L' EAU suite

En France, le marché de l’eau représente 23 millions d’abonnés.

60 % des communes représentant 80 % de la population ont délégué leur gestion pour 416 milliards d’euros.

Pour l’assainissement, 50 % de la population est en gestion déléguée.

En 2005, 20 576  communes sont en gestion déléguée, 15 841 en régie publique.

Lors du renouvellement des contrats (12 000), le petit négociateur local n’a aucun poids pour renégocier les prix face à une puissante multinationale liée aux autres par des contrats de non-agression…Une unique réponse dans 31 % des appels d’offre rend totalement illusoire la concurrence. Dans 95 % des cas, le même délégataire est reconduit après la fin d’un contrat.

Ces contrats à long terme sont de véritables rentes de situation :

Véolia : de 10 à 20 % ; en 1997, 4,5 milliards de profits. En 2000, entre 8,4 et 16,8 milliards de francs…

Distribution déléguée : trois entreprises se partagent le marché

Véolia Water (ex-Générale des eaux)	56 %51 % + 5 % (part de l'entreprise dans les filiales communes)
Suez Lyonnaise des eaux	29 %24 % + 5 % (part de l'entreprise dans les filiales communes
SAUR	13 %
Une dizaine d'entreprises locales	2 %
Source : avis du conseil de la concurrence 31 mai 2000

Le Prix de l’eau

La Cour des comptes a étudié pour la période 1995-2002 la gestion des services publics d'eau et d'assainissement de plus de 200 communes et établissements publics intercommunaux. En ce qui concerne le prix de l'eau, la Cour constate d'abord l'existence d'écarts très importants - de 1 à 4 d'une commune à l'autre - sans que les raisons de telles disparités soient parfaitement claires. En comparant gestion directe et gestion déléguée de l'eau, la Cour observe ensuite que le principe de l'équilibre budgétaire du système de régie permet uniquement le financement des investissements déjà inscrits au budget, et que l'existence d'une comptabilité analytique ou d'un contrôle de gestion est trop rare, ce qui entraîne fréquemment la majoration du prix de l'eau par des charges indues. Du côté de la délégation, le prix est affecté notamment par diverses clauses défavorables aux usagers.

Des prix systématiquement abusifs sur les grandes villes. 

L’étude constate que le prix de l'eau est largement surfacturé sur toutes les agglomérations de plus de 300 000 habitants et sur la moitié des agglomérations comprises entre 100 000 et 300 000 habitants. Cette surfacturation a un impact économique très important. En effet, selon l'INSEE, les agglomérations urbaines de plus de 100.000 habitants regroupent 27 millions de français. Une petite moitié de la population est donc exposée à une politique tarifaire le plus souvent abusive. Les marges nettes sur chiffre d'affaires dégagées par les services d'eau sont impressionnantes puisque, elles oscillent entre 26 et 42%, 59% pour le SEDIF (Ile de France). Elles sont au minimum deux à trois fois supérieures aux taux de marges nettes des autres secteurs industriels déjà considérés comme profitables. (Enquête UFC – Que Choisir)

Le prix de l’eau et de l’assainissement est de 2,75 € en moyenne, mais il peut varier de 1,90 à 4,10 € (dans le Morbihan). La confusion permet d’entretenir l’ambiguïté sur le vrai tarif de l’eau et de pratiquer une gestion occulte. Le prix a progressé de 2,4 % entre 2001 et 2004.                                                                                  

En Bourgogne, le tarif facturé moyen de 3 € le m3, l’eau est la plus chère du bassin : 3,32 €  le m3 à DIJON - 3,41 € à Beaune pour 120 m3 consommés.                                                                                                                                                     Toutes les enquêtes le confirment, le tarif du m3 d’eau est en moyenne 20 à 25 % plus élevé en gestion privée qu’en régie. Cela permet aux grands groupes de réaliser de juteux bénéfices  et des marges allant de 40 à 55 %.

 (Selon Que Choisir 2007).                                                                                                                                           

Dans toutes les renégociations intervenues ces dernières années, les tarifs ont pu être baissés jusqu’à 30 % et plus  Quant au retour en régie, Ils ont toujours permis une baisse significative des tarifs  de 15 à 30 %,  (44 % en régie intercommunale) en améliorant la qualité du service et les investissements.                                                                                                                          A Grenoble la reprise en régie directe a permis de réduire le montant à 0,75 € le m3.   

Quatre raisons pour le retour en régie :

éthique : pour vivre ensemble, gérons nos biens communs en commun comme l’eau, le soleil, le savoir ensemble.   

Ecologique : léguer à nos descendants une eau de bonne qualité et les savoirs qui leur permettront de préserver l’eau. La privatisation de l’eau, c’est aussi la privatisation des savoirs.

Sociale : pour que la facture de l’eau soit moins lourde aux ménages.

Altermondialiste : pour lutter contre le pillage des ressources naturelles de la planète par les multinationales.

Répartition de la consommation d’eau par secteur d’activités
 68% pour l’agriculture
 24% pour l’eau potable
 5% pour l’industrie (hors énergie)
 3% pour la production d’énergie162 litres/jour : consommation moyenne d’eau par habitant (de 118 litres/jour pour le Nord-Pas-de-Calais à 259 litres/jour pour la Corse).

Les agriculteurs et les industriels paient moins cher que les ménages. Pourtant les pollutions agricoles et industrielles nécessitent plus de traitement. Mais en France, plus on consomme et moins on paye, ce qui est un encouragement à la surconsommation.

•  
  •  
    • 42 % de la facture revient au service de distribution d'eau
    • 31 % de la facture revient au service de collecte et de traitement des eaux usées
    • 17 % de la facture revient aux agences de l'eau (1,6 % pour la redevance " préservation des ressources " et 15,4 % pour la redevance " pollution ")
    • 10 % sont des taxes (Fonds National de Développement des Adductions d'Eau = 2 centimes/m³, Voies Navigables de France, et Taxes sur la Valeur Ajoutée à 5,5 %)

REVENIR EN REGIE

Inverser la tendance : c’est un choix politique.

Les bonnes (ou mauvaises) raisons avancées et imposées par les marchands pour ne rien changer sont :

le savoir faire technique ;

la maîtrise de l’ingénierie financière qui permet d’investir dans un marché mondial en pleine expansion ;

l’infrastructure reste propriété publique.

la gestion privée évite la responsabilité aux élus.

La procédure de changement de gestion serait trop compliqué pour changer sans le savoir faire technique et financier.

Les contre-arguments

L’histoire démontre que l’hégémonie du privé repose sur la pratique de la corruption, depuis les droits d’entrée versés aux municipalités depuis 1953ce sont 40 années de financement par des pots de vin aux communes et aux partis politiques.

Les tarifs du privé sont plus élevés que ceux du public. Ceux qui défendent le privé le font par dogmatisme, celui de faire le plus de bénéfices possibles, mais ils se vantent rarement du montant de ces bénéfices…Le service public défend l’intérêt général, celui de la planète et de la biodiversité.

La concurrence est absente.

Les sociétés multinationales financent leurs autres activités avec les super bénéfices prélevés sur la distribution et l’assainissement de l’eau, comme la communication : TF1, radios, téléphonie …C’est une affaire de tuyaux !

De plus en plus de villes et de communes  reviennent à une gestion publique, de toutes tendances politiques : Grenoble, Cherbourg, Varages, Neufchateau, Castres (UMP), Lagarde, Venelles (UMP).

Les moyens du passage en régie.

Le Syndicat intercommunal est un outil pour le passage en régie, pour rationaliser la gestion. Il peut gérer aussi  la collecte des déchets, la propreté urbaine, les transports.

Les salariés, qui possèdent le savoir-faire sont intéressés et peuvent être repris par la régie.

L’instauration de compteurs différenciés, de réseaux différenciés selon les types de consommation et les usages, domestiques, agricoles ou industriels.

Prime à la consommation selon un tarif progressif, adaptée aux revenus et pour les familles.

Plus on consomme, plus on paye, avec une mutualisation selon la géographie et la pollution (agricole, industrielle).

Pour sortir, on peut s’acquitter des investissements par l’emprunt, sur le budget annexe de l’assainissement.

       -      La loi permet un délai de transition et d’adaptation d’un an à la rupture du contrat.

LA NÉCESSAIRE MOBILISATION

Depuis le début des années 1980, les citoyens de notre pays ont été progressivement dépossédés de la gestion de l'eau.

Dans de nombreuses villes, les maires, sous la pression des grands groupes, ont délégué la gestion des services d'eau et d'assainissement.

Des contrats léonins ont été signés, le plus souvent pour une durée de trente, voire quarante ans.

L’action des citoyens  peut changer les choses ; on doit agir pour contrôler la gestion de l’eau !

1) Écrire au maire ou au président de la communauté de communes pour lui demander quel est le mode de gestion de l'eau.

Si le mode pratiqué est la délégation :

- Connaître la date d'échéance des contrats (Eau potable et Assainissement)

- Se procurer à la mairie (service des gestions déléguées) tous les documents relatifs au service délégué de gestion de l'eau qui sont par définition publics :

a) contrats de délégation (Eau potable et Assainissement) ;

b) tous les avenants de ces contrats ;

c) le budget annexe établi en début d'année d'exploitation et le même budget en fin d'année d'exploitation ;

d) les comptes d'exploitation ;

e) l'avis du contrôle financier ;

f) les rapports annuels du prix et de la qualité de l'eau établis par le responsable de la collectivité (loi Barnier) ;

g) les rapports sanitaires, notamment ceux établis par la DASS (Direction des affaires sanitaires et sociales) ;

h) les audits éventuels sur la gestion du service public de l'eau ;

i) les rapports éventuels de la Cour des comptes ;

j) consulter les délibérations du conseil municipal et les avis de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) si elle existe.

En cas de refus de communication de ces documents, qui sont tous des documents accessibles au public, le plus souvent de nature administrative, faire appel à la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs).

(D'après la fiche de l'association E.A.U.)

 LES PROPOSITIONS D'ATTAC

Face à l'évolution très inquiétante du contexte mondial du marché de l'eau, les citoyens doivent absolument reprendre en main la gestion de ce bien commun de l'humanité !

a) L'accès à l’eau doit être un droit humain fondamental reconnu par tous pour qu'aucun être humain sur notre terre ne puisse être privé d'eau et qu'aucune coupure d'eau ne soit effective par manque de moyens financiers de la part des usagers.

b) L'eau est un bien patrimonial de l'humanité, que nous recevons en héritage et que nous devons laisser en l'état pour nos descendants.

c) Chaque habitant de cette terre, devra disposer gratuitement de 40 litres d'eau par jour. C'est le minimum vital préconisé par l'OMS et déjà mis en pratique par l'Afrique du Sud et le pays de Flandre, en Belgique, ainsi que par la commune de Neufchâteau, dans les Vosges ; nous utilisons entre 150 et 200 litres d'eau potable par jour et par personne, alors que 40 litres sont nettement suffisants pour l'hygiène personnelle et la cuisson des aliments ; c'est une véritable hérésie que d'utiliser de l'eau potable pour arroser nos pelouses ou laver nos voitures.

d) Les services de l'eau et de l'assainissement doivent être impérativement publics et gérés avec la participation active et directe des citoyens/usagers, afin d'empêcher les dérives financières dont est responsable la gestion privée, car une bonne partie des sommes payées par les usagers servent à rémunérer des sociétés de capitaux et à verser des dividendes à leurs actionnaires ; nous affirmons que seule une gestion publique via des régies bien administrées peut assurer un bon service public de l'eau pour tous et permettre la pratique d'une démocratie participative effective.

e) Nous devons réformer en profondeur toutes les pratiques agricoles et industrielles grosses consommatrices de la ressource ; ces pratiques conduisent de manière inacceptable à la surconsommation et au gaspillage de l'eau par son affectation à des utilisations en totale contradiction avec des objectifs de préservation de la ressource pour les générations à venir.

f) Le droit à l'eau et la gestion publique des services d'eau doivent être inscrits dans les constitutions nationales, comme l'a fait l'Uruguay en octobre 2004.

g)  Se mobiliser sur deux fronts pour obtenir des résultats :

• convaincre les responsables des collectivités locales de ne pas reconduire les contrats à l'échéance de ceux-ci ;

• démontrer, par une expertise adéquate, aux mêmes responsables que seule la rupture unilatérale des contrats peut provoquer un changement substantiel dans la gestion de l'eau.

 Extraits de la plate-forme issue des États généraux de l'eau du grand Sud-Ouest

(Toulouse, 8 décembre 2007)

«... 3.1. Maîtrise des coûts.

c) Déconnecter la rémunération du délégataire des volumes vendus.

ci)   Établir les tarifs sur les bases d'un fonctionnement optimal du service (rendement du réseau, qualité de l'eau…).

cii) Suppression des tarifs dégressifs pour les gros consommateurs et mise en place d'une tarification progressive au-delà de 300 m3 annuels par logement pour encourager les économies de consommation d'eau.

ciii) Suppression des dépôts de garantie et limitation de la part fixe aux frais de facturation, d'amortissement compteur et de relevé de compteur.

civ) Négociation et rédaction d'un règlement de service entre les élus et les associations d'usagers.

3.2. Développer l'information et l'éducation des usagers et des élus.

- Participation des associations d'usagers au Conseil d'administration ou au Conseil d'exploitation selon le mode de régie choisi.

Mise en place d'une CCSPL (Commission consultative des services publics locaux) dans toutes les communes ou intercommunalités, en conformité avec la loi.

- Mise en place, conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), d'une commission de contrôle financier (CCF) des services publics locaux.

4.1. Faire respecter la réglementation.

- Systématiser les périmètres de protection des zones de captage d'eau potable  (64 % d'entre eux ne bénéficient d'aucune protection réglementaire, pourtant recommandée d'après une loi datant de 1964).

- Faire respecter les débits réservés pour le maintien en bonne santé des écosystèmes aquatiques et les besoins en eau potable.

4.2. Instaurer un contrôle effectif des ressources en eau.

- Privilégier la protection des eaux brutes (superficielles et profondes) et la prévention des pollutions sur leur traitement technique. Dans ce sens, privilégier une agriculture respectueuse de l'environnement et économe en eau.

- Les besoins en irrigation doivent être compatibles avec la nature du réseau hydrologique et du climat local, et les choix de soutenir tel ou tel type de cultures faits en conséquence.

Appliquer le principe de non contamination par la promotion et le développement de techniques d'assainissement écologique : toilettes sèches, filtres plantés, récupération des eaux de pluie...

- Proscrire l'utilisation de pesticides pour l'usage communal.

5. Favoriser les actions de solidarité internationale.

Favoriser les actions de solidarité internationale en faveur de l'action à l'eau et à l'assainissement dans le cadre de budgets de coopération décentralisée prévus par la loi depuis 1992 en s'opposant à leur financement par le prélèvement de 1 % sur les budgets d'eau et d'assainissement des collectivités territoriales et des agences de l'eau, préconisé par l'application de la loi « Oudin-Santini » de janvier 2005. »

  LES BONNES ADRESSES

Les liens utiles pour s’informer et agir

Ci-dessous une série de liens vers des sites ou des blogs d’associations et de personnalités offrant des analyses et des propositions intéressantes sur la question de la gestion de l’eau.                                                                                   Nous proposons aussi quelques liens vers des sites institutionnels qui ont mis en ligne des documents utiles.             Cette liste n’est pas exhaustive et en cas d’oubli, nous la complèterons sur proposition des internautes qui nous écriront pour signaler une source supplémentaire.

1 Les associations      

- sur le Site de ACME (Association pour un Contrat Mondial de l’eau), des infos générales sur la question de l’eau en France et dans le monde, plusieurs articles sur le SEDIF. www.acme-eau.org,
- sur le Site de E.A.U (Elus Association Usagers), des propositions intéressantes d’une association s’inscrivant dans la continuité de "l’appel de Varages" de 2005 : -www.france-libertés.fr/IMG/pdf/appel_de_Varages.pdf,

contact asseau@orange.fr,
- sur le Site de France Liberté, des infos générales sur la question de l’eau en France et dans le monde, mais pas seulement, puisque l’association fondée par Madame Danielle Mitterrand s’investit sur d’autres questions.
- sur le Site d’ATTAC, des initiatives intéressantes à suivre : www.france.attac.org
- sur le Site d’UFC Que Choisir, deux enquêtes sur les tarifs de l’eau en 2006 et 2007 qui ont dévoilé pour le grand public une situation scandaleuse.

- www.remunicpalisation.org : ce site permet de découvrir les villes, qui partout dans le monde, délaissent le modèle de la gestion privée o pour se tourner vers la gestion publique.

2 Les institutions                                                                                                      -- - sur le Site du SEDIF (Syndicat des Eaux d’Ile-de-France), on trouve le fonctionnement du SEDIF, le territoire, les équipements (le site est assez bien fait d’ailleurs) ainsi que les documents officiels concernant la réflexion sur le choix à réaliser en 2008-2010. Le SEDIF joue la transparence. C’est bien. Profitons-en.
 sur le Site d’Eau de Paris (société de gestion de l’eau de la ville de Paris), où l’on trouve le fonctionnement, le territoire, les équipements et les étapes vers la remunicipalisation décidée et à mettre en oeuvre d’ici 2009.
 sur le Site de la régie de la Ville de Grenoble, beaucoup d’informations utiles concernant une expérience réussie de retour en gestion publique de l’eau.
 sur le Site de la Ville de Varage dans le Var), dont le maire a été de 2001 à 2008 Michel Partage, on trouve une mine d’informations très utiles au sujet notamment de l’expérience de cette petite ville qui a décidé de revenir en gestion publique, et qui l’a fait.

3 Les organisations politiques                                                                                                          Site du Parti Communiste Français, des prises de position sur la question de l’eau.

4 Les personnalités                                                                                                            

 - sur le Blog de Marc Laimé, rédacteur au Monde Diplomatique, très actif sur la question de l’eau.

Et pour toute question sur les contrats :

 linosse@wanadoo.fr

attacfr@attac.org - www.france.attac.org

REFERENCES :

-Le Monde diplomatique : www.monde-diplomatique.fr/carnet/2008-03-19-La-marchandisation-de-leau

-Manière de voir 65 : la ruée vers l’eau (sept-octobre 2002)

-Roger Lenglet et Jean-Luc Touly, L’Eau de Vivendi, Alias éd., Paris, 2003. Comment les multinationales ont acquis le droit de pomper dans les nappes phréatiques appartenant au domaine public, de distribuer et de commercialiser l’eau.

-Ricardo Petrella (sous la direction de), L’Eau, res publica ou marchandise ?, La Dispute, Paris, 2003. L’état des questions, des luttes et des propositions autour de l’« or bleu ». Et aussi Le Manifeste de l’eau. Pour un contrat mondial, Editions Labor, Bruxelles, 1998

-  Main basse sur l’eau des villes, par Marc Laimé

-  Manifestes pour l’eau publique – Fondation Copernic – Editions Syllepse

 Allain GRAUX                              

Collectif EAU 21 – 3 Impasse du Vauloin - 21370 Lantenay                                                                                                       E mail : eau21@orange.fr