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« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. »

C’est le Titre I de la Constitution. Tout est dit.

En France, nation et république sont intimement liées. La République a visé, non seulement une unité géographique et administrative, mais aussi une unité spirituelle et idéologique, pour la formation d’une culture nationale. Et une signification de portée universaliste par sa Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen qui figure au fronton de l’ONU.

C’est une vision très éloignée de ceux qui se réclament d’un nationalisme identitaire, comme le FN de la tribu Le Pen et les envolées livresques de Zemmour et Houellebecq. La primauté nationaliste déclare s’incarner dans la supériorité de « Nos » valeurs sur celles des autres, et leur protection contre une triple invasion dont la France serait victime : la finance vagabonde, l’invasion des produits de consommation fabriqués à vil prix hors de nos frontières qui la paupérise, et enfin une invasion démographique qui en change profondément le visage et la tiers-mondise[1]. On retrouve là Maurice Barrès. Rien de nouveau dans ce discours archaïque, si ce n’est son actualisation : l’invasion est africaine et plus particulièrement islamiste, la déstabilisation est européenne (la perte de la souveraineté et du franc) et mondialiste. Pour le FN, cette perte d’identité culturelle, politique et économique implique la nécessité d’une préférence nationale pour protéger la France de la décadence et de la corruption, du déclin qui menacent les Français. Pour Jean Marie le Pen, La Patriepatria, la terre des pères …est l’alternative à l’uniformité réductrice du mondialisme[2]. Sa fille a repris le message et appelle à la résistance au mondialisme née du capitalisme ultralibéral, qui sert les intérêts d’une oligarchie[3], empruntant le langage de la gauche altermondialiste et radicale, pour mieux convaincre les électeurs précarisés par la crise économique, apeurer les classes moyennes d’un déclassement social. Ce qui conduit à un nationalisme de quartier, de village, d’intérêt, à la division sociale et à l’exclusion.

Ces thèmes ont ceux qu’exprimaient sous divers aspects et dans le cadre de l’époque, les nationalistes de toutes tendances, des monarchistes, aux souverainistes de gauche aux fascistes, qui ont sévi depuis Drumont et Maurras à la fin du XIXe siècle jusqu’à l’Etat vichyste et le pétainisme. Ils se retrouvent aujourd’hui pratiquement tous au sein du FN[4].

D’évidence, les théories nationalistes n’ont rien de commun avec la République qui reconnaît dans la Nation française, tous les citoyens quelques soient leurs origines ou croyances, accordent les mêmes droits démocratiques aux minorités, en toute égalité et fraternité. La République rassemble quand le nationalisme divise. Finalement le nationalisme est l’antithèse de la Nation.

Encore faut-il que les principes républicains soient appliqués de manière démocratique. Il n’en a pas toujours été ainsi depuis Athènes où la citoyenneté était réservée aux hommes libres et depuis Seyes qui affirmait le 7 septembre 1989 que la France n’est point, ne peut pas être une démocratie…Ce fut un long combat pour le suffrage devienne vraiment universel dans le cadre d’une démocratie représentative où le peuple ne gouverne pas directement, mais où la souveraineté est exercée par les représentants élus de la nation. C’est seulement en 1945 que les femmes de France obtinrent le droit de vote. Ensuite se posent les modalités des scrutins et la nature des pouvoirs dont disposent les représentants du peuple dans les différentes institutions représentatives par rapport au pouvoir exécutif et la justice. Ce qui implique leur séparation.

Aujourd’hui la question d’une démocratie plus participative est posée pour que le pouvoir ne soit pas confisqué au profit des élites, voire d’une personne, d’une oligarchie, mais vraiment l’exercice de la volonté citoyenne. D’une dérive parlementariste sous la IVème République, le régime semi-présidentiel de la Vème est devenu une monarchie élective. C’est une des raisons qui explique que de plus en plus de citoyens se tiennent à distance d’un métier politique devenu suspect et ne vont plus exercer leur droit de vote.

De nombreuses entorses sont été faites aux principes énoncés dans l’article 1 de la Constitution :

- A l’indivisibilité, avec l’organisation de statuts particuliers pour des espaces spécifiques du territoire, en Corse, à Mayotte, réformes régionales et départementales qui conduisent à des balkanisations du pouvoir, aux disparités, à la rupture des principes égalitaires.

- A la laïcité[5], avec le financement d’institutions confessionnelles (enseignement). L’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 déclare pourtant que « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. [6]»

La question de la religion musulmane ne devrait pas se poser, pas plus que pour les autres religions, la laïcité doit prévaloir sans législation spéciale. La loi de 1905 énonce la liberté de conscience, dans l’ordre républicain, c’est-à-dire des lois de la République laïque. Sinon, ce serait une reconnaissance du communautarisme, de la division en communautés distinctes. Le nationalisme du FN, à l’inverse des partis réellement laïques, incitent à aller dans cette direction qui va à l’encontre des principes républicains français.

- A la République sociale qui est très éloignée de la définition de Jean Jaurès :

« Vous [la majorité républicaine au parlement] avez fait la République, et c’est à votre honneur (…), mais par là vous avez institué entre l’ordre politique et l’ordre économique dans notre pays une intolérable contradiction. Dans l’ordre politique, la nation est souveraine et elle a brisé toutes les oligarchies du passé ; dans l’ordre économique la nation est soumise à beaucoup de ces oligarchies (…). Oui, par le suffrage universel, par la souveraineté nationale, qui trouve son expression définitive et logique dans la République, vous avez fait de tous les citoyens, y compris les salariés, une assemblée de rois. C’est d’eux, c’est de leur volonté souveraine qu’émanent les lois et le gouvernement ; ils révoquent, ils changent leurs mandataires, les législateurs et les ministres ; mais au moment même où le salarié est souverain dans l’ordre politique, il est dans l’ordre économique réduit à une sorte de servage. Oui ! Au moment où il peut chasser les ministres du pouvoir il est, lui, sans garantie aucune et sans lendemain, chassé de l’atelier. ..Et c’est parce que le socialisme apparaît comme seul capable de résoudre cette contradiction fondamentale de la société présente, c’est parce que le socialisme proclame que la République politique doit aboutir à la République sociale…[7]»

Ainsi la Constitution affirme pour tous les citoyens : le droit à l’instruction publique, au travail, à la santé, au logement, à la solidarité sociale (Préliminaire à la Constitution de juillet 1789 et préambule de la constitution de 1946…)[8]. Elle affirme aujourd’hui que « chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi…[9] ! »

Sans autre commentaire…

- A la démocratie, par la réforme des modes de scrutin qui la réduit aux votes utiles, par la manipulation des circonscriptions, le type de scrutin majoritaire pour l’élection des députés. Il élimine les petites formations politiques de la représentation nationale au profit de blocs dominés par les grands partis, l’UMP à droite, le Parti socialiste à gauche. Il conviendrait d’élire les députés au scrutin proportionnel pour que tous les courants de pensée soient représentés au parlement.

Les sénateurs sont élus suffrage universel indirect, par un collège électoral lui-même formé d'élus de circonscriptions départementales : députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers municipaux, citoyens désignés par les conseils municipaux.

Par l’élection du président de la République au suffrage universel, le quinquennat et l’inversion du scrutin. Depuis 1962, le Président de la République, élu au suffrage universel dispose d’une nouvelle légitimité, aussi importante que celle des députés. De ce fait, il dispose d’un pouvoir étendu et sans contrepartie, renforcé, par la réforme du quinquennat en 2000. Car il est toujours « irresponsable » politiquement, car il ne peut pas être démis, à la différence des ministres et surtout des députés dont l’Assemblée peut être dissoute par le Président. Aux Etats-Unis le président ne peut pas dissoudre la Chambre des représentants. Sa majorité présidentielle lui est donc acquise, sauf évènement exceptionnel (cela ne s’est jamais produit depuis 1962), et le rôle des députés est le plus souvent celui d’une chambre d’enregistrement des textes du gouvernement qu’il nomme[10].

Il conviendrait de choisir entre un système présidentiel qui rende le Président responsable devant le parlement et lui enlève le droit de dissolution, ou un régime parlementaire – comme dans la majorité des Etats européens qui ne s’en portent pas plus mal – dont le premier ministre serait le véritable chef de l’exécutif, responsable devant le parlement. Dans ce cas, pourquoi élire le Président au suffrage universel ? Il n’aurait plus qu’un rôle d’arbitre, de garant des institutions, et de représentant de la nation. Cela nous épargnerait la constitution « d’écuries présidentielles » qui n’ont pour objectif que d’élire le nouveau monarque pour que le parti majoritaire bénéficie de ses faveurs…

Vers la VIème République

C'est pourquoi il est nécessaire d'élire une Assemblée constituante, au suffrage universel et proportionnel, indépendant de l'assemblée nationale, pour rédiger la Constitution d'une République parlementaire, sociale, laïque, écologique, démocratique et participative.

Allain Graux

le 20 janvier 2015

[1] http//golnish.com/2014/05/22/nationaliste-fn, »Nationaliste »le FN ?22mai2014

[2] JM Le Pen, programme présidentiel, de 2002

[3] M. Le Pen- Pour que vive la France- Jacques Grancher – p.12

[4] Lire Panorama sur l’histoire de l’extrême-droite et du fascisme par Allain Graux – Les points sur les i- éditeurs. 2014

[5] Lire Libération du 27 janvier 2012 : Que dit la loi de 1905 ? Que «la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte», un point c’est tout par Alexis CORBIÈRE Conseiller de Paris, secrétaire national du Parti de gauche.

[6] Elle remplace le régime du concordat de 1801, qui est toujours en vigueur en Alsace-Moselle pour des raisons historiques (les élus alsaciens en faisaient une des trois conditions d'acceptation de leur rattachement à la France en 1919.

[7] Ecrit en 1905 dans une introduction à un recueil des discours parlementaires de Jean Jaurès : Le Radicalisme et le socialisme en 1885.

[8] Les droits reconnus par la Constitution de 1958 englobent tous les droits qui sont expressément consacrés par les textes de valeur constitutionnelle (Constitution de 1958, Déclaration de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement de 2004).

[9] Préambule de la Constitution de 1946

[10] Lire l’Election présidentielle : http:// http://allaingraux.over-blog.com/article-l-election-presidentielle-en-france-103529695.html

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