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L’évolution des effectifs officiels de la CFDT depuis 1989

 

 

2. Les effectifs probables selon quatre hypothèses

Une première hypothèse prolonge la série des effectifs – 1 adhérent pour 9 timbres – construite dans des travaux antérieurs par D. Labbé et A. Bevort. Des années 1990 à nos jours, les effectifs sont affectés du pourcentage d’évolution déclarée par la confédération. Mais on a vu que ces taux de progression ne correspondaient pas toujours à l’évolution des effectifs mais à celle des «cotisations». Cela a conduit à corriger ces coefficients et ce sont ces données corrigées qui – dans une seconde hypothèse – sontaffectées à la série – un adhérent pour 9 timbres

Bevort (A.), Labbé (D.), La CFDT…

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1919 – Création de la CFTC.

L’origine doctrinale du syndicalisme chrétien est contenu dans l’encyclique Rerum Novarum du pape Léon XIII le 15 mai 1891. Cette encyclique marque l’histoire de l’église. Par ce texte, elle reconnaît la modernité et constitue une rupture avec les élites catholiques traditionnelles. Le pape reconnaissait aux ouvriers le droit de s’associer et incitait les catholiques à affirmer les principes chrétiens au delà du libéralisme et du socialisme. Ce fut une impulsion décisive. En France, l’église catholique avait été un pilier de l’idéologie d’ordre social de l’ancien régime et de la contre-révolution.

Après cette proclamation se crée dès avant 1914 des structures professionnelles liées à l’église catholique ; elles vont s’unifier en 1919. Il se pose la question du C final du sigle : chrétien ou catholique ? L’enjeu est de rassembler tous les chrétiens ou seulement les catholiques.                                                                                                                    

Cette CFTC refuse le libéralisme, le collectivisme et le socialisme de la CGT. Autre refus : 

      - le syndicat mixte, le corporatisme qui existait auparavant ;

      - le syndicat unique sur le modèle cégétiste.

Cette création marque l’entrée dans le pluralisme syndical.

                                                                                                                                            

Les principaux points de la doctrine de la CFTC.

 

1° - une idée de la profession organisée ;

Il s’agit de développer une conception selon laquelle les professions concluent des Conventions collectives et créent des ententes, des contrats avec les employeurs, cependant sous le contrôle de l’Etat.

En 1936, le plan proposé relevait de ce corpus doctrinal.

Si pour la Cgt il s’agit de développer le contrôle ouvrier dans l’entreprise, pour la Cftc, l’entreprise est une communauté …On peut donc en modifier les structures pour y installer la démocratie économique. Il en résulte l’idée d’une participation financière des salariés pour remplacer le monopole patronal par un capitalisme populaire, par l’actionnariat ouvrier. On n’est dans la ligne reprise plus tard par le gaullisme de gauche de l’association capital-travail.

La Cftc, de ce fait, est opposée aux nationalisations et propose l’idée d’une économie mixte. Une idée qui sera exprimée par Mitterand en 1981, qui néanmoins nationalisera beaucoup…

Positionnement : ni jaune* ni rouge !

 

2° - La place décisive de la famille et de l’école ;

Pour la Cftc, la famille est la cellule de base de la société. Il en découle des options de sauvegarde :

- des allocations familiales pour assurer la place et le maintien de la femme au foyer pour élever les enfants ;

- la défense de l’école confessionnelle dite libre. 

 

 

3° - la conception de l’action syndicale.

La grève n’apparaît pas comme un moyen ultime. Mais dans la pratique, comme en France le patronat n’accepte pas plus le syndicalisme chrétien que le syndicalisme laïque et de classe de la CGT, la CFTC recourra aussi à la grève. Quand les patrons en appelleront au pape pour dénoncer les troubles occasionnés par la Cftc, le souverain pontife tranchera en faveur de la Cftc.

Les actions sont valorisées

La revendication doit être sérieuse et crédible, développée avec une argumentation de faisabilité.

La Cfdt crée des caisses de résistance pour les conflits.

L’ambivalence s’exprime entre les deux guerres par des contacts étroits avec le patronat et aussi des actions communes avec le Cgt.

 

4° - Le féminisme.

Dans sa doctrine la place de la femme est au foyer. Mais les syndicalistes chrétiens doivent admettre l’existence des femmes travailleuses, qu’ils vont cependant organiser dans des syndicats distincts. L’aspect positif de cette autonomie en sera la création d’un espace de formation pour des cadres féminins, à la différence de la Cgt où le patriarcat naturel de l’époque s’exercera au détriment des camarades femmes. Cette situation perdurera jusqu’en 1944 où la mixité sera adoptée.

 

Une organisation très longtemps minoritaire.

En 1936, la CFTC revendique 60 000 syndiqués face aux 800 000 de la Cgt qui seront 5 millions en 1937…Son ancrage principal est chez les employés, les mineurs et les cheminots.

Après les grèves du Front populaire commencera un début « d’ouvriérisation » qui se poursuivra à la Libération.

La JOC** (Jeunesse Ouvrière Chrétienne), une organisation de jeunes créée en Belgique dans le prolongement de l’encyclique Rerum Novarum pour évangéliser la jeunesse ouvrière, va beaucoup influencer l’action de la Cftc à partir de 1922. Dès son implantation en France, la JOC deviendra une pépinière de cadres pour la Cftc. Elle était divisée entre garçons et filles et le demeurera jusqu’en 1960.

Ce qui était une constante dans les mouvements de jeunesse d’avant guerre, confessionnels comme laïques. Il faudra attendre la Libération pour constater la mixité acquise dans la Résistance.

Avant la seconde guerre mondiale, la Cftc est insérée dans l’univers du catholicisme social avec un soutien moral et matériel. Les réunions des syndiqués ont lieu dans le cures.

Avec la JOC et « Le Sillon » de Marc Sangnier, il s’est mis en place un Réseau catholique intellectuel.

Cependant ce réseau syndical, en raison de sa faiblesse ne pourra pas participer aux accords Matignon en 1936.

 

Le courant reconstruction.

Les militants sont formés en lien avec la JOC.

En 1925 est créée l’Ecole Normale Ouvrière dont les premiers enseignants sont des prêtres.

Paul Vignaux, enseignant de l’histoire médiévale fait entrer une idée simple et féconde, après la guerre :

-   la distinction entre l’enseignement du droit, de l’économie, la sociologie et l’enseignement moral réservé au clergé.

-   il introduit l’idée d’une laïcisation des savoirs syndicaux, tout en se référant à la morale sociale de l’église, tout comme les statuts de la CFDT adoptés en 1964 continuent de le faire.

Une minorité de ses partisans se regroupaient autour de la revue Reconstruction.

L’apport de la JOC est déterminant. C’est un vecteur essentiel des idées nouvelles. Ces transformations sont le fruit des grèves de 1936 et de pénétration du mouvement ouvrier. Ces jeunes ouvriers formés vont occuper des postes de responsabilité. C’est un début de rupture avec les cols blancs qui constituaient la majorité des troupes du syndicat chrétien.

Vignaux*** est aussi le responsable du SGEN, le syndicat chrétien des enseignants. C’est le seul syndicat qui a réussi à faire accepter la laïcité au sein de la CFTC.

*« Les jaunes » :courant syndical qui a existé avant 1914. C’était une création du patronat le plus réactionnaire : « la Confédération des Jaunes». Cette organisation antigréviste d’extrême droite (Sternel) a été la base prolétarienne du fascisme en France. De puis l’expression jaune est employée pour qualifier les briseurs de grève et les collaborateurs du patrona.

**Sur la JOC , lire «Pêcheurs d’hommes » de Maxence Vandermeersch

***Paul Vignaux – De la CFTC à la CFDT - : Syndicalisme et socialisme. «Reconstruction(1946-1972)» – Les Editions ouvrières, 1980.

 

La Résistance

Pendant la guerre, la CFTC noue des liens avec la CGT. Elle pourra ainsi être représentée au CNR

( Conseil National de la Résistance)

Après la guerre, la minorité « Reconstruction » va développer des débats sur :

-   La conception de l’action syndicale : est-elle destinée à « établir la paix sociale » ou à conduire à la lutte revendicative ?

-    la référence chrétienne au sein du syndicalisme chrétien. Ils mèneront la confédération sur la voie de la laïcisation. En 1947, les statuts adoptés font référence à la morale chrétienne mais pas à l’encyclique Rerum novarum. A la « lutte des classes » toujours répudiée, succède : « l’inacceptation du développement systématique des antagonismes de classe ».

-   le non cumul des mandats politiques et syndicaux ( résolution de Fernand Hennebicq au congrès de juin 1946). Le courant Reconstruction réclame la déconnexion du MRP ( Mouvement Républicain Populaire*), parti démocrate-chrétien qui à l’instar de la doctrine sociale de l’Eglise prône la collaboration de classe alors que des militants syndicaux sont réprimés et licenciés par le patronat. C’est une volonté de développer l’autonomie syndicale, à la fois à l’égard des partis politiques et le refus d’une entente entre employeurs et salariés.

-   L’adaptation des structures. Aux structures professionnelles où employés et ouvriers sont dans des organisations différentes, la CFTC préfère un syndicat unique de l’entreprise dans la même branche professionnelle. Elle va permettre l’accession aux responsabilités des ouvriers.

-   L’insertion internationale. La CFTC refuse de s’affilier à la FSM, la centrale internationale dominée par les communistes qui succède à la FSI (Fédération Syndicale Internationale) pour adhérer à la Confédération Internationale des Syndicats Chrétiens (CISC).

*MRP : parti de la démocratie chrétienne à la Libération. Il est l’un des piliers du triptyque du pouvoir en 1945 avec le PCF et le RPF gaulliste. Il sera actif pendant toute la IV° République et disparaîtra avec le retour de De Gaulle en 1958. La démocratie chrétienne française existera au travers des différentes groupes centristes sous la V° République ; il s’est fondu dans les partis de Centre-droit, puis de la droite libérale, l’UDF de Giscard d’Estaing, avant de s’en distinguer en 2007 avec le Modem de François Bayrou.

 

HISTOIRE : de la Libération à 1964

 

En 1947, lors de la scission de la CGT, dont FO se sépare, se pose la question de l’unité avec ce courant pour créer une nouvelle centrale indépendante du communisme. Mais FO réponds avec dédain à ces avances.

1953-1957 – Les minoritaires de Reconstruction accroissent leur influence, sans cependant accéder aux responsabilités. Ils incitent à la rénovation en puisant non seulement dans la tradition du syndicalisme révolutionnaire français mais aussi dans le travaillisme anglais. Il est nécessaire de saisir l’importance de cette double tendance idéologique pour comprendre les différentes évolutions de la future CFDT.

La minorité réclame une idéologie sociale acceptable, non seulement par les militants chrétiens mais par tous ceux qui aspirent à un socialisme démocratique.

Durant cette période, les militants CFTC de Reconstruction vont dénoncer la collusion des majoritaires avec Paul Bacon, le ministre du travail MRP pendant les grèves de 1953 et participer à la lutte pour l’indépendance de l’Algérie en soutenant les réseaux du FLN.

C’est seulement après les grèves de 1957 que Reconstruction arrive au Bureau confédéral avec Eugène Descamps. Métallurgiste, c’est le prototype du militant ouvrier issu de la JOC. Il deviendra secrétaire

général en 1961.

Les vieilles générations disparaissent avec la mort de Gaston Teissier ( président de 1948 à 1953).

1960 -  Création du PSU avec l’apport de militants politiques socialistes et chrétiens (Michel Rocard), des laïques ( Pierre Mendès-France dont Reconstruction se sent proche Edouard Depreux), communistes (Jean Poperen).

 

 

 

1964 – LE CONGRES. naissance de la CFDT.

Les délégués mandatés par 73 % des militants votent pour l’abandon du sigle CFTC.

Un long conflit commence entre les minoritaires de la CFTC maintenue et la nouvelle CFDT.

Les minoritaires se sont regroupés autour de Joseph Sauty, Jacques Tessier et Jean Bornard. L’organisation conserve ses statuts dont l’orientation autonome et « apolitique » est confirmée au Congrès d’octobre 1965 à Vincennes.* ( chapitre 10 du programme CFTC- René Mouriaux- Syndicalisme et politique)

Le secrétaire général, Jean Bornard confirmera inlassablement cette orientation aux Congrès de 1971, en 1973, en 1975, en 1977. Ce positionnement érigé en principe de base conduira la centrale à refuser: « une déviation globale des mouvements de grève sur le plan politique », comme en 1920 et 1936 …

Il déplore une opposition systématique (de la CFDT) aux accords professionnels. Si la CFTC appelle à la grève contre le plan de rigueur de Raymond Barre le 24 mai 77, elle refuse de participer aux manifestations organisées par la CGT et la CFDT unies par le Pacte d’Unité d’action depuis 1966. Quand au congrès de 1979, la CFDT recentre son action, Jean Bornard condamne ce qu’il considère comme l’aveu d’une trop grande politisation. En 1981, il dénonce le grand nombre de conseillers CFDT qui entourent le nouveau pouvoir socialiste.

Cependant la CFTC ne jouera pas l’affrontement avec le gouvernement d’Union de la Gauche, même si elle reproche « son manque de réalisme » au ministre du Travail, Jean Auroux qui assiste à son congrès de Strasbourg en nov. 81

Mais en 1982, elle s’oppose vivement à la nationalisation de l’enseignement privé et se joint à l’opposition de la droite en participant au rassemblement de Pantin avec Giscard et Jean Lecanuet.

Elle proteste contre le blocage des salaires en 1982.

Représentation électorale

Elle se trouve confortée dans cette orientation par un succès relatif aux élections prud’homales du 8 décembre 1982 où elle progresse de 1,31 % pour atteindre 8,46 %.

Puis à celles de la sécurité sociale le 19 octobre 1983 où Jacques Chirac et Barre avaient clairement appelés à voter en faveur de la centrale chrétienne : 12,30 % ( CFDT : 18,38 %. Le score était de 22,5 % en 1962, avant la scission et de 25 % en 1945, à la Libération).

On peut relever aussi une progression continue, bien que très minoritaire, à sa représentation dans les comités d’entreprise où elle passe de 2,4 % en 1966 à 3,8 % en 1984.

Son influence est limitée à 3,3 % en 83 dans les commissions paritaires centrales de l’administration publique.

 

Nombre de syndiqués :

La centrale n’indique que des pourcentages de progression entre 71 et 76 d’environ 4 % chaque année sauf en 72, 73, 74. une moyenne de 3 % entre 77 et 81 et une stabilisation de 82 à 84.

Le congrès de 1984 a exprimé à nouveau, à la fois le refus des nationalisations et la méfiance vis-à-vis du libéralisme.

Peu de données sont disponibles sur le nombre d’adhérents, même si la CFTC avait annoncé lors de son congrès de 2002 qu’elle afficherait plus de transparence.

Elle revendiquait 128 000 adhérents (en 2003) puis 132 000 (en 2004) alors qu’elle en annonçait 250 000 en 2000.. Ceux-ci ont augmenté – officiellement – d’un peu plus de 20 % entre 1992 et 2005…Ces évolutions ne semblent pas sans lien avec des changements de direction – sinon de stratégie.

                  

Adhérents officiels :( 8 timbres ) - adhérents 10 timbres ( hypothèse ) – retraités

1992                      111 000                                         89 000            dont                           17 000

2005                      137 000                                       109 000                                              10 000

 

Les données – ici présentées – sont issues d’une comptabilité des « adhérents ».

Celle-ci est établie selon une convention de 8 cotisations par adhérent. Comme à la CFDT, cela conduit à surévaluer les effectifs réels, d’autant plus que près de la moitié des syndiqués chrétiens auraient leurs cotisations directement prélevées sur leurs comptes bancaires (lequel prélèvement fonctionne 12 mois sur 12). En interne, la CFTC comptabilise d’ailleurs ses effectifs selon la convention de 10 cotisations (à la CFTC, on parle de « parts mensuelles » ou PM) pour un adhérent. Cela tend à indiquer que ce serait notre dernière hypothèse qui serait la plus plausible. La CFTC compterait donc 109 000 adhérents en 2005, dont environ 100 000 actifs (ces chiffres sont confirmés par l’estimation, fondée sur les audiences électorales.)

Selon un « état des lieux » des effectifs dressé en 2005, la CFTC se composait alors de 1 107 syndicats, de taille relativement variable, mais les 2/3 des adhérents étaient concentrés dans les syndicats les plus importants (comptant au moins 150 adhérents). Il apparaissait également que la population des syndiqués était très concentrée, à la fois sectoriellement (4 fédérations : commerce et services, enseignement privé, métallurgie, collectivités territoriales – accueillant plus de 50 % des adhérents) et territorialement (6 unions départementales regroupant un tiers des adhérents et, par ailleurs, quasi absence de syndiqués dans 46 départements). De fait, la CFTC demeure surtout implantée dans un grand quart nord-est : Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Alsace, Lorraine.

Par fédération, les évolutions sont contrastées depuis 1999 : 4 fédérations déclinent assez sensiblement (Chimie-Mines-Textile-Energie, Défense arsenaux, Fonctionnaires d’Etat, organismes de Protection sociale) ; 2 fédérations stagnent (Banques et Enseignement privé) ; 3 fédérations progressent légèrement (Communication, PTT, personnels de la Santé et de l’action sociale) ; 5 fédérations progressent fortement, pour l’essentiel dans le secteur privé (Agriculture, Bâtiment, Finances, Transports, Métallurgie et, surtout, Commerce et services).

· (Dominique Labbé et Andolfatto- les syndiqués en France)

 

le projet cftc pour « Mieux vivre »

 

Mettre la croissance économique au service de tous

L’économie doit être au service des hommes.
Le développement de l’emploi garantit  la cohésion sociale et favorise l’épanouissement des personnes. Les régimes de solidarité reposent sur lui. Il faut construire une croissance durable source d’emplois…
Le salarié a droit à la juste rémunération de son travail…
Droit à l’emploi et droit au salaire sont le même droit de vivre. Le salaire est un facteur de demande et donc d’emploi.
Créer un cadre de vie favorable aux familles
La CFTC apporte son soutien aux familles dans l’entreprise comme au niveau des territoires, dans le cadre du paritarisme (protection sociale, logement…) comme vis à vis des pouvoirs publics.
Il s’agit, au travail, de faire prendre en compte toutes les dimensions de la personne (salarié, parent, acteur associatif…) permettant ainsi une réelle conciliation des différents temps de vie et la reconnaissance des tâches d’utilité collective.
Les entreprises ont des responsabilités – y compris financières - en matière de politique familiale. La CFTC préconise que les questions familiales soient intégrées dans la négociation d’entreprise et de branche notamment en ce qui concerne l’organisation du travail, la mobilité, les plans sociaux.
Construire un nouveau statut du travailleur
Le monde du travail a beaucoup changé. Il faut désormais s’adapter, se former tout au long de la vie, changer de métier, d’entreprise… Le travail des femmes rend plus impérative la non discrimination et la prise en compte de la vie familiale…
Le statut du travailleur proposé par la CFTC vise à répondre à ces évolutions. Il est construit sur trois axes :
une continuité des droits (rémunération, formation, protection sociale…) pour réduire les risques de précarité, garantir une vie décente, … mais aussi ouvrir aux personnes des possibilités de choix d’activités,
le temps choisi pour permettre de mieux concilier vie familiale, associative, et culturelle avec la vie professionnelle,
l’association des salariés à la vie de l’entreprise par leur participation aux décisions stratégiques, à la répartition des bénéfices et à l’organisation des conditions de travail.

 

LA CFTC vu par elle-même…

 

Avec 132 000 adhérents, la Confédération française des travailleurs chrétiens a réalisé un score de 9,7% aux élections prud'homales de décembre 2002, en progression de 2,2% par rapport à 1997. Aux dernières élections des comités d'entreprise, la CFTC est la seule confédération syndicale à progresser, avec 6,7 % contre 6 % en 2001 et moins de 5 % quelques années plus tôt. La CFTC compte aujourd'hui 1 145 syndicats regroupés en 16 fédérations professionnelles (commerce-services-forces de vente, enseignement privé, métallurgie, collectivités territoriales, transports, télécoms, banques...). La CFTC est divisée en 22 unions régionales, 100 départementales et 249 unions locales.

Depuis 1964, la CFTC a été dirigée par Joseph Sauty (1964-1970), Jacques Tessier (1970-1981), Jean Bornard (1981-1990), Guy Drilleaud (1990-1993) et Alain Deleu (1993-2002)

 

 

Son président actuel est Jacques Voisin.

Jacques Voisin, né en 1950 à Obies dans le Nord, marié, père de 2 enfants, adhère à la CFTC en 1975 et devient délègue syndical de son entreprise. En 1977, il devient permanent de l'Union régionale CFTC du Pas-de-Calais. C'est en 1987 qu'il est appelé à exercer au niveau confédéral la responsabilité du secteur formation professionnelle. Secrétaire général adjoint en 1990, il est élu Secrétaire Général de la Confédération en 1993, est réélu au congrès de Nantes en 1996 et obtient un troisième mandat lors du congrès de Dijon, en 1999. Il devient en novembre 2000 vice-président de la CFTC, chargé de la mobilisation des équipes syndicales. Il est élu Président au Congrès de Toulouse (novembre 2002), réélu au Congrès de Bordeaux en novembre 2005.

 

 

Jacky Dintinger est secrétaire général.

Jacky Dintinger est né le 30 janvier 1954, il est marié et père de deux enfants. Après un CAP d'électromécanicien, il est embauché chez Continental, à Sarreguemines (Moselle). Il prend sa carte immédiatement. En 1977, il est élu délégué du personnel et membre du comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) dont il deviendra plus tard secrétaire. Il est ensuite nommé secrétaire du CE et du comité de groupe ainsi que vice-président du comité d'entreprise européen. En 1990, il est élu président de l'Union départementale CFTC de Moselle. Il entre au bureau confédéral en 1993. Compte tenu de son attirance pour le terrain, c'est tout naturellement que Jacques Voisin lui propose, lors du congrès de Dijon en 1999, le poste de Secrétaire général chargé de l'action en entreprise. Enfin, le 1er novembre 2000, il devient secrétaire général de la CFTC, réélu en 2002 au Congrès de Toulouse et au Congrès de Bordeaux en novembre 2005.

 

 

Le sens de notre action syndicale :

l’ouvrage qui est paru décline ces valeurs : la solidarité, la liberté, la justice sociale, la participation démocratique, l’exigence de développement durable… “ qui sont, certes, largement partagés dans notre société, poursuit Jean-François Vanneste, mais auxquelles l’inspiration sociale chrétienne apporte un éclairage particulier par son exigence de respect de la dignité de la personne et de fraternité, en particulier pour les plus fragiles. ” Une exigence qui se traduit, en acte, par la volonté de créer des dispositifs contenus dans le Statut du travailleur qui visent à sécuriser les parcours de vie, à permettre de s’épanouir et de donner la possibilité de concilier les différents temps de vie. Une exigence qui devrait, aussi, engendrer des comportements syndicaux spécifiques de la part des structures et des militants de la CFTC : proximité, écoute, service, ouverture aux autres, indépendance, négociation, espérance, souci du bien commun.

 

 

Le rapport du CONGRES de DIJON ( 2000 )*

Pour la CFTC, la politique contractuelle reste au cœur de son action syndicale: «Au-delà de la défense du droit de grève, la CFTC a beaucoup fait pour que tous les travailleurs disposent de moyens effectifs de recours contre l’arbitraire, avec la médiation, le conseiller du salarié et le renforcement de la défense prud’homale, et maintenant les procédures négociées d’alerte sociale qui vont permettre de régler les conflits sociaux sans porter préjudice au public et aux travailleurs. »

Elle pose le problème de la réforme de l’entreprise avec le développement de la participation. Toujours la vieille idée de collaboration de classe et de l’association capital-travail : » la réforme de l’entreprise, a permis de créer un droit à la participation qui ne demande qu’à être développé et modernisé ».

La démocratie sociale ne peut fonctionner « que dans la stricte distinction des responsabilités par rapport à l’action politique ». Le respect des valeurs chrétiennes est naturellement rappelé, avec le droit à la vie (donc contre l’avortement).

Avec le droit au devoir « Chaque droit appelle un devoir. D’une certaine manière, les devoirs justifient l’exercice des droits. », la CFTC accepte et revendique une égalité entre ce qui devrait être un droit pour chaque homme      (droit universel) mais sous conditions de devoirs à remplir, en échange du respect des droits. Cette conception néo-libérale de la société démontée par Jacques Généreux **dans son livre la Dissociété implique qu’il n’y a pas de droits sans obligation, que le « seul droit social dont dispose un individu est d’exiger que les autres respectent leurs obligations … Les individus n’acceptent que l’échange de droits ».Or «  la quasi totalité des philosophies et des courants politiques reconnaissent qu’il existe des droits inaliénables de l’individu, droits attachés au seul fait d’être humain, et donc absolument sans contreparties préalables. Tels sont les droits de l’homme…la pensée moderne admet un socle minimum de droits fondamentaux de la personne humaine qui échoient à chacun, à sa naissance, et lui restent dus même s’il ne satisfait pas à ses obligations envers la société. Le discours libéral est commun à Margaret Thatcher, Nicolas Sarkosy et Ségolène Royal :« il n’y a pas de droits sans responsabilités »**                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   

« La vraie notion de justice sociale doit dépasser le jeu des rapports de force pour devenir l’expression de la solidarité ». La solidarité évoquée ici ressemble plus au bon vouloir patronal, puisque la justice sociale ne pourrait pas naître d’un rapport de force. Or sans ce rapport de force, exercé par l’exercice démocratique du pouvoir ou imposé par un conflit, il n’y a jamais eu de conquête sociale.

L’action de la CFTC : Ce n’est pas autre chose que mettre en œuvre les trois concepts essentiels de liberté, de responsabilité et de solidarité …La négociation, le paritarisme, le partenariat social reposent sur ce principe.                                                                                                                                                                                                          

.**Jacques généreux ( économiste socialiste et chrétien) -La Dissociété – Le Seuil P.262

 Pour la première fois, un négociateur de la CFTC raconte comment le patronat a tenté en vain de le corrompre dans le cadre de discussions sociales.( Renaud Lecadre )

Un syndicaliste accepte d’évoquer, à visage découvert, les relations parfois incestueuses entre l’Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM) et les syndicats de salariés. Jean-Claude Duret, 65 ans, ancien ingénieur chez Thomson (rebaptisé Thalès), a milité pendant quinze ans à la CFTC. Il n’entend pas démontrer que le patronat arrose systématiquement les syndicats pour leur arracher une signature, simplement narrer sa propre expérience. La scène se passe en juin 1998, au siège parisien de l’UIMM. Les partenaires sociaux sont réunis pour renégocier la convention collective des cadres. Le patronat souhaite rogner leur régime de départ en retraite: à la différence des autres salariés, les cadres peuvent travailler jusqu’à 65 ans; si leurs employeurs veulent s’en débarrasser dès 60 ans, il doivent verser l’équivalent d’une indemnité de licenciement. Jean-Claude Duret,membre de la délégation CFTC, ne voit pas pourquoi il devrait lâcher du lest. D’entrée, il est marqué par l’ambiance au QG de l’UIMM : «La CGC donne à Denis Gautier-Sauvagnac du “monsieur le président” long comme le bras. Seule la CGT gueule, pour la forme.» Assis à la table des négociations, son supérieur de la CFTC lui glisse : «Tu vas faire capoter la réunion si tu poses des questions. Te casse pas la tête, on signera quand même.» Sauf que Duret est du genre tête brûlée. Après esclandre, il quitte brusquement la réunion, suivi par un type en costard, membre de la délégation de l’UIMM. qui lui pose cette question fâcheuse: «Quels sont vos besoins?» Jean-Claude Duret s’indigne derechef, le type en costard ne se démonte pas: «Tout homme a son prix, un syndicaliste n’est pas incorruptible. Je vous serre la main, c’est pour la dernière fois.» De fait, Duret ne sera pas convié par la CFTC aux réunions suivantes. Il y voit «la preuve que le patronat choisit ses partenaires syndicaux.» Dernier souvenir de cette mémorable journée: le soir, l’ensemble des délégués syndicaux se retrouvent au restaurant. Duret veut régler son addition. On lui rétorque : «T’inquiète, c’est payé par le patronat.» Interrogée hier par Libération, l’UIMM n’a pas souhaité réagir. Au sein de la CFTC, un ex-cadre confirme l’histoire. De surcroît, la centrale syndicale lui aurait fait miroiter une retraite aux petits oignons contre son silence... La révision à la baisse de la convention collective des cadres a finalement été signée dans son dos. Deux ans plus tard, il s’agit de la ratifier entreprise par entreprise. Chez Renault, pilier de l’UIMM, le financement des syndicats par l’employeur fait alors jaser en interne: «Une fois de plus, on achète le silence et le bon vouloir des syndicats.» Chez Thomson, Duret entend faire de la résistance locale en tant que délégué CFTC. Il fait circuler une pétition exigeant la «suppression de l’accord UIMM», dénonçant le «chantage du patronat pour obtenir des syndicalistes dociles». Après avoir suspendu ses subventions à la CFTC, la direction de Thomson obtiendra la tête de Duret. En août 2000, la Fédération de la métallurgie retire sa délégation aux syndicalistes maison, remplacés par des apparatchiks fédéraux. En octobre, la Fédération metallo de la CFTC présente à la direction de Thomson la liste de ses candidats aux élections professionnelles, précisant que «le nom de M. Duret n’y figure pas»… Un an plus tard, c’est la mise à la retraite d’office, Jean-Claude Duret étant victime directe de la révision au rabais de la convention collective,qu’il a combattue en vain. L’adversaire était-il trop fort ? Sa plainte pour discrimination syndicale vient d’être validée par la Cour de cassation. Il est désormais prêt à tout déballer devant les tribunaux.

http://www.liberation.fr/actualite/societe/288461.FR.php

© Libération

 

 

CONCLUSION :

Nous avons cité cet article in-extenso car il illustre assez parfaitement avec les concepts exprimés dans le rapport du congrès des Dijon, le rôle joué par cette centrale très minoritaire autant par son nombre d’adhérents (- de 100 000 ) que par sa représentativité électorale.

Elle est utilisée par le patronat pour signer des accords minoritaires auxquels s’opposent les grandes confédérations véritablement représentatives.

On peut légitimement penser, à la lumière des révélations faites sur la caisse noire du syndicat patronal de la métallurgie l’UIMM, que la progression revendiquée par la CFTC est très « aidée ».

Cela ne peut que brouiller l’image de la représentativité des syndicats que le MEDEF voudrait légitimer...

 

Allain Louis GRAUX

   le 31.10.07

 

*1892"Le Socialiste", 16 octobre 1892

GREVE GÉNÉRALE

Jules Guesde : Réponse ouverte, 16 octobre 1892

Dans une lettre ouverte qu'il m'adresse par la voie de La Démocratie de l'Ouest, le citoyen Fernand Pelloutier, de

Saint-Nazaire, m'expose qu'il n'y a que " trois moyens de substituer à l'oligarchie actuelle un régime démocratique

ayant pour base l'égalité économique. Ce sont : le suffrage universel, la grève générale et la Révolution.

Et il s'étonne que, " répudiant comme lui l'insurrection, je refuse, contre lui, l'arme pacifique et légale de la grève

générale ", pour m'en tenir au seul suffrage universel qui, en mettant toutes choses aux mieux, demandera

cinquante ans pour aboutir. Jamais, ajoute mon correspondant, " les soldats de la grande armée socialiste n'attendront

aussi longtemps ". Nous l'espérons bien, camarade. Aussi n'avons-nous a aucun moment, dans le Parti ouvrier, laissé

croire aux travailleurs qu'ils pourraient s'affranchir électoralement. Si, en opposition avec les anarchistes, nous

préconisons la participation au scrutin, c'est comme moyen de propagande, d'organisation et de lutte. Le vote – de

classe – a pour but de constituer l'armée ouvrière, de l'entraîner par la petite guerre à coups de bulletins et de lui

faire occuper, dans les corps élus, les positions qui, les événements aidant, lui permettront d'écraser l'ennemi en

bloc et d'une seule fois. Mais jamais nous n'avons subordonné la prise de possession du pouvoir politique par le

prolétariat – ce qui est la condition sine qua non de l'émancipation du travail et de la société – à une majorité socialiste

dans le Parlement. Voudrions-nous reculer jusqu'à une pareille échéance la reprise et la socialisation des usines,

mines, chemins de fer, ateliers et autres moyens de production et de transport, que nous serions emportés par le

courant révolutionnaire, qui nous acculera à un 24 Février ou à un 4 Septembre dès que le Parti ouvrier aura groupé

autour de son programme d'expropriation une minorité prolétarienne suffisante. Si nous sommes obligés d'écarter,

comme un mirage trompeur, la grève générale qui hypnotise le citoyen Pelloutier et d'autres avec lui, c'est qu'elle

serait plus longue encore que le suffrage universel à nous conduire au but. Ce n'est pas cinquante ans, c'est un

siècle ou deux qu'exigerait cette suspension générale du travail, qui ne saurait cesser d'être mot vide pour devenir

une réalité victorieuse qu'autant que la généralité des travailleurs y serait consentante et participante. Or,

actuellement, alors que sans effort, sans risque d'aucune sorte, il serait loisible à la classe ouvrière de voter pour elle-

même, pour ses propres candidats et contre les candidats de la classe exploiteuse, une minorité seulement a

répondu à l'appel du socialisme. Qu'on juge après cela du temps qu'il faudrait pour que, au prix de son pain et du

pain des siens, du pain de la femme et des enfants, non seulement la majorité mais l'unanimité des salariés fût

amenée à faire le vide autour des chantiers abandonnés !

Ah ! certes, non, le Parti ouvrier n'ajournera pas à cette époque aussi lointaine qu'indéterminable la sortie de l'enfer

social. Parti de Révolution, et par suite, d'insurrection, lorsque l'insurrection devient plus que possible,

nécessaire, il n'accordera pas, il ne pourrait accorder sans trahison un pareil sursis à la digestion ou à

l'indigestion bourgeoise.

C'est violemment, par la force, que le Tiers-état s'est installé au pouvoir.

C'est violemment, par la force qu'à la première faillite de la bourgeoisie gouvernementale, le Quart-Etat organisé

dans son élite mettra sa main de producteur sur la République de l'heure présente.

Loin de " répudier le moyen révolutionnaire ", citoyen Pelloutier, nous l'avons toujours donné comme inévitable, parce

que l'histoire nous a appris qu'il n'y en avait pas d'autre.

Vous parlez de trois moyens entre lesquels on serait libre de choisir. Il n'y en a et il n'y en a jamais eu qu'un seul.

C'est l'Etat arraché à la classe privilégiée et devenant entre les mains de la classe sujette l'instrument de sa rédemption

et de la transformation sociale. De là la méthode ou la tactique de notre Parti, qui est la méthode ou la tactique des

partis socialistes de tous les pays : l'expropriation politique de la classe capitaliste aujourd'hui, son

expropriation économique demain.

J. Guesde – GREVE GÉNÉRALE http://www.marxists.org/francais/guesde/works/1892/10/guesde_1892...

 

La CGT qui représentait 53 % des salariés syndiqués en 1946, ne représente plus aujourd’hui que 3 % des syndiqués français, avec 700 926 adhérents en 2005.

Bernard Thibault (SNCF), en est le secrétaire général depuis 1999.

Sa sociologie s’est modifiée au cours du temps :

En 1946, elle représentait 53 % des salariés syndiqués.

-         ouvriers :                                    1945 : 65 % - 1998 : 39 % .   

-         techniciens, maîtrise, cadres :      «      12 %   -    «     27 % .

Son implantation est faible chez les femmes : 48 % du salariat pour 27 % des syndiquées.

La tendance est au vieillissement : en 1999, les 2/3 des adhérents ont plus de 40 ans.

Elle est sur représentée dans le secteur public par rapport au privé :

2001 – Fédérations des mines et de l’énergie, (EDF),                                          12 % des effectifs ;

                                      métallurgie                                                                       10 %

                                      services publics , la Poste                                                   9 et 9 %

                                      Santé ( Hôpitaux, cliniques)                                               8%

                                      SNCF                                                                                  8%

Cependant, la CGT demeure le première en terme d’audience électorale :

- Comités d’entreprise     : 2001 - 23 %

- Prud’hommes                : 2002 - 32,1 %       - CFDT : 25 %    - FO : 18 %

L’abstention aux élections prud’homales progresse régulièrement : 36,9 % dans le secteur privé en 1979 pour 67,3 % en 2002.

 

Les défis de la Cgt

- l La nécessité de s’adapter à une rapide transformation du monde salarial qui ne représente plus (mais encore) que 27 % des salariés. Ouvriers et employés pour 53 % à 57 % du salariat forment les classes populaires.

-    Les couches nouvelles de techniciens, ingénieurs et cadres se développent rapidement ;

-   L’emploi féminin représente un emploi sur deux.

-   Les populations salariales sont de plus en plus métissées.

Il devient nécessaire d’apporter des réponses au décalage entre la sociologie de la Cgt et les modifications de la composition du salariat.

Ceci dans un contexte où il faudrait aussi répondre à ces questions qui traversent le syndicalisme français :

-   Une faible implantation ;

-   Le syndicalisme français dans sa version Cgt a toujours marqué peu d’intérêt pour le syndicalisme de service par rapport à un syndicalisme de luttes.

-   L'histoire sociale française est articulée autour de grandes crises :

- l La grève de 1906 ;

- l Les grèves de 1917 à 1920 ;

-   Les grandes grèves du Front populaire en 1936/1938 ;

-   La libération de 1946 à 48 ;

-   Les grèves de 1968 ;

-   La grève de 1995.

Le mouvement syndical français entretient toujours un rapport étroit avec l’action politique.

L’hostilité du patronat est permanent et celle de l’Etat s’y ajoute le plus souvent. C’est pour cela que le syndicalisme de négociation ne s’est pas développé en France.

 

Quel projet syndical pour la Cgt ?

Bernard Thibault n’est plus un dirigeant membre du Conseil national du PCF. Cependant chaque tendance du parti communiste occupe une place au sein de la direction de la centrale. Il existe donc un risque du transfert des divergences qui agitent les communistes. Nous avons pu le constater lors du positionnement de la Cgt sur le projet de traité européen.

Comment la Cgt pourra t‘elle gérer cette question de son rapport aux partis politiques ?

Va t’elle aller vers un syndicalisme d’accompagnement après la rupture idéologique avec le PCF ?

Va t’elle conserver un modèle stratégique basé sur la lutte des classes ?

Après son adhésion à la nouvelle centrale mondiale, la CSI, à la centrale européenne CES, la Cgt va t’elle abandonner ses références communistes, s’orienter vers des références social-démocrates ? Un syndicalisme d’accompagnement ?

Quels seront ses rapports, parfois houleux, avec l’altermondialisme, bien qu’elle participe comme membre fondateur à l’association ATTAC.

 

 

L

UN TRAITE EUROPEEN COMPLIQUE

 

En mai 2005 une majorité d’électeurs français et aussi les Hollandais se sont prononcés contre la ratification du TCE. Si la procédure référendaire avait eu lieu dans l’ensemble des pays européens, après un large débat - pas à la sauvette comme en Espagne - il ne fait aucun doute que d’autres peuples auraient également voté contre ce projet de traité constitutionnel.

Or les 21 et 22 juin, un Conseil européen réunissant les chefs d’Etat et de gouvernements a donné mandat à la CIG de rédiger un nouveau traité. C’est ce texte élaboré dans le huis clos des bureaux de la Commission européenne que les chefs d’Etat vont adopter à la prochaine conférence de Lisbonne les 18/19 octobre. Il sera proposer à la ratification seulement après celle qui se tiendra en décembre, pour éviter quelques difficultés au gouvernement polonais lors des élections législatives du 21 octobre.

Pendant la campagne présidentielle, Sarkozy s’était engagé à réaliser un mini traité. Car selon lui le refus français serait dû à la longueur du texte, à des mots comme constitution. Or ce n’est certainement pas l’hymne européen que les Français ont rejeté, pas plus que la devise ou le drapeau, termes qui ont disparu de la nouvelle rédaction.

Sarkozy a annoncé aussi qu’il avait réussi à faire passer un traité simplifié. Or ce texte n’est ni mini, ni simplifié : il comporte plusieurs centaines de pages avec 297 modifications des traités précédents, y compris du défunt TCE, 12 protocoles et des dizaines d’annexes ayant la même valeur juridique.

Notre président s’est vanté aussi d’avoir obtenu le retrait de la fameuse concurrence libre et non faussée. Les communiqués de presse ont également vanté le fait que les services publics sont désormais protégés. Nous verrons que tous ces points ont été intégrés au nouveau traité.

Examinons d’abord la procédure :

L’article 48 du TUE et du traité de Rome (instituant la Communauté européenne) dit que :

le gouvernement de tout état membre ou la Commission, peut soumettre au Conseil des projets tendant à la révision des traités sur lesquels est fondée l’Union.

Si le Conseil, après consultation (seulement)du parlement et de la Commission émet un avis favorable à la conférence des gouvernements, celle-ci est convoquée par le Président du Conseil - actuellement le président portugais. Dans le cas de modifications monétaires, le conseil de la BCE est aussi consulté. Les amendements rentrent en vigueur après ratification par tous les Etats membres.

C’est pourquoi la CIG a commencé ses travaux le 23 juillet qui doivent aboutir jeudi et vendredi prochain, soit dans un délai très court..

Sarkozy a prétendu que le terme constitution était retiré, le mot oui, mais la valeur non, car le nouveau traité s’impose aux lois nationales et organise les institutions européennes. Rien n’a changé sauf le nom. Si ce mot a été enlevé, c’est pour ôter aux français le droit de s’exprimer par référendum comme le prévoit l’article 11 de notre constitution, comme ce fût le cas pour le traité de Maastricht.

" La substance de la Constitution est maintenue. C'est un fait"

C’est ce qu’a dit Angela Merkel, Chancelière d'Allemagne, (The Daily Telegraph, 29 juin 2007) La Commission européenne

"C'est essentiellement la même proposition que l'ancienne Constitution"

Margot Wallstrom, Commissaire européen, Svenska Dagbladet, 26 juin 2007 

 

En fait les gouvernements européens veulent agir vite, éviter tout débat démocratique gênant, avant les élections de 2009 au parlement européen, éviter que le nouveau traité soit l’enjeu de ces élections. C’est ce qu’a dit :

Giuliano Amato, ancien Président du Conseil Italien, ancien vice-président de la Convention sur l'Avenir de l'Europe, Réunion du Center for European Reform à Londres, 12 juillet 2007

"Il a été décidé que le document devrait être illisible. S'il est illisible, c'est qu'il n'est pas constitutionnel ; c'était là l'idée… Si vous parvenez à comprendre le texte au premier abord on risquerait des appels à référendum, parce que cela signifierait qu'il y a quelque chose de nouveau"

 

NOTRE PREMIERE EXIGENCE : c’est l’exigence démocratique.

Ce que les Français ont approuvé ou rejeté par référendum, les Français doivent en débattre et se prononcer à nouveau par référendum. Si on pense qu’ils ont pu changer d’avis, pour le savoir il faut le leur demander.

C’est possible de l’obtenir car à mon avis la simple procédure d’un projet de loi ne peut pas être appliqué, ce serait contraire au texte qui révise la constitution voté le 29 octobre 2004 selon l’article 88-1 qui s’applique exclusivement au TCE :

L’article 88-1, stipule que :

Elle (la République) peut participer à l’Union européenne dans les conditions prévues par le traité établissant une constitution pour l’Europe signé le 29 octobre 2004.

Or il ne s’agit plus de la constitution, ni du traité signé en 2004…

L’article 89

Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.

Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le président de la République décide de le soumettre au parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Donc la Constitution devrait être révisée, soit par le parlement réuni en congrès, soit par référendum.

Si c’est le Congrès, la majorité des 3/5 est nécessaire. elle n’est pas acquise sans les voix des parlementaires socialistes.

C’est pourquoi il est important d’exiger une consultation des Français par référendum, voie qui s’imposera au Président de la République s’il ne dispose pas de la majorité des 3/5 °au Parlement. C’est une exigence démocratique qui peut et doit rassembler tous ceux, qu’ils aient voté oui ou non,

respectent le vote des Français qui se sont exprimés auparavant par. référendum pour refuser le TCE

C’est pourquoi il est important de demander à tous les parlementaires et spécialement aux socialistes de respecter l’engagement pris par leurs dirigeants et leur candidate à l’élection présidentielle, de consulter les Français par référendum. Dire et agir dans un sens contraire serait une contradiction difficilement acceptable pour les électeurs de Gauche… Même Bayrou avait exigé un référendum. Ses dernières déclarations comme celles de Ségolène et de nombreux dirigeants socialistes ne vont pas dans le sens de leurs engagements précédents. C’est se parjurer. Ils porteront cette lourde responsabilité devant les Français et devant l’histoire.

Avec un référendum nous pourrions avoir ce débat qui permettrait d’examiner le contenu.

Ce sont deux démarches parallèles, et complémentaires : l’exigence démocratique et le contenu, auxquelles j’en ajouterai une troisième : une proposition alternative.

 

LE CONTENU : je n’évoquerai que les points principaux qui posent problèmes quant aux objectifs qui selon nous devraient être ceux de l’Union européenne.

 

- La concurrence libre et non faussée : si elle n’apparaît plus comme un objectif, elle le demeure en réalité car elle est présente dans différents chapitres

- P.16 annexe 1- et TUE protocole 6  :

« le marché intérieur tel qu’il est défini à l’art.(1-3) du TUE comprend un système garantissant que la concurrence n’est pas faussée

-   l’article 105 : le principe d’une économie de marché où la concurrence est libre.

Les Etats membres ne peuvent pas se soustraire à ces principes puisque l’établissement des règles de concurrence relève de la compétence exclusive de l’Union. C’est la Commission qui a l’initiative d’une recommandation, puis le Conseil (des ministres) et le Conseil européen (Les chefs d’Etat). Le Parlement, seule institution élue au suffrage universel direct est seulement informé…

 

-Une implication directe sur les services publics :

Ce qui entraîne la soumission des services publics aux règles de la concurrence libre et non faussée : « Les entreprises chargées de la gestion des SIEG (Substitut des Services Publics existants) ou présentant le caractère d’un monopole fiscal sont soumis aux règles des traités, notamment aux règles de concurrence dans les limites où l’application de ces règles ne fait pas échec à l’accomplissement de leur mission. Le développement des échanges ne doit pas être affecté dans une mesure contraire à l’intérêt de l’Union. »

Ce qui leur interdit toute aide des Etats (article 87).

Des débats ont d’ailleurs lieu sur l’interprétation des textes et la nécessité ou non d’une directive sur leur application dans des domaines comme l’éducation ou la santé, dans ce qu’il convient de distinguer entre les SIG qui ne sont pas soumis aux règles de la concurrence et les SIEG qui peuvent l’être s’ils retirent un bénéfice financier de leur activité. Ce qui dans ce cas leur interdit toute aide des Etats et les soumet à la concurrence. On voit ce que cela peut donner quand on encourage et développe les cliniques privées, les écoles privées, les transports privés, la privatisation de l’énergie .

 

Le pouvoir exorbitant de la Banque Centrale est préservé. La stabilité des prix fait maintenant partie des objectifs de l’Union, soit un euro fort au détriment de la croissance économique européenne.

 

Le préambule du traité (TFUE) a été modifié par un ajout qui indique que l’UE doit s’inspirer de « l’héritage religieux de l’Europe ». Un concept inacceptable, aux antipodes du pacte social laïque qui est un fait pour tous les êtres humains quelles que soient leurs origines ou leurs convictions.

Ce préambule place la construction européenne dans une filiation identitaire qui ignore les athées et les agnostiques.

Il est même ajouté à l’article 15-3 que : « reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l’UE maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec ces églises et organisations ».

TFUE 17bis – 2 «  le Parlement et le Conseil peuvent adopter des mesures d’encouragement communautaires… pour appuyer les actions des Etats membres prises en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. »

C’est remettre en cause l’universalisme, encourager le communautarisme religieux.

 

La défense commune de l’Union n’est envisagée que dans le cadre de l’OTAN :

La nouvelle formulation lie plus étroitement une future défense européenne à l’OTAN : « Les engagements et la coopération dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, qui reste pour les Etats qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en œuvre » (futur article 27-7 TUE).

 

Le protocole n° 4 enfonce le clou, « rappelant que la politique de sécurité et de défense commune de l’Union respecte les obligations découlant du traité de l’Atlantique Nord » et « qu’un rôle plus affirmé de l’Union en matière de sécurité et de défense contribuera à la vitalité d’un alliance atlantique rénovée ».

 

Le militarisme est officiellement encouragé : « Les Etats membres s’engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires » (futur art. 27-3 TUE). Ce doit être d’ailleurs le seul endroit où le traité encourage les Etats à augmenter leurs dépenses publiques !

 

Au nom de la lutte contre le terrorisme les interventions militaires à l’étranger sont encouragées : « Toutes ces missions peuvent contribuer à la lutte contre le terrorisme, y compris par le soutien apporté à des pays tiers pour combattre le terrorisme sur leur territoire » (futur art. 28 TUE). Un tel article autorise, de fait, toutes les aventures militaires

 

La Charte des droits fondamentaux

La Charte des droits fondamentaux n’a pas été intégrée au traité modificatif.

 En effet les droits sociaux qui y sont contenus sont de très faible portée. Ainsi, le droit au travail et à l’emploi n’existe pas et seul apparaît le « droit de travailler ». Le droit à la protection sociale est remplacé par un simple « droit d’accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux » . Ce texte est ainsi en retrait par rapport à la Déclaration universelle des droits de l’homme et à la Constitution française.

Le droit à l'avortement et à la contraception ne sont pas reconnus par la Charte. Dans ce cadre, on peut craindre que la réaffirmation du « droit à la vie » ne soit utilisée par certains pour les contester devant la Cour de justice.

 

Pour l’essentiel, l’application des droits contenus dans cette Charte est renvoyée aux « pratiques et législations nationales ». Cette charte ne crée donc pas fondamentalement de droit social européen susceptible de rééquilibrer le droit de la concurrence qui restera dominant à l’échelle européenne.

D’ailleurs, pour se prémunir de tout dérapage possible, sa portée est explicitement restreinte. Son texte indique qu’elle « ne crée aucune compétence ni aucune tâche nouvelles pour l’Union et ne modifie pas les compétences et tâches définies dans les traités »,

Ce texte est encore de trop pour certains gouvernements. Ainsi le Royaume-Uni a obtenu d’en être dispensé (Protocole n°7) et la Pologne et l’Irlande envisagent de faire de même.

 

Les modifications institutionnelles

1) Droit d’initiative citoyenne

« Des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’Etats membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application des traités » (nouvel article. 8 B TUE).

Ce droit de pétition reste très sévèrement encadré. Il doit porter sur l’application des traités. Hors de question donc de demander une disposition qui les modifierait. C’est la Commission qui décide de l’opportunité ou pas de le faire..

2) Actes législatifs européens/rôle de la Commission

Le rôle de la Commission est indiqué dans un nouvel article 9 D du TUE : « Un acte législatif de l'Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission sauf dans les cas où les traités en disposent autrement ». Le rôle de la Commission est accru puisqu’un acte législatif peut déléguer à la Commission le pouvoir de modifier « certains éléments non essentiels » de cet acte (nouvel article 249 B TFUE).

 

3) Rôle des Parlements nationaux et du Parlement européen

Les Parlements nationaux apparaissent à plusieurs reprises (nouvel article 8 C TUE, protocole n°1 et 2…), avec la volonté manifeste d’en renforcer le rôle. Cet article renforce certes le rôle des Parlements nationaux. Cependant sa portée est très limitée puisque les Parlements nationaux ne se déterminent pas sur le fond du projet mais sur sa conformité juridique, respect ou pas du principe de subsidiarité.

Le rôle du Parlement européen est accru par une augmentation significative des domaines relevant de la codécision avec le Conseil.

4) Droit de recours individuel devant la Cour de justice

Il est restreint. En effet, le 4^ème alinéa de l'article 230 TFUE est modifié. La rédaction actuelle prévoyait qu'un recours d'un individu était possible même si les décisions le concernant directement et individuellement avaient été « prises sous l'apparence d'un règlement ou d'une décision adressée à une autre personne ». Cette dernière possibilité a disparu.

 

5) Les autres modifications

L’Union se voit dotée d’une personnalité juridique ce qui lui permet de signer des accords internationaux au nom des Etats membres. La majorité qualifiée au Conseil passe à 50 % des Etats et 55 % de la population au 1^er novembre 2014 avec des mesures transitoires complexes qui pourront durer jusqu’en 2017. Réduction du nombre de Commissaires avec là aussi une procédure de transition jusqu’au 31 octobre 2014. Création d’un poste de Président du Conseil européen pour un mandat de 2,5 ans renouvelable une fois et d’un Haut Représentant (le terme ministre a été rejeté) de l’Union pour les affaires étrangères.

 

ACTION

 

INITIATIVES EUROPEENES pour casser le consensus

-                                 l’exigence d’un référendum qui peut-être partager par tous les démocrates qu’ils aient voté oui ou non au référendum sur le TCE.

-                                 un débat public critique du contenu

MOYENS :

En EUROPE

-               Déclaration commune du Réseau de la Charte sur le contenu et la procédure antidémocratique.

-    Journée d’action commune en Europe le 26 janvier 2008, à l’occasion de la journée mondiale d’action des Forums sociaux.

-     Et toutes actions des mouvements nationaux.

En FRANCE :

-                                 Réactiver le collectif pour une autre Europe, inviter les PS à nous rejoindre sur le processus référendaire.

-                                 Faire pression sur les députés PS pour qu’ils respectent l’engagement du référendum. Si on Bloque le processus, on peut arriver à la veille de 2009 aux élections européennes avec la possibilité d’engager un débat pour élire des députés euroconstituants. Ce que les gouvernement voulaient éviter à tous prix.

-                                  Ecrire une lettre aux députés et sénateurs pour exiger le référendum.

-                                 Diffusion massive des informations et explications auprès des citoyens

 comme le 4 pages de l’association Attac.

En Côte d’Or : Une réunion publique est organisée le 13 novembre avec La coprésidente d’Attac Aurélie Trouvé, Michel Rousseau, coordonnateur du réseau de la Charte des principes, Joël Mékhantar, constitutionnaliste, professeur de droit public.

 

-                                 PRS organise partout en France des ateliers de lecture sur le traité. Vous pouvez me contacter pour celui qui aura lieu à Dijon en décembre

-                                 Toutes les initiatives seront les bienvenues. Comme pour le TCE, nous proposons de les faire connaître et de les relayer sur nos réseaux.

 

Observation :

Certains jugent ce scénario illusoire. Cependant que l’objectif référendaire soit atteint ou non, c’est une action mobilisatrice et rassembleuse au-delà des collectifs du Non, pour une autre Europe.

-                                 Des propositions alternatives existent : la Charte des principes, la Charte du coillectif pour une autre Europe ; les propositions d’Attac.

 

L’Europe est devenue une zone de paix. L’irrespect démocratique à l’égard de l’avis des citoyens européenns entraînerait la montée des nationalismes avec des conséquences qui pourraient se révéler tragiques comme nous avons pu le constater avec l’éclatement de l’ex-yougoslavie et de l’URSS.

Une autre Europe est non seulement possible mais NECESSAIRE

 

 

Allain GRAUX

   le 23/10/07

 

 

 

 

Ce sont eux qui le disent : Le Traité modificatif est le même texte que le Traité constitutionnel rejeté par référendum

Allemagne " La substance de la Constitution est maintenue. C'est un fait" - Angela Merkel, Chancelière d'Allemagne, The Daily Telegraph, 29 juin 2007 



Espagne

"Nous n'avons pas abandonné un seul point essentiel de la Constitution… C'est sans aucun doute bien plus qu'un traité. C'est un projet de caractère fondateur, un traité pour une nouvelle Europe"

Jose Luis Zapatero, Premier Ministre du Royaume d'Espagne, Discours du 27 juin 2007

Irlande

"90% [de la Constitution] sont toujours là…ces changements n'ont apporté aucune modification spectaculaire à l'accord de 2004".

Bertie Ahern, Premier Ministre de la République d'Irlande, Irish Independent, 24 juin 2007

République Tchèque

"Seuls des changements cosmétiques ont été opérés et le document de base reste le même" Vaclav Klaus, Président de la République Tchèque, The Guardian, 13 juin 2007)

Finlande

"Il n'y a rien du paquet institutionnel originel qui ait été changé"

Astrid Thors, Ministre des Affaires européennes de la République de Finlande, TV-Nytt, 23 juin 2007

Danemark

"Ce qui est positif c'est … que les éléments symboliques aient été retirés et que ce qui a réellement de l'importance – le cœur – soit resté" 


Anders Fogh Rasmussen, Premier Ministre du Royaume du Danemark, Jyllands-Posten, 25 juin 2007)

France

"Toute la Constitution est là ! Il n'y manque rien !" 


Jean-Louis Bourlanges, ancien membre de la Convention sur l'Avenir de l'Europe, député européen (UDF), France Culture, 24 juin 2007 



Autriche

"Le traité pour une Constitution a été conservé en substance" 


Site du gouvernement de la république d'Autriche, 25 juin 2007 



Belgique

"Le nouveau traité reprend les éléments les plus importants du traité Constitutionnel."

Guy Verhofstadt, Premier Ministre du Royaume de Belgique, Agence Europe, 24 juin 2007 

Italie

"En ce qui concerne nos conditions, j'ai souligné trois « lignes rouges » portant sur le respect du texte de la Constitution : conserver un président permanent de l'Union, un seul responsable de la politique étrangère et un service diplomatique commun, préserver l'extension du vote à la majorité, la personnalité juridique unique de l'Union. Tous ces éléments ont bien été conservés." 


Romano Prodi, Président du Conseil italien, ancien Président de la Commission européenne, La Repubblica, 24 juin 2007)  



Lituanie

"La Lituanie a rempli 100%  des objectifs qu'elle s'était fixés avant la réunion, y compris celui essentiel du maintien de la substance du traité Constitutionnel." 


Bureau du Président de la République de Lituanie, communiqué de presse  



Luxembourg

"La substance a été préservée du point de vue du Luxembourg"  


Jean-Claude Juncker, Premier Ministre du Grand Duché de Luxembourg, Agence Europe, 24 juin 2007

Slovénie

"Avec ce nouveau traité, l'UE préserve un contenu qui n'est pas essentiellement différent du Traité Constitutionnel… Toutes les solutions institutionnelles importantes demeurent.. Certains éléments symboliques ont été effacés et certaines formulations atténuées". 


Janez Jansa, Premier Ministre de la République de Slovénie, Cellule de Communication du Gouvernement 



Le principal auteur de la Constitution 


"En termes de contenu, les propositions demeurent largement inchangées, elles sont justes présentées de façon différente"

"La raison de ceci est que le nouveau texte ne devait pas trop ressembler au traité constitutionnel. Les gouvernements européens se sont ainsi mis d'accord sur des changements cosmétiques à la Constitution pour qu'elle soit plus facile à avaler" - Valéry Giscard d'Estaing, devant la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen, le 17 juillet 2007

"Ce texte est en fait, le retour d'une grande partie de la substance du Traité Constitutionnel" - Valéry Giscard d'Estaing, The Daily Telegraph, 27 juin 2007

Le Parlement européen

"se félicite (...) que le mandat préserve en grande partie la substance du traité constitutionnel" - Article 8 de la résolution adoptée par le Parlement européen le 11 juillet 2007 – Rapport  Leinen A6-0279/2007

"Les Etats membres ont cherché à faire du neuf avec du vieux (…) pour le faire passer"- Jo Leinen (PSE, DE), président de la commission des affaires constitutionnelles, le 17 juillet 2007

"Le gouvernement britannique a déclaré que le nouveau traité ne contient aucun élément constitutionnel; c'est une approche cynique" - Timothy Kirkhope, député européen PPE-DE, UK, le 17 juillet 2007

"En termes d'obligations juridiques, il n'y a pas de différences" entre les deux textes « Jens-Peter Bonde, député européen IND/DEM, DK, le 17 juillet 2007

La Commission européenne

"C'est essentiellement la même proposition que l'ancienne Constitution" 
Margot Wallstrom, Commissaire européen, Svenska Dagbladet, 26 juin 2007 

Sur la transparence de la méthode et la lisibilité du nouveau texte :

Le principal auteur de la Constitution :

"Une dernière trouvaille consiste à vouloir conserver une partie des innovations du Traité constitutionnel, et à les camoufler en les faisant éclater en plusieurs textes. Les dispositions les plus innovantes feraient l'objet de simples amendements aux traités de Maastricht et de Nice. Les améliorations techniques seraient regroupées dans un Traité devenu incolore et indolore. L'ensemble de ces textes serait adressé aux Parlements, qui se prononceraient par des votes séparés. Ainsi l'opinion publique serait-elle conduite à adopter, sans le savoir, les dispositions que l'on n'ose pas lui présenter "en direct !" 

-                                 Valéry Giscard d'Estaing, Le Monde, 14 juin 2007

Italie

"Il a été décidé que le document devrait être illisible. S'il est illisible, c'est qu'il n'est pas constitutionnel ; c'était là l'idée… Si vous parvenez à comprendre le texte au premier abord on risquerait des appels à référendum, parce que cela signifierait qu'il y a quelque chose de nouveau" 
Giuliano Amato, ancien Président du Conseil Italien, ancien vice-président de la Convention sur l'Avenir de l'Europe, Réunion du Center for European Reform à Londres, 12 juillet 2007

Belgique

"Le but du Traité Constitutionnel était d'être plus lisible… Le but de ce traité est d'être illisible…La constitution voulait être claire alors que ce traité devait être obscur. C'est un succès ". 
Karel de Gucht, Ministre belge des Affaires étrangères, Flandre info, 23 juin 2007

Luxembourg

"Bien entendu, il y aura des transfert de souveraineté. Mais serais-je intelligent d'attirer l'attention du public sur ce fait ?" - Jean Claude Juncker, Premier Ministre du Luxembourg

France

"C'est incroyable tout ce qu'on a glissé sous le tapis !" - Gérard Onesta, député européen (Vert) devant la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, 25 juin 2007

Citations issues de  http://www.observatoiredeleurope.com/, et de

www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/003-9201-197-07-29-901-20070716IPR09200-16-07-2007-2007-false/default_fr.htm

 

Les 3/5 °

Or la majorité issue des urnes le 17 juin est théoriquement trop courte pour réunir les suffrages des 3/5 des députés et des sénateurs, nécessaires à cette révision. Le sénateur Jean-Luc Mélenchon (PS, Essonne), le souligne dans Le Figaro du 21 juin, prévoyant que la majorité « devra obligatoirement composer » avec la gauche.

Sur 577 députés, 323 appartiennent à l'UMP et 20 au Nouveau Centre; sur 331 sénateurs, 146 sont à l'UMP et 33 au centre. Cela ne fait donc que 522 parlementaires, alors qu'il en faudrait 545. Il en manque 23. Même si l'on ajoute quelques non-inscrits et les 4 députés du MoDem de François Bayrou, il en manque toujours une dizaine.

Certes ce calcul reste virtuel, car il suppose que tous les députés et les sénateurs votent : la majorité des 3/5 s'entend sur les suffrages exprimés, sans prendre en compte les abstentions et les blancs. Elle reste néanmoins fragile. Elle oblige, de fait, à des compromis.