsables et du recours aux marchés financiers auxquels ils participent. Sortir de la situation actuelle suppose d'abord d'annuler au moins partiellement les dettes publiques en Europe, un audit citoyen de la dette publique devant déterminer la fraction de la dette à annuler et les acteurs concernés par cette annulation. Il faut ensuite une autre politique monétaire. En particulier la BCE et les banques centrales nationales doivent pouvoir, sous contrôle démocratique, financer les États et les politiques publiques européennes afin de sortir de l'emprise des marchés financiers. Il faut enfin une réforme fiscale d'ampleur qui redonne des marges de manœuvres à l'action publique. Il s'agit fondamentalement de repenser radicalement la construction européenne en mettant fin à des politiques d'austérité injustes et inefficaces et en mettant en œuvre des politiques économiques et sociales au service des populations[18]. »

Nous devons exiger la mise en place d’un Comité national d’audit et d’abrogation de la dette. La majeure partie de la dette devrait être annulée.

 

Austérité et règle d’or

Alors que les deux tiers de la dette actuelle sont la conséquence des baisses d’impôt décidées depuis 2007, le gouvernement français brandit cette dette comme un épouvantail, une arme de guerre, pour privatiser encore davantage nos services publics et réduire les prestations sociales Soit, accentuer la politique d’austérité qui conduit au ralentissement de la croissance[19], accroît le chômage.

La France ne souffre pas de dépenses excessives mais de l’insuffisance des recettes, suite aux baisses des impôts. Les hauts revenus, les dividendes, les patrimoines, constituent des masses phénoménales d’argent immobilisé ou utilisé pour spéculer. Il faut une véritable réforme fiscale qui impose les riches. C’est de cette règle d’acier dont nous avons besoin et non d’une règle d’or inscrite dans la constitution qui est un moyen d’empêcher les peuples de choisir leur politique pour imposer une loi économique reposant sur les marchés. La réduction des dépenses publiques n’est pas une fatalité, certes il faut une bonne gestion des deniers de la nation, mais pas au prix du progrès social, de la précarité pour les plus défavorisés. On peut et on doit revenir à l’équilibre budgétaire en taxant les hauts revenus, du capital et du patrimoine, en réduisant les inégalités par la hausse des salaires, du pouvoir d’achat qui amènera la croissance et la création d’emplois dans une nouvelle économie organisée par la planification écologique : relocalisation de la production, économies d’énergie, etc…

Avec la règle d’or, ce serait se condamner à une peine d’austérité perpétuelle en sacrifiant nos salaires, nos retraites, notre protection sociale, nos systèmes publiques d’éducation et de santé. C’est ce que le peuple français avait refusé en 2005 en votant non au référendum sur le TCE qui voulait imposer cette politique.

L’Union européenne et la crise.

Selon le pacte de stabilité de l’Union Européenne, un Etat doit limiter le déficit budgétaire à 3% du PIB et la dette publique à 60% du PIB. Un Etat peut présenter un déficit budgétaire, c'est-à-dire dépenser plus que ce qu'il possède dans les caisses, à condition que cette somme ne dépasse pas l'équivalent de 3% de la richesse produite.
De nombreux Etats dépassent les 3% et les 60% car les recettes ne suivent pas, en raison de la politique libérale de baisse des impôts, et de la crise qui a engendré la récession de la croissance pour beaucoup de membres de l’Union (sauf la Pologne). La France atteint les 93% du PIB. La situation est pire en Allemagne (82%). Mais l'Etat le plus endetté en Europe est l'Italie. Sa dette colossale atteint 127% du PIB.

- En 2010, les déficits publics les plus élevés, par rapport au PIB, ont été observés en Irlande

(-32,4%), en Grèce (-10,5%), au Royaume-Uni (-10,4%), en Espagne (-9,2%), au Portugal

(-9,1%), en Pologne (-7,9%), en Slovaquie (-7,9%), en Lettonie (-7,7%), en Lituanie (-7,1%) et en France (-7%).
Les plus faibles déficits ont été enregistrés au Luxembourg (-1,7%), en Finlande (-2,5%) et au Danemark (-2,7%). L'Estonie (0,1%) a enregistré un léger excédent public en 2010 tandis que la Suède (0,0%) a été en équilibre.

- 14 Etats membres ont affiché un ratio de dette publique supérieur à 60% du PIB en 2010 :

Année d'imposition

Année de remboursement

Remboursements

Bénéficiaires

Remb. moyen

 

 

 

 

 

2006

2007

246 M€24

15 066

16 328 €

2007

2008

578 M€25

18 893

30 593 €

2008

2009

585 M€26

16 350

35 780 €

2009

2010

679 M€27

18 764

36 186 €

2010

2011

591 M€28

14 400

41 041 €